I CONTEXTE GENERAL
La séquence électorale qui s’achève est marquée par la volonté présidentielle de reconduire les options politiques, économiques et sociales mises en œuvre lors du 1^er quinquennat, en dépit de l’émergence d’une dynamique inattendue, source d’espoir pour le mouvement social et les organisations syndicales progressistes. Elle s’est déroulée dans un contexte économique inédit, marqué par les conséquences de l’agression russe sur l’Ukraine, sur fond de sortie incertaine de la crise sanitaire.
1) Au terme d’un 2^d tour de la présidentielle sans suspens, et sans prendre la mesure du score alarmant de l’extrême-droite, le président réélu a constitué un gouvernement marqué par la continuité de ses cadres et de ses options idéologiques.
Sans surprise, feignant de prendre en compte les demandes légitimes de la population en temps de crises (pouvoir d’achat, hôpital, école, changement climatique, logement), E. Macron persiste à défendre un programme de réformes prolongeant les mauvais coups déjà infligés lors du 1^er quinquennat, et ce, quelle que soit l’amplitude de sa majorité à l’Assemblée Nationale. Un programme ultraréactionnaire qu’il masque derrière un récit pétri de dialogue, d’égalité des chances et de souveraineté nationale et économique.
En réalité, de nouvelles remises en cause de l’État social sont planifiées par la baisse des dépenses afférentes : nouvelles réductions des prestations chômage, RSA conditionné à une activité, engagement d’une nouvelle réforme des retraites. Le retour des éléments de langage sur la "nécessaire maîtrise des dépenses publiques" et l’objectif d’un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB traduit l’empressement de revenir à une austérité budgétaire pour les services publics et les plus modestes. Cette trajectoire budgétaire invalide la communication sur une "Europe souveraine", incompatible avec les orientations néolibérales de l’UE et de l’OCDE, agrippées à une politique de réduction des dépenses publiques et sociales.
En ce qui concerne l’affichage électoraliste sur la planification écologique, il contredit l’engagement de continuer à baisser les impôts sur les entreprises sans aucune contrepartie, sociale ... ou écologique.
2) C’est que le pouvoir macronien doit désormais faire face à une dynamique inattendue : cette dynamique a permis une traduction électorale de la volonté de rupture avec les politiques antisociales, que porte depuis longtemps le mouvement social dont se réclament le Snes et la FSU, avec d’autres forces syndicales tournées vers la transformation et l’émancipation sociales. Cet élan, au-delà de la séquence électorale, s’est construit sur le refus des politiques néolibérales. Il sera un atout précieux pour le cas où l’actuelle majorité parlementaire serait reconduite, avec une majorité relative qui ne lui permettrait pas de mettre en œuvre de nouveaux reculs sociaux tambour battant.

II FONCTION PUBLIQUE / ANNONCE D’UNE RÉFORME DES RETRAITES
Les baisses d’impôt concédées depuis 2017 sont directement responsables du creusement du déficit de 2022 par rapport à 2017 : 62 milliards au total, dont 29 rien que pour les entreprises, et ce sans aucune contrepartie. En annonçant la continuité de cette politique fiscale, au moment où les prévisions de croissance de l’activité sont revues à la baisse, le nouveau gouvernement s’engage implicitement à pratiquer une politique budgétaire brutale pour répondre aux contraintes européennes qui prescrivent une trajectoire orientée vers un déficit de 0.5 % du PIB et une dette publique à hauteur de 60 % du PIB.
Ce choix politique annonce, le cas échéant, de nouvelles attaques contre les services publics.
Déjà, la situation de l’Hôpital Public est catastrophique avec des problématiques communes : manque de moyens, manque de personnels, problème de recrutement, salaires trop bas qui se traduisent par une impossibilité de garantir la santé des patients, même pour les urgences. Le Ségur de la Santé, s’il a effectivement revalorisé un certain nombre de professions, ne s’est déployé qu’en réduisant encore le nombre de postes.
Comme pour la CDIsation des AED, le gouvernement suspend les annonces concernant l’augmentation du point d’indice et les renvoie au lendemain des élections.
Concernant l’annonce d’une réforme des retraites, dont la nécessité ne se trouve que chez les partisans d’une réduction des "dépenses publiques", elle n’est justifiée par le gouvernement que par la volonté de dégager des marges budgétaires afin de financer (un peu) les "dépenses" liées à la dépendance, mais plus sûrement pour alléger la fiscalité des droits de succession et pour supprimer l’impôt de production CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), déjà réduit de 50% en 2021.

