CAA du 19 mars : texte action

Interpro : Le constat fait lors de la dernière CAA est plus que jamais d’actualité, surtout depuis l’utilisation de l’article 49-3 pour faire passer la loi Macron. Dans le contexte de crise sociale et d’inquiétudes fortes pour l’emploi, les salaires, la protection sociale et l’avenir des services publics, la politique d’austérité du gouvernement est majoritairement rejetée. Elle se traduit déjà dans les régions, les départements et les communes par des remises en cause massives d’investissements publics, de subventions aux associations et d’événements culturels qui renforcent pourtant les solidarités et la cohésion sociale. Dans cette même logique, les services publics continuent à être sacrifiés : destruction d’emploi, restrictions budgétaires, restructuration et redéploiement. S’ajoute à cela la baisse des salaires des fonctionnaires suite à l’augmentation des cotisations retraites chaque 1er janvier jusqu’en 2020 et au gel du point d’indice depuis 2010. En dépit de la remise en cause de cette austérité par de nombreux économistes et observateurs, l’Union Européenne et le gouvernement français persistent et entraînent notre pays dans une spirale récessive qui ne permet pas d’envisager une baisse du chômage. Pendant ce temps, les inégalités s’accroissent et les actionnaires continuent d’engranger des profits indécents : augmentation de plus 20% du CAC40 depuis le début de l’année. Dans ces conditions désastreuses, il a été possible de réaliser l’unité avec la CGT, Solidaires et FO pour un appel dans le privé et le public à une action commune prenant la forme d’une manifestation nationale à Paris le jeudi 9 avril.
La CAA de Lille élargie aux S1 appelle à la réussite de cette action pour laquelle un appel à la grève est lancé par la FSU. Elle appelle à multiplier les heures syndicales d’information pour construire la mobilisation et faire le lien entre la politique d’austérité menée et assumée par le gouvernement et les réformes qui nous touchent.

Dans l’Education nationale, après les décrets sur les ORS et les dérives possibles qu’ils comportent, les annonces sur la réforme du collège, tant sur la forme, insultante (« Il [le collège] est monolithique dans son approche disciplinaire, suscitant parfois l’ennui, voire la perte de goût pour le travail et l’effort »), que sur le fond, sont une véritable déclaration de guerre, et augurent mal des prochaines réformes attendues :

- le caractère national de l’Education est une nouvelle fois remis en cause par un volume de 20 % des horaires laissés à l’autonomie des établissements, créant de fortes inégalités entre élèves à l’arrivée dans le cycle supérieur ;

- les horaires disciplinaires sont encore menacés (voir plus bas), le nombre de classes en charge par enseignant pourrait connaître une très forte inflation (avec 2 h en LV2, un certifié passerait de 6 à 9 classes) : est-ce ainsi que le ministère entend régler la crise de recrutement ?

- l’existence même de certaines disciplines sont menacées, comme le latin ;

- l’interdisciplinarité est présentée comme la solution de tous les maux. Or, pour que l’interdisciplinarité soit un projet porteur de réussite pour les élèves, elle doit reposer sur des bases disciplinaires solides et être suscitée (notamment par la mise en cohérence des programmes) et non imposée ;

- l’ensemble du projet (comme celui sur les ORS, d’ailleurs) menace la liberté pédagogique non négociable.

- alors que les conditions de travail s’aggravent, cette réforme du collège alourdit la charge de travail (travail en interdisciplinarité, multiplication des conseils et intermédiaires, nombre d’élèves en charge).

Parmi les autres dossiers à venir, celui des grilles horaires, pour lesquelles il est indispensable de lancer une consultation des syndiqués (sans l’élargir aux non-syndiqués : si nous sommes aussi les élus de ces derniers, nos mandats doivent correspondre aux revendications de ceux qui ont fait le choix d’adhérer). Cependant, la consultation reçue par internet ne convient pas : elle ne porte que sur un point, les EPI, alors qu’il aurait fallu mener la consultation sur l’ensemble du projet de réforme ! Une consultation permet d’informer, de lancer le débat et de mobiliser pour établir un rapport de force, seule possibilité pour nous de peser sur les décisions du ministère.

Dans cette même logique, la perspective d’une remise à plat de la réforme du lycée (demandée par le Snes-FSU) n’augure rien de positif, si ce n’est une accentuation des côtés négatifs de la réforme de 2010.

Sur les décrets métier :

ORS : la deuxième version des circulaires acte des modifications par rapport au projet initial catastrophique et apporte des précisions par des exemples qui confortent nos analyses alors qu’elles étaient parfois contredites par des chefs d’établissement (le décompte pour les pondérations en cycle terminal prend en compte les heures d’AP et d’ECJS future EMC par exemple) ; mais des catégories restent mal traitées (les documentalistes ou les TZR affectés sur des suppléances de courte et moyenne durées) et des problèmes graves subsistent, en particulier dans la partie II « Missions liées au service d’enseignement ». Si les projets de texte restent en l’état, il sera possible dès la rentrée 2015 :
- d’imposer jusqu’à 1,5 HSA contre 1 préalablement ;
- des missions jusqu’ici rémunérées et/ou non imposables, comme les heures de vie de classe pourront être incluses dans les services sans compensation, ou les évaluations communes ;
- d’obliger à participer à toutes les réunions décidées dans l’établissement.
 
