17 mars 2019

Carrière et mutations

Avancement des certifiés 2018 - 2019, une dernière fois en CAPA ?

La CAPA d’avancement d’échelon a eu lieu mercredi 13 mars. L’avancement d’échelon s’est fait pour la première fois en prenant en compte l’avis final des rendez-vous de carrière et selon les modalités suivantes :
- avec une possibilité d’accélération d’un an pour les passages du 6e au 7e échelon et du 8e au 9e (30 % des promouvables) ;
- selon un rythme unique et automatique (anciennement « au choix ») pour les « non-promus » à l’avancement accéléré et pour tous les autres échelons.
Vous trouverez ci-dessous les barèmes des derniers promus dans chaque échelon (les barres).

Le quota qui bloque les promotions à 30 % des promouvables empêche de nombreux collègues d’être promus alors que leur valeur professionnelle n’est pas remise en cause. Le SNES-FSU continue de revendiquer un avancement à un rythme unique et le plus favorable pour tous (anciennement « au grand choix »), comme c’est déjà le cas pour les chefs d’établissements ou les IPR.

Avec son projet de loi "de transformation de la Fonction Publique", le gouvernement entend soumettre les personnels au bon vouloir de l’autorité hiérarchique et les isoler face à elle (voir ici). En effet, la loi prévoit, à partir de janvier 2020, de ne plus donner aucun droit de regard sur les actes de gestion de carrière des agents : mutations et promotions (changements d’échelon ou de grade). C’est l’administration qui affecterait ou nommerait de manière uni-latérale, en toute opacité, sans aucune vérification du respect des droits de chacun par les commissaires paritaires, élus des personnels. C’est une régression historique qui placerait les droits des fonctionnaires en deçà de ce qu’ils étaient à la création de leur statut en 1946. Le SNES-FSU appelle les collègues à se mobiliser pour exiger le retrait de ce projet de loi par la multiplication d’actions locales et par la participation aux mobilisations nationales, notamment le 19 et le 30 mars.

Déclaration SNES-FSU - CAPA d’avancement du 13 mars 2019

Cette CAPA, attendue par nos collègues, s’ouvre alors que le gouvernement souhaite réduire à néant le paritarisme et le rôle des organisations syndicales. On peut même se demander si la première CAPA d’avancement d’échelon après la mise en place des rendez-vous de carrière ne sera pas la dernière tant la remise en cause du paritarisme est d’une violence inouïe pour les fonctionnaires que nous sommes.

En 1946, le statut général de la Fonction Publique était créé. Parallèlement, le paritarisme était mis en place, c’est-à-dire l’examen des opérations de gestion individuelle et collective des personnels par les représentants des personnels et de l’administration. Ce nouveau statut avait un sens fort puisqu’il créait un contre pouvoir incarné par les syndicats afin que les agents publics ne soient pas les fonctionnaires d’un gouvernement mais bien les fonctionnaires d’un État. Contrôler et améliorer les opérations de gestion de carrière des collègues, lutter contre l’opacité et l’arbitraire des décisions sont les rôles des commissaires paritaires élus par les personnels depuis leur création. Le statut et le paritarisme sont liés, ce n’est donc pas un hasard si les deux sont menacés au même moment.
Ces menaces sont d’autant plus incompréhensibles au regard du bilan que nous pouvons en tirer, au bénéfice des personnels et même des services académiques. Grâce au paritarisme auquel le SNES-FSU contribue largement, des erreurs lourdes de conséquences ont été évitées, en signalant des oublis de situations médicales pour les mutations ou de points d’anciennes mesures de carte par exemple. Nous avons d’ailleurs signalé et fait corriger trois erreurs d’avis dans le tableau d’avancement étudié aujourd’hui dont une allait priver un collègue de promotion. Mais le paritarisme, ce n’est pas qu’éviter les erreurs, c’est aussi apporter l’expérience du terrain, avec une vue générale sur les situations, pour faire des propositions permettant d’améliorer les perspectives pour tous, de garantir l’égalité de traitement, dans la transparence des opérations. Grâce au paritarisme, les barèmes des opérations de changement de grade ont pu évoluer, notamment pour le passage à la hors classe. Le SNES-FSU se félicite d’ailleurs que l’administration applique aujourd’hui une de ses grandes revendications qui était l’accès à la hors-classe pour tous.

