30 novembre 2002

Le SNES dans l’Académie

Dotation d’équipement et de fonctionnement des collèges 62

DOTATION D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES

 

 

 

 

1.    DOTATION PRINCIPALE : « ENERGIE », « EAU FROIDE », « HORS ENERGIE ».

 

 

a)       ENERGIE :

 

 

Base de calcul : Les dépenses réelles de 2001, dernière année connue ont été reprises.

Depuis 1999 la est mise en application la modélisation des consommations d'énergie.

 

        Tous les établissements bénéficient par ailleurs d'une majoration de 2%. Toutefois, comme pour 2002, lorsque pour un collège le résultat de la modélisation est inférieur à la consommation réelle 2001, le Conseil Général préconise de reprendre, à titre exceptionnel pour le dotation 2003, le montant de la consommation effective de l'année 2001.

 

 

 

           

 

b)      EAU FROIDE :

 

Le système de modélisation est appliqué depuis 1996.

Le barème de calcul prend en compte l'effectif du collège, le nombre de repas servis et le coût du m3 d'eau froide.

Cette  part est majorée de 2% par rapport à 2002.

 

 

c)       PARTIE HORS ENERGIE :

 

La partie hors énergie de la dotation principale est déterminée par l'attribution d'une somme par élève, par m3 et, le cas échéant,  par élève de SEGPA ou de 3ème d'insertion  revalorisée de 2% par rapport à l'année 2002, soit pour 2003 :

-Entretien : 0,70 euro par m2 chauffé.

-Enseignement : 10,10 euros par élève.

-Administration : 18,60 euros  par élève.

-Enseignement technique : 28,90 euros par élève de SEGPA et 3ème d'insertion.

 

Les cas particuliers feront l'objet d'une étude.

 

 

2. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

 

                        La dotation est calculée sur la base de trois éléments :

 

                                   -La participation départementale à la location ou aux frais d'utilisation d'une salle de sport communale d'un montant de 1830 euros, 2130 euros, 2440 euros ou 2740 euros selon l'effectif du collège.

                                  

                                   -La dotation horaire minimum par heure d'éducation physique à effectuer dans chaque établissement, y compris dans le cadre des SEGPA, d'un montant de 26,70 euros / heure.

 

                                   -Le forfait d'un élève ayant acquitté un droit d'entrée dans un équipement sportif payant tel qu'une piscine et à l'occasion d'un cycle d'enseignement  est de  3,80 euros.

 

                        Cette dotation n'est versée que sur présentation d'un justificatif à l'issue de l'année scolaire au cours de laquelle ont eu lieu les activités.

 

                        La somme de  1,40 euro par élève destinés à l'UNSS est versée depuis 1999 à chaque délégué de district UNSS pour les collèges sous sa responsabilité.

 

 

3 . DOTATIONS SPECIFIQUES

 

-          Dotation pour activités socio-éducatives : 4,60 euros par élève.

-          Dotation pédagogique : 7,20 euros par élève.

-          Dotation entretien : 0,40 euro par m2 chauffé.

 

Pour les vérifications techniques obligatoires, la dotation de 152 500 euros est reconduite

 

-          Maintien à 1,5% du taux de participation des collèges au Fonds Commun des Services d'Hébergement.

 

-          Hausse de 4,06% de la valeur des prestations accessoires accordées aux 3 catégories d'agents logés par nécessité absolue de service.

 

èLes valeurs passent :

 

-          De 1561,23 euros à 1624,60 euros avec chauffage collectif,

-          De 2079,40 euros à 2163,80 euros sans chauffage collectif.

 

 

âPour les dotations spécifiques d'équipement, aucun changement pour :

 

-La subvention de 3050 euros pour l'achat d'une autolaveuse.

-La subvention de 3050 euros pour l'achat d'un photocopieur.

-La subvention de 2290 euros pour l'achat d'une tondeuse.

-La subvention pour l'achat d'un véhicule est de 3810 euros.

-La subvention pour l'achat d'une monobrosse est de 3050 euros.