IMP : Les « indemnités pour mission particulière » comportent plusieurs « taux » (1250€, 625€, 312,5€...). C’est localement, en CA, et finalement par le chef d’établissement, que sera décidé le niveau de rémunération de chaque mission. Outre les inégalités entre établissements, inévitables dans ce système (mêmes missions, payées différemment dans chaque établissement), le chef d’établissement dispose là d’un outil redoutable pour mettre les enseignants en concurrence les uns contre les autres, se constituer une « cour », favoriser tel enseignant et défavoriser tel autre... Bref, c’est un outil typique des méthodes de management modernes qui, en « individualisant » la gestion des personnels, cherche surtout à diviser pour mieux régner... Si l’on veut rémunérer ces activités, il n’est pas nécessaire de mettre en place des hiérarchies intermédiaires. Or, le projet prévoit que le « grand chef » pourra s’entourer d’une batterie de « petits chefs » chargés de relayer son discours, et de faire pression sur... leurs collègues ! Ainsi, les textes redéfinissent certaines missions, et en créent de nouvelles, et toutes deviennent des hiérarchies intermédiaires, des « super-profs » chargés d’être chefs de leurs collègues :

- coordonnateur de discipline : « anime le travail pédagogique collectif des enseignants de la discipline ou du champ disciplinaire, - informe l’équipe des professeurs sur l’ensemble des questions intéressant la (les) discipline(s) au sein de l’établissement ; coordonne la mise en œuvre des projets disciplinaires et interdisciplinaires, - contribue à l’animation et à l’organisation des réunions d’équipe et des conseils d’enseignement, dans le cadre fixé par l’article R.421-49 du code de l’éducation »

- coordonnateurs de cycle / de niveau : ces nouvelles fonctions (rappelant les « préfets des études » en Eclair...) donnent un pouvoir pédagogique à ceux qui les occupent (contre indemnité...), qui sont par ailleurs décrits comme les « interlocuteurs privilégiés » du chef d’établissement. Autrement dit, courroies de transmission des désirs du chef vers les personnels « de base »..
Il faut en urgence mobiliser la profession pour construire un rapport de force, afin d’empêcher à tout prix la parution de ces circulaires en l’état.

Comme pour le futur chantier des grilles horaires, si la négociation est nécessaire, elle ne peut se suffire à elle-même et les syndiqués doivent être davantage impliqués en amont quand ce qui est en cours peut changer radicalement nos conditions de travail. Si discussions ou négociations il doit y avoir, elles doivent être menées sur la base de nos mandats et tout accord qui engage le SNES ne peut se faire sans consultation des syndiqués. La stratégie syndicale ne doit pas être décidée par l’appareil syndical mais par ses syndiqués. Dans cet objectif, chaque syndiqué est en droit de connaître les textes proposés par le ministère de l’Education nationale dès sa communication aux organisations syndicales et l’état en direct des discussions. Sans le choix de la ligne par les syndiqués, le SNES-FSU ne sera plus le syndicat offensif, porteur d’espoir et moteur de progrès social qu’il a été aux yeux des syndiqués et de la profession.

La CAA élargie aux S1 se prononce pour la construction d’une action sur les questions d’Education, prenant appui sur la journée de grève du 9 avril qui ne peut être qu’une étape :

- Tenue d’heures syndicales d’information dans les établissements ;

- Production de tracts clairs, incisifs, combatifs, montrant les enjeux dès la rentrée 2015, à l’image de la campagne twitter « Chef, oui chef » menée il y a quelques jours mais dont l’écho est encore trop limité : nos syndiqués ne sont majoritairement pas adeptes des réseaux sociaux.

- Production d’une pétition nationale sur les ORS

- Mobilisation pour le 9/04 et mise en débat des suites à donner

- La question du calendrier est en attente des annonces de la ministre courant mars ; cependant, même si des progrès sont enregistrés, il n’est pas question d’accepter une pré-rentrée fin août dans le second degré alors que nous avons perdu près de 15 jours de vacances depuis Claude Allègre.

- Réforme du collège : demande de report des annonces afin de permettre un véritable débat

La CAA élargie apporte son soutien aux personnels du collège de Wormhout suite à la publication du livre Pire que les élèves qui les calomnie dans un but lucratif et demande l’intervention du CHS-CT.

La CAA élargie apporte son soutien à la démocratie tunisienne face à l’attentat du 18 mars

Vote : 34 pour, unanimité