III ÉDUCATION
La nomination de Pap Ndyaye n’est qu’un symbole pour faciliter la continuation des politiques éducatives incarnées par JM Blanquer, que ce soit en termes de recrutement, de revalorisation salariale et de déclassement intolérable des personnels
L’action du Snes et de la FSU ont largement permis de rendre visibles les échecs et les méfaits de ses réformes, qui constituent désormais un héritage encombrant : question du tronc commun sans mathématiques dans la réforme du lycée, éclatement du groupe classe, mise en concurrence des disciplines et des collègues, désorganisation liée au calendrier du bac, problèmes posés par le contrôle continu et le grand oral, effets catastrophiques de Parcoursup en raison du manque de places dans le supérieur et de procédures toujours très opaques. Sans compter la baisse historique du nombre de candidat.e.s aux concours, résultat du déclassement salarial accentué sous E. Macron.
Pour autant, le remplacement de JM Blanquer ne signifie pas, bien au contraire, une réorientation des politiques éducatives ni un abandon des principes néolibéraux qui ont guidé l’action de JM Blanquer. En effet, les premières expressions publiques de Pap Ndiaye sont toutes conformes au projet présidentiel : généralisation sans aucun bilan d’expérimentations locales, comme à Marseille, rémunération au mérite, maintien des réformes du lycée et du bac pourtant condamnées par la profession, affaiblissement du cadre national et primarisation des enseignements au collège au nom de "l’autonomie". Les annonces de débats locaux, d’un "pacte" ne sont que des mots pour cacher des projets délétères pour le service public d’éducation. Les personnels et leurs représentants savent ce qu’ils veulent pour arrêter la mise à mal de l’éducation nationale.
La formation professionnelle est également un axe de réforme inquiétant pour le lycée professionnel en voulant fusionner la formation initiale sous statut scolaire et l’apprentissage. Cette réforme aura des conséquences importantes et néfastes pour la formation professionnelle en BTS et sur les services des personnels.

1) Examens et métiers

– BAC
La nouvelle session a montré à nouveau à quel point le bac Blanquer désorganise toute la scolarité au lycée. Cette année, le déplacement des épreuves de spé au mois de mai a mis la pagaille dans le calendrier de fin d’année. Le retour à des épreuves au mois de juin s’impose désormais comme une exigence forte de la profession. La victoire du SNES-FSU au niveau ministériel qui a su arracher 4 demi-journées de décharge pour les corrections des EDS est un encouragement à continuer le combat contre les réformes Blanquer. Blanquer parti, bien des aménagements restent à imposer non pour donner quitus à ce nouveau bac mais au contraire, pour rassembler la profession et maintenir la pression contre les réformes du lycée et du bac pour obtenir rapidement leur abrogation. En attendant, et avant la rentrée, le Snes-FSU doit populariser son mandat de congrès sur le dispositif transitoire au lycée avant la mise en plat de la réforme. Tous les défauts de la réforme Blanquer sont aujourd’hui clairement apparents. Il faut s’appuyer sur cela pour continuer à combattre.
Au niveau académique aussi, en participant à de nombreux comités de suivi, le Snes-FSU a obtenu d’améliorer certains points notamment en équilibrant mieux les missions de corrections entre les correcteurs mais nous restons confrontés à des problèmes de fond liés aux décisions ministérielles qui ont été prises, et au refus du rectorat d’assumer des décisions qui relèvent de son niveau de responsabilité (décharges de cours pour les correcteurs notamment). La section académique du Snes-FSU continuera de mettre le rectorat face à ses responsabilités.
- un calendrier intenable
- un vivier de correcteurs et d’examinateurs de plus en plus réduit en raison des suppressions de postes
- le non-respect des quotités de service alors que nos collègues, en raison des conditions de travail, sont de plus en plus nombreux à passer au temps partiel
- la numérisation des copies sur la plateforme SANTORIN, outil de management et de tutelle accrue de l’administration sur la "fabrication de la note" au mépris de l’expertise professionnelle des enseignants.
- la correction sur écran et l’accroissement de la charge de travail en période d’examens exposent les collègues à des risques psychosociaux que l’administration ne veut toujours pas prendre en compte. En effet, la correction des épreuves de Culture Générale en BTS ou des épreuves ponctuelles de rattrapage du CC, n’ont pas donné lieu à décharge de cours. De ce point de vue, l’obtention de 4 demi-journées de décharge de cours pour la correction des EDS doit servir de point d’appui à nos revendications pour les prochaines années.
- l’absence d’information en amont sur le nombre de copies à corriger, ce qui empêche les collègues de s’organiser
- le refus du rectorat d’écrire aux chefs d’établissement que correction de copies et oraux à préparer pour l’EAF induisent une dispense de cours et de surveillances pour les collègues de Lettres
- Le refus de décharger complètement les correcteurs de l’épreuve de Culture générale en BTS
Ces constats exigent l’abrogation de Parcoursup et de ce bac qui dévalorise, dénature et déconsidère les élèves, les familles et les professeurs, concepteurs de leur métier et non de simples exécutants.
– DNB
La question de la rémunération des oraux du DNB quand le maximum de service est dépassé a fait son retour en salle des professeurs. Nos collègues tiennent à ce que l’obligation qui leur est faite d’être jury, soit reconnue sous la forme d’une rémunération qui, selon nous, devrait être possible sous forme de HSE.
– Métiers
L’ensemble de ces éléments font percevoir la transformation fondamentale de la place des personnels d’Education et d’enseignement, de plus en plus relégués dans les faits au rang d’exécutants. Le Snes-FSU doit faire campagne et fournir des outils pour permettre aux collègues de réaffirmer leurs prérogatives et leur ambition pour le service public d’éducation.

