Texte action CAA Lille / 16 novembre

Les choix sont faits : le gouvernement Ayrault – Hollande a pris le parti des entreprises et des banques en optant pour un budget d’austérité et en prônant des mesures précédemment portées par l’UMP, comme l’augmentation de la TVA, en devenant obnubilé par une « compétitivité » illusoire (les « économies » réalisées par la « baisse du coût du travail » ne seront pas réinvesties, par ailleurs les exportations représentent dans notre pays à peine 20 % de la richesse produite), inefficaces (depuis 2002, les cotisations patronales sont passées de 28 à 19 milliards par an suite aux exonérations, pour 700 000 emplois industriels en moins) et dont les retombées ne serviront qu’à rémunérer les actionnaires, au détriment des travailleurs (2007 – 2012, les dividendes versés ont progressé de 27 % alors que la masse salariale ne progressait que de 12% : ce qui bloque l’investissement, donc l’emploi, c’est bien le coût du capital).
Ainsi, d’une part, la « dévaluation interne » par la baisse du « coût du travail », qui montre que le cadre européen ne produit aucune forme de solidarité (la logique étant celle de la « guerre commerciale »), entraîne la France dans la spirale de la déflation-dépression : cette « purge » par la baisse des salaires et du pouvoir d’achat, le chômage et les faillites n’aboutit qu’à un renforcement de la crise, avec des conséquences sociales dramatiques, comme l’histoire l’a déjà montré au siècle dernier.
D’autre part, la hausse de la TVA viendra finir d’étouffer la demande, et les baisses de dépenses publiques, outre leur effet récessif (reconnu y compris par le FMI), auront des conséquences inévitables sur la qualité des services publics et sur les conditions de travail et de rémunération des fonctionnaires.

D’autres chantiers sont à venir (protection sociale, retraites, décentralisation …) sur lesquels nous ne devons pas en rabattre et contribuer, avec la FSU, à provoquer la réunion des organisations syndicales en capacité de s’opposer à des projets inacceptables.

Concernant notre secteur d’activité, le nombre de postes mis aux concours de recrutement est un tournant : pour la première fois depuis de nombreuses années, les départs en retraite devraient être compensés, un rattrapage des suppressions de postes subies avec la RGPP est même enclenché. C’est une victoire à mettre au compte des mobilisations emmenées par le SNES, qui ont permis de placer la question de l’Education et des recrutements au cœur des débats électoraux.
Mais l’amélioration quantitative de la situation se fait au détriment d’autres ministères, puisqu’au final, le projet de budget, qui reste marqué par l’idéologie de la « rigueur », prévoit une stabilisation de la masse salariale de l’Etat à 80,6 milliards d’€ contre 80,4 milliards d’€ en 2012 et une diminution des dépenses de fonctionnement des ministères de 5 %, portant l’effort global à 2,8 milliards d’€. Ce sont donc en réalité 12 298 postes de fonctionnaires qui sont appelés à disparaître dans les ministères non prioritaires. Par ailleurs, le manque d’attractivité de nos professions est tel que l’on peut légitimement se demander comment les 43 000 postes pourront être pourvus si des annonces ne sont pas faites rapidement pour améliorer salaires et conditions de travail et favoriser la démocratisation de l’accès à nos professions par des pré-recrutements qu’il est urgent de mettre en place.

Qualitativement, les paroles et les actes ne peuvent qu’inquiéter :

l’acte III de la décentralisation en discussion actuellement donnerait encore davantage de pouvoir aux régions, notamment sur l’orientation (menacée d’ « adéquationnisme », d’adapter l’offre de formation au patronat local) et la voie professionnelle, voire sur le pilotage de la formation initiale, au nom des moyens financiers consacrés par les collectivités territoriales à l’École depuis des années, l’Etat s’étant déchargé de ses missions. L’ éducation serait de moins en moins nationale : régionalisation et abandon des Conseillers d’Orientation Psychologues aux régions, idem pour l’enseignement professionnel (que les régions réclament, y compris la gestion des personnels). Ces mesures seront confortées par la mesure 20 du « pacte de croissance », la mesure 22 faisant entrer les entreprises au sein des CA des établissements. L’efficacité ne se mesure pas à la hauteur des sommes d’argent allouées ou d’expériences qui restent ponctuelles et servent de vitrines pour les Régions. Après 30 ans de décentralisation, les inégalités régionales ont-elles diminué ? Nous pouvons faire le constat chaque jour dans nos établissements que non, qu’elles auraient même tendance à s’accentuer en fonction des priorités que se donne chaque président de collectivité territoriale. Nous avons besoin d’un État qui retrouve pleinement ses prérogatives et assume ses responsabilités.

