17 mars 2011

Les établissements

CTP collèges du Pas-de-Calais : mesures de cartes - CSD - TRMD

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Nous remercions les services pour les documents que nous avons reçus bien plutôt qu’à l’accoutumée, même s’il nous paraît nécessaire de disposer également de ceux qui indiquent l’implantation des postes de stagiaires. Pour autant, nous regrettons à nouveau qu’un groupe de travail préparatoire sur la carte scolaire des collèges et Segpa n’ait pas été proposé : il paraît difficile d’aborder précisément l’ensemble de l’ordre de jour et les TRMD des 126 collèges lors du CTP, et de mettre en œuvre dans ces conditions un dialogue social qui ne se limite pas à un exercice formel. Un exercice réel du paritarisme aurait certainement une vertu pédagogique pour certains principaux, qui refusent de communiquer aux élus des personnels les documents préparatoires au CA, où ne le font qu’en séance. Nos sections syndicales concernées nous assurent qu’il ne s’agit malheureusement pas d’un engagement résolu dans la gestion durable des forêts …

Vous le savez, Le CTPD de ce jour consacré aux mesures et fermetures de postes se tient à la veille d’une manifestation nationale à Paris. Elle fait écho, et manifeste le soutien des syndicats de la FSU (notamment le SNES et le SNEP dans le second degré) aux actions qui se multiplient dans les établissements, depuis que sont connues les DGH, et les TRMD qui en ont résulté : boycotts réitérés de CA, rejets de TRMD proposés, journées « collège mort », rassemblements locaux et participation à la grève du 10 février.
L’ensemble des personnels, ainsi que les parents d’élèves, a en effet bien compris dans quelles conditions se déroulerait la rentrée 2011, onzième rentrée consécutive de suppressions de postes dans les collèges et Segpa du Pas-de-Calais :

1) Une rentrée où tout est fait pour financer à minima l’arrivée de centaines d’élèves supplémentaires, sous la contrainte de la RGPP.
Malgré la hausse démographique, 11 supports définitifs sont perdus dans les collèges.
-  Les 69 créations ne correspondent pas aux besoins, que l’on tentera de satisfaire par l’implantation de nombreux BMP, dont le nombre a par contre été multiplié par plus de 2 en 2 ans (de 45 à 96,7 ETP) : par qui seront-ils occupés ? Ce qui n’empêche pas de fermer encore plus de postes vacants que l’an dernier (79 contre 75 en 2010).
-  On recourra pourtant encore à des emplois précaires, pour assurer des HSA, et même des heures-postes, puisque c’est désormais possible : cette instance devrait avoir à connaître précisément les établissements et discipline concernés.
-  On compte donc également sur les HSA pour assurer les besoins, ce que la FSU ne peut accepter. D’ailleurs, cet exercice a ses limites, puisque la part relative des HSA par rapport aux HP stagne à 8,23%, après 3 ans de forte hausse. On a donc bien atteint un seuil, d’autant que les chiffres sont trompeurs : la dotation départementale en HSA est utilisée pour financer le recours à la précarité, mais aussi pour constituer une réserve de HSE qui peut servir à rémunérer des actions qui dépendent normalement d’autres enveloppes : le miraculeux accompagnement éducatif semble faire long feu.

2) Cette rentrée aura donc un impact fortement négatif sur la réussite des élèves du département, et sur les conditions de travail des personnels.
-  Le nombre global de services fragmentés, avec CSD, diminue globalement tout en restant à un niveau très élevé, mais il augmente à destination des collèges, et il apparaît qu’ils sont nombreux à ne pas être reliés : n’est-on pas arrivé ici aux limites de l’exercice ? Peut-on réellement être volontaire dans ces conditions ? A fortiori lorsque le support est libéré par le mouvement inter, et que vous comptez alors confiez le CSD au nouvel arrivant à l’issue de l’intra. Nous rappelons notre exigence de clarifier la manière dont sont présentés aux collègues les compléments de service : il est indispensable que soient précisés par écrit la quotité et le lieu du CSD.
Certaines quotités paraissent en outre très importantes : 86 CSD affichent des quotités égales ou supérieures à 9H (16% des CSD). Selon nous, cela peut expliquer le nombre limité de MCS prévues (10).
-  Cette situation dégradera le mouvement intra, pour lequel vous doublerez quasiment le nombre de supports vacants avec CSD (33 à 57 en collège), alors que 84 postes sont bloqués pour les stagiaires.
- Dans le même temps, nos tâches ne cessent de s’alourdir et nos missions s’accumulent. Après l’élaboration des parcours de découverte des métiers à partir de la classe de 5e, la mise en place sans cadrage réel de l’histoire des Arts, voilà qu’on nous demande maintenant d’évaluer les compétences du socle commun où une grande partie des items renvoie à des connaissances qui ne figurent dans aucun programme, et d’utiliser un application logicielle qui n’est pas celle proposée dans les collèges … Le SNES demande d’ailleurs au ministre un moratoire sur la mise en place généralisée du livret personnel de compétences en attendant les conclusions d’un débat approfondi au sein de la communauté éducative.

3) Elèves et personnels sont et seront également victimes de l’expérimentation de nouvelles recettes pour préparer éventuellement de nouveaux retraits de moyens dans le futur, puisqu’il semble bien que l’on arrive à un palier : en effet, il devient difficile dans certains cas de ne pas créer de postes ou d’en supprimer, ou de relier ses compléments de service.
Dans ce contexte, le trop fameux provençal, autrefois reliquat, devient l’outil de mise en place d’une version dévoyée de l’autonomie des EPLE. Comment justifier que certains établissements disposent d’un volume de HSA qui peut représenter jusque 8% de la dotation globale ? Une fois ces HSA converties en HSE, on obtient dans les établissements concernés un volume horaire qui représente le double ou le triple de la dotation globale…
Nous avons du mal à croire qu’après avoir sollicité les équipes et le CA pour savoir comme affecter l’ensemble des horaires obligatoires fixés par décrets, vos services aurait fait cadeau à certains de ces heures. De même que nous avons peine à croire, qu’à chaque fois que des projets dérogatoires sont financés de la sorte, le CA concerné a approuvé par son vote la mise en vigueur du droit à l’expérimentation prévu par l’article 34 de la Loi Fillon sur l’Ecole.
Au nom de l’autonomie, et sans tenir compte des horaires obligatoires et nationaux, on retire aux élèves de Coulogne, par exemple, les 2 heures d’ATP qui leur sont dues, pour les convertir en PPRE. A Vermelles, les élèves de sixième sont privés de leur heure quinzaine de français en effectif allégé ; nos collègues l’on bien noté, même s’il est difficile d’examiner un TRMD projeté, sans un support papier …
Il faut croire que dans le département du Pas-de-Calais on expérimente une action innovante : le dépassement des lois, règlements, arrêtés et décrets qui régissent le fonctionnement des collèges de la République. Nous demandons à ce que la transparence soit établie quand à l’usage des heures de « provençal », et que le CTPD puisse en avoir connaissance. L’autonomie n’est pas l’autarcie.
Enfin, nous vous rappelons notre attachement à la sectorisation ; nous pensons cependant qu’elle doit être revue pour l’ensemble du département, qu’il serait inadmissible de vider un collège en accordant massivement des dérogations afin de le fermer, ou de le fusionner.
Notre pays a besoin plus que jamais d’un système éducatif qui s’attaque réellement aux inégalités scolaires et permette à tous les jeunes de réussir, d’un Etat qui respecte ses fonctionnaires c’est pour cela que nous manifesterons le 19 mars.