2) Carrières et Mutations :

Ces dernières semaines, les collègues concernés ont été notifiés de leur résultat individuel en ce qui concerne les mutations intra, et les opérations de carrières.
Concernant les opérations de carrière, la communication du rectorat a laissé un goût amer auprès des collègues qui mesurent de plus en plus les conséquences de la suppression des CAP : absence de transparence et de communication permettant de vérifier son dossier et son barème en amont des opérations de carrières, et non-respect du barème pour l’accès à la hors classe, et cela malgré les multiples interventions auprès du rectorat.
La section académique a appelé l’ensemble des collègues promouvables à formuler des recours pour exiger plus de transparence et obtenir les éléments d’explications quant à leur non-promotion. Cette action individuelle et collective a permis d’obtenir la barre d’accès à la hors classe pour les différents corps. Il est toutefois inacceptable que chaque personnel doive individuellement interpeller l’administration pour obtenir ces éléments dont il pouvait autrefois disposer de plein droit. Par ailleurs, l’absence de possibilité offerte aux collègues de vérifier leur dossier en amont des opérations n’a pas permis de corriger à temps les erreurs commises par l’administration.
En ce qui concerne les mutations : les erreurs et les déceptions sont encore nombreuses. Le SNES FSU, qui demeure le syndicat incontournable pour les opérations de mutation, a été sollicité en moins de 48 heures par une centaine de collègues souhaitant formuler un recours. Encore une fois, le SNES FSU a appelé tous les collègues non satisfaits à formuler un recours pour dénoncer l’opacité des opérations.
Pour le SNES FSU les collègues doivent pouvoir vérifier leur dossier en amont de chaque opération de carrière et de mobilité et doivent pouvoir vérifier et comprendre leur résultat individuel. En cela, il continue d’exiger que la transparence soit rétablie et ne cessera d’être aux côtés des personnels qui les sollicitent pour défendre leur droit et en gagner de nouveaux.
Sur les mutations, le travail de suivi effectué par la section académique ne cesse de porter ses fruits. Les retours des collègues sont très appréciés par nos militants et confortent davantage le SNES FSU dans son rôle de syndicat de référence, nous encourageant ainsi à poursuivre notre action.
Que ce soit pour les carrières ou les mutations, le SNES FSU devra davantage communiquer et mettre en lumières le travail effectué auprès des collègues, notamment dans la perspective des élections professionnelles : Parce que les CAP ont disparu, le SNES FSU est plus que jamais aux côtés des personnels, et il est plus que jamais nécessaire de renforcer l’action du syndicat majoritaire en votant SNES et FSU lors des élections de décembre 2022.
Les déclarations d’E. Macron concernant l’école du futur, et du ministre de l’Éducation Nationale concernant la carrière et la rémunération des personnels menacent le service public d’éducation dans son ensemble. Le SNES FSU appellera les personnels à se mobiliser si elles devaient se concrétiser.