C’est tout cela que veut supprimer le gouvernement à partir de janvier 2020. Les CAP ne seraient plus consultées, ni sur les mutations, ni sur les promotions, ni sur les avancements. En clair, cela signifie que l’administration opérerait, sans aucun contrôle collectif, laissant chaque fonctionnaire isolé face à sa hiérarchie et sans aucune garantie du respect de règles équitables et transparentes. Ainsi, sera rendue impossible la légitimation de toute décision. Imaginons ce que cela donnera lorsque des situations individuelles ne pourront être examinées que dans le cadre de recours administratifs après que les résultats auront été publiés : l’administration rétablira-t-elle la mutation d’un collègue en la supprimant à un autre ou refusera-t-elle le recours en rappelant que les barèmes, s’ils existent encore, ne sont qu’indicatifs ? Il ne faut pas être grand clerc pour deviner ce qui se passera très rapidement.

Nous avons bien entendu ce qui a été dit par Madame le Recteur et le Secrétaire Général en CTA concernant le souhait de l’académie de Lille de maintenir le dialogue social qui s’est établi depuis quelques années. Mais nous avons aussi conscience que ce souhait ne tiendra pas face à des instructions et des textes ministériels allant à son encontre. Réduire à la servilité les agents de la Fonction Publique, instaurer le règne de l’arbitraire, de l’opacité et du management par la peur, c’est bien cela que veulent mettre en place les lois sur l’École et la Fonction Publique en annihilant le rôle des CAP, des CHSCT et donc des représentants des personnels. La FSU entend bien combattre ces projets gouvernementaux, elle s’engage d’ores et déjà avec d’autres fédérations dans la grève du 19 mars qui sera une première étape des mobilisations et autres actions à venir.

Pour revenir à l’ordre du jour de notre instance, nous savons qu’elle est attendue par les collègues qui espèrent, grâce à cet avancement, pouvoir améliorer financièrement leur quotidien dans un contexte de gel du point d’indice et de perte de pouvoir d’achat depuis des années. Beaucoup seront déçus car malgré la reconnaissance d’un travail bien fait, ils n’obtiendront pas ce bonus non négligeable dans cette période d’austérité. La faute à des quotas qui reproduisent les mêmes injustices que l’ancien système d’avancement puisque par exemple, pour être plus jeunes de quelques jours, des collègues peuvent se voir privés de promotion alors que leur valeur professionnelle n’est pas à remettre en cause. On ne peut se satisfaire que l’avancement soit bridé par des quotas, cette situation ne permettant pas d’obtenir la reconnaissance professionnelle à laquelle la plupart des enseignants aspirent. Le SNES-FSU continue de revendiquer un avancement unique au rythme le plus favorable pour tous, afin de déconnecter totalement l’avancement de l’évaluation. Pour le SNES-FSU, il est donc urgent que la profession obtienne une véritable revalorisation financière et cela passe d’abord par la hausse de salaires pour tous les agents de la Fonction Publique via le dégel et l’augmentation du point d’indice.

Pour terminer, nous remercions les services pour avoir répondu à nos demandes. Néanmoins, nous souhaiterions, pour les prochaines opérations de carrières, que toutes les informations soient dans un seul et même fichier tableur comme c’était le cas les années précédentes. Il n’est pas acceptable qu’une application informatique nationale empêche cela. La technique ne doit pas empêcher le travail paritaire... à moins que cela soit déjà, les prémices de ce que pourrait devenir le paritarisme.

Déclaration SNES-FSU