Un certain nombre de conseil d’administration ont voté contre le budget en arguant du fait que la dotation globale de fonctionnement de la région Hauts-de-France était insuffisante pour répondre aux besoins du Service Public d’Éducation au sein de leur lycée. Il ne s’agissait pas de remettre en cause le travail de l’agent gestionnaire car les choix faits ne lui étaient pas propres mais imposés par une dotation insuffisante.
Lors du conseil d’administration, certaines directions d’établissement ont brandi la possibilité de blocage du lycée si le vote du budget était contre. Bien évidemment, il n’en est rien.
Mais que se passe-t-il concrètement quand un établissement vote contre ? Le lycée peut-il encore fonctionné ?
La continuité du Service Public est inscrite dans la loi et le lycée aura les moyens de fonctionner.
Dans les conditions de la Loi du 02-0382, le fonctionnement par 1/12e de l’exercice précédent du 1er janvier à son exécution effective est mis en place. Cette période dure 60 jours au maximum.
Le pire qui puisse arriver ?
La région s’empare du problème et vient abonder la dotation globale de fonctionnement.
Au lycée Baudelaire de Roubaix, suite à un budget qui prévoyait une baisse de 50 % des crédits pour les activités pédagogiques, le Conseil d’administration a voté majoritairement contre. Mobilisés ensuite avec les parents, les personnels ont demandé que soit revu la dotation. La région Hauts-de-France a dépêché des représentants dans l’établissement. Après discussion avec le proviseur du lycée, la région a augmenté le budget des activités pédagogiques pour le rétablir à la somme de l’année précédente.
Vous trouverez ci-dessous un graphique expliquant la procédure budgétaire et le lien vers le courrier des S1 sur le site du SNES-FSU :
https://www.snes.edu/publications/les-supplements-de-lus/le-courrier-de-letablissement-conseil-dadministration/