Loi de Refondation de l’Ecole : 5 mois après le début d’une consultation dont nous avons dénoncé les modalités, aucune information officielle ne nous est donnée sur le contenu de la loi qui sera soumise au conseil des ministres et ensuite au parlement, ni sur le calendrier de présentation et de débat. La communication du ministre consiste à distiller des éléments, parfois contradictoires, comme c’est le cas concernant le socle, ou incomplet (dispositif ECLAIR qui disparaît du BO mutations inter mais, et pour le reste ?). Ce flou, volontairement entretenu, a sans doute pour intention d’empêcher une mobilisation contre des projets qui ne dénotent pas idéologiquement de ceux des gouvernements précédents ; ainsi, pas de remise en cause des réformes majoritairement contestées : LPC et socle commun en collège, réformes du lycée (programmes, AP, dédoublements…), de la voie technologique (la phase d’observation d’un an promise par F. Hollande s’est transformée en un ultimatum aux collègues de STI pour changer de discipline quelques semaines après la rentrée), ni de véritable amélioration pour les stagiaires (décharge parfois refusée aux ex titulaires de l’EN ou encore aux documentalistes, formation quasi hebdomadaire en plus du quasi temps plein, incertitude sur la nécessité d’avoir un CLES2 et un C2i2e pour être titularisé et « Au moins 3 h de décharge » (V.Peillon) pour les stagiaires rentrée 2013, un 2^e concours « bricolé » en juin 2013 pour des étudiants utilisés comme vacataires en 2013-2014 tout en préparant les oraux...), menace forte sur le bac par le biais de l’épreuve de langues vivantes en contrôle continu à compter de cette année (dont la rémunération n’est pas prévue et avec des informations contradictoires données aux collègues selon les langues et les académies, sans cadrage national), offensive en règle et organisée contre l’unité du 2^d degré avec la création d’un cycle regroupant le CM1, le CM2 et la 6^e, accompagné d’un conseil pédagogique primaire-collège, permettant l’échange de personnels entre le 1^er et le 2^d degré.

Le refus obstiné de supprimer l’exigence d’obtention du CLES2 et du C2i2E (quel projet cela cache t-il ?).

Les attaques sur les rythmes scolaires et les conséquences inévitables sur le 2^d degré

La question salariale prend de plus en plus d’acuité sans qu’il y ait de réponse satisfaisante malgré les nouvelles dégradations (journée de carence, alignement progressif du taux de cotisation salariale public – privé, gel du point d’indice, ajoutés à la perte salariale enregistrée depuis le début des années 80).

Enfin, il n’y a pas de réponse non plus aux interpellations sur les conditions de travail et la souffrance qui en résulte (cf suicide d’une collègue au lycée Malraux de Béthune).

Il est indispensable de poursuivre le combat mené ces dernières années sur tous ces points et d’utiliser le nouveau contexte politique : depuis 5 ans, les personnels s’interrogeaient sur la possibilité de peser sur un gouvernement Sarkozy, quelle que soit la modalité d’action choisie. Ayant largement contribué à la victoire électorale du gouvernement en place, ils peuvent désormais considérer légitime d’être entendus et respectés. Le SNES-FSU, syndicat majoritaire, doit de se saisir de ce contexte favorable pour mobiliser les personnels. D’autres, bien que très minoritaires, ont su se faire entendre en élevant la voix.