3) Accompagnement des collègues en situation de handicap

Comme chaque année, le rectorat lance sa campagne de recensement des collègues en situation de handicap, mais dans le même temps certains d’entre eux se sont vu refuser un allègement de service pour raison médicale, parfois alors qu’ils en bénéficiaient depuis plusieurs années, et ce sans avoir été vus par la médecine de prévention.
Même si ce dispositif n’a pas vocation à compenser durablement un handicap, c’est le seul dont dispose ces personnels s’ils ne veulent pas subir la double peine, handicap et perte de pouvoir d’achat, la seule alternative proposée par l’administration étant de demander un temps partiel.
L’Éducation Nationale ne peut se contenter de recenser ses personnels porteurs d’un handicap afin de se rapprocher d’une proportion de personnels proche des 6% requis, elle doit accompagner réellement ces personnels
Le SNES-FSU réclame une véritable politique d’accompagnement des personnels en situation de handicap, passant, quand cela est nécessaire, par un allègement de service, afin de leur permettre d’assurer leurs missions dans des conditions qui ne mettant pas en péril leur santé physique et mentale. L’attribution de ces allègements de service ne doit être liée qu’à des critères médicaux et non à des contraintes budgétaires.

4) Entrée dans le métier :

La mise en œuvre de la réforme des concours et de la formation se poursuit, précarisant d’autant plus l’entrée dans le métier.
Le SNES FSU continue de revendiquer l’affectation des ECA en surnombre sur le service des tuteurs volontaires, ce qui n’est pas interdit pas les textes, et ce afin de limiter la charge de travail des étudiants qui peinent à tenir tous les bouts et à préparer sereinement leur entrée dans le métier.
Concernant l’affectation des fonctionnaires stagiaires à temps plein : le SNES FSU continuera de dénoncer cette mesure, qui a déjà été testée par le passée et a vite montré ses limites. Comme en 2010, il s’agira aussi de mener une enquête sur les conditions de travail et d’exercice des fonctionnaires stagiaires, afin de mettre en lumière la dégradation des conditions de travail et de formation des lauréats de concours, les conséquences sur la santé des personnels et sur l’attractivité de nos métiers.
Dans l’immédiat, le SNES FSU exige que l’allègement de service, dont doivent pouvoir bénéficier les stagiaires, se traduise par une décharge de service hebdomadaire.

5) A.E.D. :

À l’approche des élections, l’annonce de la possible CDIsation des AED après 6 années de contrats a créé un important effet d’attente pour les personnels qui désespèrent de signer leur CDI et de voir les établissements scolaires commencer leur recrutement pour la rentrée scolaire prochaine, faute d’informations ou de directives sur la question.
Les récentes annonces de l’administration ne sont pas sans inquiéter à commencer par la publication d’un décret en plein milieu de l’été, décret qui ne permettrait pas de garantir des conditions d’emploi , de recrutement, d’affectation ou de rémunération des personnels satisfaisantes et qui ne feraient que pérenniser un statut d’éternels précaires. Le SNES FSU doit alerter dès à présent les personnels sur les risques de cette accélération de calendrier. Il s’opposera à toute organisation des conditions de travail des AED qui se mettrait en place sur le modèle des PIAL. Il refuse le principe d’un recrutement ou d’une rupture de contrat laissé à l’initiative du chef d’établissement. Par ailleurs, si la CDIsation doit être proposée, elle doit se faire sur la base d’un temps plein afin que les personnels ne soient pas contraints de cumuler plusieurs emplois pour vivre. Le SNES FSU rappelle que la CDIsation, si elle répond à l’attente de certains personnels, ne résoudra pas la problématique de la précarité. Le SNES FSU est solidaire des AED plongés dans une attente intolérable. Il porte un projet ambitieux pour cette catégorie, il doit le communiquer le plus largement possible auprès de toutes les catégories de personnels, et notamment auprès des S1, pour exiger une mise à plat du temps de travail, des conditions de recrutement, une réelle revalorisation des personnels, la création de perspectives de carrière, mais surtout et avant tout l’urgente revalorisation salariale des personnels.
Concernant l’attribution de l’indemnité REP/REP+.
Depuis 2014, le SNES-FSU, avec les autres organisations syndicales, exigeait le bénéfice de l’indemnité de sujétion spéciale pour les AED et les AESH exerçant dans un établissement de l’Éducation prioritaire. Lors de l’examen du budget 2022, le Ministre Blanquer refusait encore le traitement de ces personnels à égalité de ces personnels sur le plan indemnitaire. Il aura fallu recours contentieux devant le Conseil d’État, engagé par Sud, pour obtenir justice en avril. Mais à ce jour, les personnels demeurent plus que jamais (compte tenu de l’inflation et de l’absence de revalorisation) en attente de la publication du décret. Si pour la CDIsation, le ministère n’a pas de mal à accélérer les choses, force est de constater que quand il s’agit de mieux rémunérer ses personnels il sait prendre tout son temps. Le SNES FSU, en tant que syndicat majoritaire, doit porter la voix des personnels et exiger la parution du décret dans les meilleurs délais. Par ailleurs, il continue à exiger le versement de la prime avec effet rétroactif pour les AED, et continue d’intervenir pour que les AESH en bénéficient.

