4 juin 2019

Carrière et mutations

CAPA Hors-Classe des certifiés (bilan et déclaration)

La CAPA du 3 juin a étudié 2865 dossiers pour le passage à la hors classe. 487 promotions ont été attribuées (17% des promouvables). Avant et pendant la CAPA, les élus du SNES-FSU sont intervenus pour faire vérifier ou corriger des éléments de barème. Nos interventions ont permis de faire lever quelques oppositions et d’améliorer des situations de collègues proches de la retraite pendant la CAPA.
Le mandat du SNES-FSU est que chaque collègue puisse obtenir la hors classe avant son départ à la retraite et faire en sorte qu’elle soit considérée comme un 12e échelon. Avec la mise en place du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations), chacun de nous est assuré d’être promu à la hors-classe au plus tard après 3 ans dans le 11° échelon et ce, quel que soit l’avis du CE, de l’IPR ou du Recteur (sauf opposition du Recteur).

Barème minimal puis, dans l’ordre, les éventuels critères de départage utilisés en cas d’égalité de barème
Barème minimal pour être nommé : 175 points
 Critère de départage n°1 = Ancienneté de Corps : 22 année(s)
 Critère de départage n°2 = Échelon : 10
 Critère de départage n°3 = Ancienneté d’échelon : 3 année(s) 10 mois
 Critère de départage n°4 = Date de naissance : 15/07/1974

Quelques chiffres
 Nb de promouvables : 2869
 Nb promus : 487 soit 17 % des promouvables
 Nb promus au 11e échelon : 341 (70% des « 11e échelon »)
 Nb promus au 10e échelon : 146 (9,5% des « 10e échelon »)
 Nb oppositions Recteur : 12 (0,42% des promouvables)

 Promus par ancienneté d’échelon :
Ech : 10 - AncEch : 02 => 34
Ech : 10 - AncEch : 03 => 76
Ech : 10 - AncEch : 04 => 36
Ech : 11 - AncEch : 00 => 194
Ech : 11 - AncEch : 01 => 120
Ech : 11 - AncEch : 02 => 54
Ech : 11 - AncEch : 03 => 7
Ech : 11 - AncEch : 04 => 2

 Promus par avis Recteur :
A consolider 23
Excellent 34
Satisfaisant 128
Très satisfaisant 302


Déclaration SNES-FSU CAPA des Certifiés – Lundi 3 juin 2019

Le 17 juin, le SNES-FSU appelle à la grève de la surveillance du baccalauréat avec 11 syndicats dont la CGT, le SNALC, SUD et le collectif des stylos rouges. Nous mesurons l’impact de cette décision inédite depuis 2003 mais s’il y a un responsable à cette situation, c’est bien le gouvernement et le ministre Blanquer. Cela fait des mois que nous les alertons sur la nocivité des réformes dans l’Éducation nationale comme dans la Fonction publique, et sur le mal-être de personnels sous-payés, dévalorisés dans leur pratique professionnelle quotidienne. Ce refus obtus d’écouter le terrain tout en culpabilisant et dénigrant les enseignants, ainsi que leurs représentants, est insupportable. En l’absence de réponse à nos revendications légitimes, le gouvernement et le ministre Blanquer porteront l’entière responsabilité d’une crise sans précédent dans l’Éducation nationale et dans la fonction publique.

Pour l’heure, nous sommes réunis afin d’examiner le tableau de changement de grade, permettant aux certifiés classe normale d’accéder à la hors-classe de façon quasi-automatique depuis la mise en place du PPCR, ce dont se réjouissent les élus du SNES et de la FSU. Nous nous réjouissons également de l’existence du paritarisme et de la façon dont il s’exerce dans cette académie : nous remercions les services pour les documents qui nous sont envoyés en amont et qui nous permettent de vérifier que la promotion se fait en toute transparence selon des critères définis à l’avance et connus de tous. Cette façon de procéder permet d’expliquer sereinement aux personnels pourquoi ils ont obtenu ou pas l’accès à la hors-classe, et d’éviter beaucoup de recours. Qu’en sera t-il quand cette phase aura disparu et que les services du rectorat devront faire face à une inflation de contestations ?

Pour en revenir à cette CAPA, nous continuons à dénoncer l’existence de quotas incompréhensibles pour la reconnaissance de la valeur professionnelle des collègues. Il est aussi regrettable que, contrairement aux collègues qui ont pu bénéficier d’un 3e rendez-vous de carrière, les collègues qui ont eu un avis cette année hors rendez-vous de carrière ou ceux qui l’ont eu l’an dernier à l’issue de la CAPA, ne puissent pas faire aboutir leur recours. Pour le SNES-FSU, ce n’est pas parce que rien n’est prévu dans les textes, qu’il n’est pas possible de le faire. C’est un manque d’équité, déjà dénoncé, entre l’ensemble des promouvables de ce tableau.
Nous dénonçons également le maintien d’un veto sur certains candidats. Même s’il n’y a que que 13 oppositions pour 2869 promouvables, elles privent encore 7 collègues de promotions, et ce n’est pas la première année pour certains d’’entre-eux. Le PPCR reconnaît pourtant que chaque personnel à vocation a parcourir les deux grades durant sa carrière. Le maintien de ces sanctions financières n’arrangera certainement pas la situation de ces collègues au sein de l’Éducation Nationale.

Nous avons relevé des situations particulières dont nous souhaiterions débattre lors de cette CAPA :
 La première concerne les personnels qui ont changé de corps et dont l’évaluation ne semble pas prendre en compte l’ensemble de la carrière. C’est le cas des Professeurs des écoles très bien notés par le DASEN et qui tombent à satisfaisant après un an comme certifiés, avis qui est ensuite gelé pour le reste de la carrière.
 La suivante concerne le non respect du barème dans l’attribution d’une promotion. Nous actons celle-ci au regard de l’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Cette modalité de promotion sera-t-elle, dorénavant, utilisée par l’administration dans chaque opération de changement de grade, y compris pour l’accès à la classe exceptionnelle ?
Nous nous interrogeons également sur la logique de ce type de promotion alors que des collègues en passe de partir à la retraite ne peuvent être promus parce qu’ils n’ont pas le barème. Leur valeur professionnelle n’est pourtant pas remise en cause mais ils n’atteignent pas le barème pour obtenir la promotion à cause, très souvent, de retards de carrière que le contingentement des appréciations finales n’a pas arrangé.

Pour terminer cette déclaration, nous remercions une nouvelle fois les services pour leur disponibilité et les réponses qui ont pu nous être apportées en amont de cette CAPA malgré les délais très courts.