Déclaration de la FSU au CHSCT-A du 14 novembre 2012.
La FSU est satisfaite de voir qu’un CHSCT-A se tienne ce jour et que le calendrier prévisionnel prévoit effectivement au moins 3 séances pour cette année et que des moyens aient enfin été alloués pour le secrétariat des CHSCTA.
Pour autant, notre satisfaction est toute limitée. Aucune avancée depuis le premier CHSCT A. Aucune des demandes faites ne sont mises en oeuvre. Pour rappel nous demandions une véritable information de tous les collègues sur le rôle de ces nouveaux comités, la diffusion des représentants, la diffusion à tous les collègues du guide sur la violence, le rappel de la mise en place des différents registres etc. Rien à ce jour. Encore une année de perdue et pourtant les tâches sont nombreuses.
Les représentants de la FSU déplorent également :
- d’une part sur le calendrier
– Le déséquilibre des réunions sur l’année (novembre-mars-mai) : un CHSCTA aurait pu se tenir avant les vacances, peut-être serait-il judicieux d’en tenir un avant mars étant donné les nombreux sujets à aborder.
– Les convocations n’ont pas été envoyées dans nos établissments respectifs en plus de celle que nous avons reçus uniquement par voie électronique.
– La transmission des documents aux représentants des personnels a bien eu lieu dans les délais mais des difficultés subsistent notamment en termes de "conditions de préparation”. Effectivement, on ne peut pas dire qu’elles soient en cohérence avec la volonté d’améliorer les conditions de travail des personnels y compris celles des représentants des personnels : un envoi de la convocation juste avant les vacances pour une date de CHSCTA connue depuis le 19 octobre, des documents transmis le 25 octobre, ce qui laisse aux représentants 3 jours pour étudier les documents et préparer le CHSCT A conjointement sauf à considérer que les représentants des personnels n’ont pas droit de congé ou doivent se réorganiser dans l’urgence. Nous souhaitons également un envoi papier comme cela se fait dans le Pas de Calais mais également pour les CTA.
– Le mercredi après-midi ne nous semble pas très approprié : d’abord parce que les collègues professeurs d’EPS, dont l’éclairage est très important, ont une association sportive et doivent être obligatoirement présents. D’autres membres enseignants ont également des cours à assurer les mercredis après midi. Ensuite, parce que bon nombre d’entre nous ont des obligations familiales et personnelles : ce qui entraîne des désorganisations, des frais supplémentaires (garde)
Pour le calendrier, nous demandons donc à ce que les dates des 2 prochaines séances soient précisées, qu’elles tiennent compte d’éventuelles périodes de vacances et que ces séances ne se tiennent pas un mercredi après-midi.
- D’autre part, sur l’ordre du jour :
– L’ordre du jour de ce CHSCT A est décevant : il ne s’agit pas, pour la FSU, d’enregistrer simplement des bilans mais d’en faire une analyse rapide et précise afin de travailler réellement à l’amélioration des conditions de travail, et donc de santé et de sécurité des personnels, en passant notamment par la prévention des risques et la mise en place d’une véritable médecine de prévention.
– C’est d’ailleurs dans ce but que nous avons demandé à ce que figurent à l’ordre du jour de ce CHSCTA, les conditions de travail, notamment au Lycée Malraux, suite au suicide d’une collègue. Or, cela a été renvoyé à la compétence des CHSCT D. Nous nous opposons à toute forme de hiéarchie entre CHSCT A et CHSCT D, ce qui serait contraire aux textes. Mais concernant ce drame, nous demandons d’une part la mise en place d’une commission d’enquête composée uniquement des membres de CHSCT A et D et d’autre part qu’il soit considéré comme accident du travail. Nous avons bien pris note lors de l’audience du lundi 12 novembre que le CHSCT A aborderai les conditions de travail, dans le but d’élaborer un protocole d’intervention du CHSCT dans des cas similaires.
– Concernant la répartition CHSCT A et D, ils doivent travailler en parfaite coordination. La prévention n’est pas théorique, il faut la mettre en relation avec le terrain. C’est pourquoi il ne peut y avoir de hiérarchie entre les CHSCT. C’est pour cela que nous demandons la possibilité d’effectuer des visites d’établissements.
– Nous demandons que le sujet du DUER, qui doit également faire l’objet d’une informations aux collègues fasse l’objet d’une formation spécifique, et non la seule mise en place d’un GT.