10 février 2018

Carrière et mutations

Suppression de postes - rentrée 2018 : qui part en mesure de carte scolaire ? Et le complément de service ?

De nombreux appels à la permanence nous laissent à penser que le nombre de mesures de cartes scolaires sera en augmentation cette année.

Un poste est supprimé lorsqu’il n’y a pas assez d’heures postes (HP) dans une discipline pour pouvoir maintenir un support temps plein et quand l’établissement ne trouve pas de complément ou que l’enseignant refuse le complément (qui doit lui être porté à connaissance - lieu et quotité horaire - et recevoir son accord).

Lorsqu’un poste est supprimé (et qu’il n’y a pas de départ en retraite ou de départ dans une autre académie pour le compenser), un-e enseignant-e part en mesure de carte scolaire.

Qui part en MCS ?

La circulaire du rectorat est claire sur les personnes concernées par le complément ou la mesure de carte :

- Le volontariat doit d’abord être sollicité.

- En l’absence de volontaires, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l’établissement pour la discipline considérée.

Dans l’hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l’établissement, on compare l’échelon au 31/08/2017. S’il est identique, on considère alors la situation familiale des agents (c’est-à-dire le nombre d’enfants de moins de 20 ans) et enfin l’âge de l’agent (au bénéfice du plus âgé).

ATTENTION : le rectorat tient à disposition des chefs d’établissement la liste des personnels considérés comme les derniers arrivés. En cas de doute, il faut y recourir et éviter de générer des tensions locales.

Lorsqu’un enseignant a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte scolaire, l’ancienneté dans l’établissement est décomptée à partir de son installation dans le premier poste supprimé, sauf s’il a, entre temps, obtenu un poste sur un vœu personnel non bonifié. Il peut donc être encore le dernier arrivé et subir une nouvelle MCS.

ATTENTION : Les agents reconnus travailleurs handicapés devront impérativement contacter le service de la médecine de prévention (Tél : 03 20 15 62 06, mél : ce.sermed@ac-lille.fr) afin que leur situation soit examinée par les médecins de prévention. L’avis du médecin de prévention déterminera la nécessité de maintenir ou non l’agent sur son poste, en fonction de la nature du handicap et des besoins de compensation.

Comment se passe la réaffectation ?

La note de service intra 2018 précise plusieurs éléments :

- Le personnel concerné participe obligatoirement au mouvement intra.

- Il a la possibilité de faire des vœux non-MCS (avec son barème « normal » = ancienneté + échelon + éventuelle ancienneté éducation prioritaire et situation familiale en fonction des vœux). S’il obtient un de ces vœux, il sera considéré en mutation volontaire (donc l’ancienneté sera remise à 0), mais il gardera toujours une priorité sur l’établissement qu’il a dû quitter contre son gré (si vous êtes dans ce cas, pensez à conserver votre notification de suppression de poste ou à le rappeler lorsque vous participerez à un prochain mouvement).

- Il a l’obligation de faire des vœux « MCS » (qui seront ajoutés en fin de liste si l’agent ne les formule pas de lui-même). Au minimum : ancien établissement (barème normal + 3000 pts) et académie (barème normal + 1500 pts). Ces vœux permettent d’être réaffectés au plus près de l’ancien établissement et de conserver l’ancienneté acquise dans l’établissement où le poste est supprimé. Le personnel concerné conserve lui aussi un droit à retour lors d’un mouvement ultérieur.

- Un-e agrégé-e dont la discipline s’enseigne en collège et en lycée peut typer ses voeux MCS, c’est à dire cocher la case « lycée » sur les voeux commune de son établissement actuel, département de son établissement actuel, académie. Le logiciel cherchera à le placer sur un lycée, même si ce n’est pas l’établissement le plus proche.