[Ce CTA était le premier présidé par le nouveau Recteur, M. Jean-Jacques Pollet, qui a pour mission de « rétablir le dialogue social » dans l’académie comme il l’a rappelé lors de l’audience FSU.
Curieusement, les syndicats n’ont reçu aucune réponse aux déclarations préalables qui posaient pourtant un certain nombre de questions, l’argument avancé étant la volonté de laisser du temps pour traiter les questions diverses ; le Recteur propose également de réunir davantage de CTA pour ne pas alourdir l’ordre du jour.
En ce qui concerne le dialogue social, il est vrai que dans la forme il est plus facile et que le Recteur n’hésite pas à prendre position, y compris en contredisant les « anciens » du rectorat.
Les points abordés :
Effectifs et Convention public/privé
Mise en réseau des établissements avec mutualisation des pôles de direction
Bilan social : Par manque de temps, il n’a pas été possible d’entrer dans le détail et de poser des questions précises ; le SNES-FSU-FSU envoie des questions et le rectorat s’est engagé à y répondre. Nous avons fait plusieurs remarques :
– toujours très nette différence entre les salaires des hommes et des femmes, au détriment de ces dernières (sauf chez les inspecteurs) bien que la profession soit très féminisée
– élections professionnelles : baisse très nette de la participation due au vote électronique ; participation plus forte dans les corps les moins nombreux et en première ligne dans la mise en place de ce vote (par exemple pour les chefs d’établissement)
– contractuels : suite aux suppressions de postes, hausse très importante du nombre de contractuels assurant les remplacements plutôt que les TZR
– aucune donnée sur les congés ; demande d’infos sur la journée de carence
Questions diverses
Toutes n’ont pas été traitées et certaines partiellement : celle sur les rémunérations, et notamment de l’épreuve d’Histoire des Arts ; une autre sur le passage en CT des secteurs d’intervention des Assistants sociaux. Des documents ont été donnés pour plusieurs d’entre elles (envoyés plus tard).
Les majorations : le recteur explique que c’était la clé pour préparer la rentrée (économie de 50HP), donc qu’il serait « irresponsable » de revenir dessus cette année. Il y aura d’autres clés qui seront utilisées pour la prochaine rentrée (mais pas de précision). En tout cas, il souhaite que tous les établissements soient traités de la même façon car en 2011-2012 : 1/3 des établissements ont appliqué la majoration ; 1/3 partiellement (dans certaines disciplines et pas d’autres) ; 1/3 pas du tout. M. Lussiana (secrétaire général, ancienne équipe) prétend relire toutes les VS et peut-être faire des corrections (ce n’est pas clair).
Le SNES-FSU est intervenu vigoureusement pour expliquer que la rentrée étant faite, les professeurs devant les élèves, revenir sur les majorations ne poserait pas problème puisqu’il s’agirait simplement de payer les heures faites et d’éviter qu’on prenne sur le salaire de base des uns pour payer des activités hors obligations de service (transformation d’HSA en HSE) ; c’est à cet effet que le SNES-FSU avait demandé que le Rectorat fournisse par établissements le nombre d’Heures économisées par établissement.
Devant le refus de l’administration, dès la fin du CTA le SNES-FSU est allé voir le SGEN et l’UNSA pour discuter du principe d’une pétition intersyndicale. Elle est en cours.
STI : lundi est parti un mail à destination des établissements pour indiquer la valence définitive des collègues. Sur 965 enseignants, 40 ont demandé une valence différente de celle proposée par l’IPR et ont eu l’accord pour ce qu’ils voulaient. 3 ont demandé un changement non accepté, 8 demandent des explications et 2 refusent par principe.
Le SNES-FSU est intervenu sur le fond et sur la forme, notamment soulevant le problème des collègues n’ayant reçu aucun courrier. Nous sommes certains que 53 collègues ont eu la lettre. Comme il n’y a pas de vérification de la remise de la proposition, pour les autres, rien n’est certain. Ces remarques semblent avoir été suivies d’effet du moins sur la forme (le Rectorat aurait-il peur du TA ?) : le lendemain, des établissements avaient été contactés et tous les collègues de STI devaient aller chercher la décision définitive retenue par le rectorat pour le changement de discipline avec signature du collègue pour prise de connaissance. Tous les collègues de STI doivent être convoqués pour cette nouvelle procédure.
Epreuves de langue : le recteur s’est engagé à faire remonter à la Dgesco, au ministère
Contractuels : le rectorat reconnait des problèmes informatiques qui ont retardé certains contrats et mises en paiement ; règlement en cours
Le SNES-FSU suit tous ces dossiers et envoie un courrier au recteur afin d’obtenir des compléments de réponse sur certaines questions.