ACTIONS
Face aux attaques qui se préparent sur le statut, le métier, les retraites, face à l’inflation galopante et pour la hausse de nos salaires, le Snes et la FSU doivent préparer les mobilisations contre chacune des réformes qui pourraient être mises en œuvre, dans l’unité la plus large possible. C’est dans l’action que la FSU et ses syndicats nationaux pourront en outre mettre en avant leur conception du syndicalisme, notamment en vue des élections professionnelles de décembre.
– Sur son champ de syndicalisation, le Snes devra, dès la prérentrée, commencer à informer la profession sur les dangers du Pacte pour nos statuts, nos carrières et nos métiers. Il sera nécessaire de produire un matériel permettant aux collègues d’être armés dans les concertations locales envisagées, en insistant sur les dangers de l’individualisation de la rémunération. La section académique a d’ailleurs proposé à la FSU un stage fédéral sur la notion de "mérite", le 10 novembre.
– En lycée, plus que jamais les défauts de la réforme du bac et du lycée apparaissent aux yeux du tous. Le Snes-FSU doit relancer et populariser son mandat d’abrogation des réformes du bac et du lycée dans l’opinion publique et auprès des collègues. Il faudra continuer à dénoncer le contrôle continu à la rentrée et les nombreuses dégradations du métier qu’il implique, reposer la question du sens de nos enseignements, de la valeur des diplômes et de la construction des apprentissages. Cela pourra nourrir nos interventions lors de la prérentrée mais aussi des HIS organisées dans les premières semaines afin d’organiser la mobilisation des collègues.
– en collège, il est important de porter à la connaissance de nos collègues les enjeux sous-jacents à la thématique des "fondamentaux", reprise par le nouveau ministre, et au programme présidentiel : "transition vers le collège" via une nouvelle organisation horaire en 6^e, "demi-journée avenir" hebdomadaire de la 5^e à la 3^e. Le risque est réel de voir avancer "l’École du Socle", au moment où resurgit la tentation de regrouper les établissements (1^er/2^d degré) sous l’autorité d’une direction unique (rapport Longuet).
– L’annonce d’une réforme des retraites qui serait appliquée en 2023, mais "discutée" dès l’automne, engage le cas échéant la FSU à porter la question des mobilisations en intersyndicale Fonction Publique et en intersyndicale interprofessionnelle (retraites, salaires). Comme en 2019, nos organisations auront une responsabilité particulière en proposant, de façon précoce et avec un arc syndical le plus large possible, ainsi que les initiatives qui s’imposeront, avec un calendrier qui permettra de construire la grève.
– La rentrée 2022 s’annonce plus que difficile et la pénurie d’enseignant.e.s est si forte que certains rectorats prétendent résoudre le problème en mettant en scène des opérations de « jobdatings » ubuesques, laissant croire à l’opinion publique que tout à chacun peut dispenser un savoir sans formation professionnelle notamment. L’urgence ne peut être résolue par une « cellule de crise » mise en place à la fin du mois d’août pour une rentrée au 1^er septembre.
– Parallèlement, le Snes-FSU continuera de porter ses mandats, adoptés à Montpellier (statut, revalorisation sans contrepartie, paritarisme, réforme du bac et lycée, Parcoursup, postes) dans le cadre du plan d’urgence pour l’Éducation. L’appel du congrès de Montpellier, dans sa forme et sur le fond peut être un bon outil pour conduire les stages du 1^er trimestre.

ADOPTE à l’UNANIMITE.