Au niveau académique, nous ne pouvons que nous satisfaire du départ de la rectrice, qui n’aura pas manqué de faire preuve de sa rancœur à l’égard de la FSU et du SNES au moment de son peu glorieux départ. Si le nouveau Recteur se présente comme un homme de dialogue et de décision et que quelques signes positifs ont été envoyés (situations d’établissements notamment), il nous faut rester vigilants et mobilisés, car peu de choses ont changé :

d’abord bien sûr la question des majorations de service, mesure vexatoire s’il en est, elle ne peut être acceptée par des collègues qui subissent depuis des années la dégradation des conditions d’enseignement, qui se sont investis bien souvent sans compter, et qui ne comprennent pas l’attitude de l’institution à leur égard. L’Éducation nationale et l’académie de Lille n’ont rien à gagner en démotivant leurs personnels. Nous avons des remontées faisant état de VS retournés par le rectorat aux proviseurs et leur demandant d’appliquer la circulaire !

Celle du dialogue social et du respect des instances, que nous souhaitons voir rétablir au plus vite : le SNES-FSU, syndicat majoritaire dans le 2^d degré, n’a pas encore été reçu alors que le SNPDEN-UNSA l’a été avant même que les fédérations soient invitées à rencontrer le nouveau recteur ; des documents de CT ont été transmis aux chefs d’établissement avant même la réunion du CTA ; ….

La CAA du SNES de Lille réunie ce vendredi 16 novembre se prononce pour qu’une action forte soit menée le plus rapidement possible, en tout état de cause avant les vacances de Noël, sous la forme d’une grève nationale, dans un cadre unitaire, mais limitée à la FSU ou au 2^d degré s’il le faut pour ne pas en rabattre sur notre plate-forme.

En l’absence de grève nationale, le SNES-FSU de Lille s’adressera aux autres organisations de l’académie pour leur proposer de s’associer à la grève académique qui aura lieu en décembre (et dont la plate-forme comportera 3 volets à décliner : conditions et souffrance au travail / salaires (y compris journée de carence et majorations de service) / Rénovation de l’Ecole (y compris la décentralisation et la baisse des subventions de fonctionnement des EPLE).

Le S3 de Lille invitera les autres S3 qui se retrouveraient sur ces bases à en faire un mouvement interacadémique.

La mobilisation doit être favorisée par une véritable campagne de mobilisation : des rendez-vous réguliers avec les adhérents par mail, des tracts et publications redevenant des outils de mobilisation, permettant de sensibiliser et de faire comprendre les enjeux actuels.
Une lettre-pétition pourrait également remplir ce rôle dans le cadre d’heures syndicales à utiliser dans les prochains jours. Il est indispensable enfin de communiquer sur les prises de positions des différentes organisations syndicales lors des discussions en cours.

Pour : 34
Abstention : 1
Contre : 0
RV : 0

MOTION MAJORATION DE SERVICE

Les majorations de service s’appliquent pour la deuxième année consécutive et en pire, malgré le changement de Recteur puisque, en plus des services déjà majorés par les chefs d’établissement, le Rectorat vient de majorer directement les services de centaines d’enseignants dans les établissements où les proviseurs avaient renoncé (ou seulement en partie) à appliquer la circulaire de l’ex-rectrice de Lille.

Cette mesure est d’autant plus révoltante que le secrétaire général de l’Académie reconnaît, dans sa lettre aux chefs d’établissements, avoir les moyens de payer tous les cours sans majorer les services puisqu’il laisse à leur « entière discrétion » les heures non-payées sous forme d’HSE.

Le SNES académique exige l’abrogation de cette circulaire qui remet en cause la définition nationale du temps de travail des enseignants et qui risque de se généraliser ailleurs. Il exige la restitution immédiate des heures majorées qui représentent des pertes de salaire considérables (souvent moins 6.5%). Grèves au lycée de Wingles, au lycée Mousseron Denain, au lycée de l’Escaut, débrayages, assemblées générales, pétitions, demandes d’audiences, grèves du zèle, lettres de contestations…, cette mesure vexatoire suscite la colère, l’indignation de nombreux collègues. Il faut que ce mouvement se coordonne, se développe et se renforce. Le SNES met tout en œuvre pour l’amplifier (tract académique, recensement de la situation et des initiatives dans les lycées de l’académie, courriers réguliers envoyés aux syndiqués). Il propose à l’ensemble des établissements ainsi qu’à l’intersyndicale, une journée d’action académique dans les plus brefs délais avec un rassemblement devant le rectorat contre le travail gratuit.

Vote : 35 (unanimité).