Deux Conseils Départementaux de l’Education Nationale sont réunis tous les ans en octobre : l’un à compétence Etat pour établir le bilan de la rentrée et l’autre, à compétence Collectivité territoriale, pour avis sur la dotation de fonctionnement accordée aux collèges.

Le CDEN dotation de fonctionnement des collèges du 16 octobre.

Cette dotation de fonctionnement a augmenté l’an dernier de 3 %, passant de 136 000 000F, à 140 000 000F pour l’année 2002. Pour cette année, l’appréciation est beaucoup plus complexe : l’enveloppe globale de la dotation étant à 22 485 566 €, ce qui dans l’absolu donne une dotation équivalente à celle de l’année dernière. Or, le conseil général a décidé de reprendre à son compte, les contrats d’entretien obligatoires de tous les collèges du Nord (soit 3300 € par établissement), et ces sommes que les collèges n’auront plus à verser, leur sera quand même allouée au titre des subventions enseignement et administration. La réalité des chiffres fait apparaître que chaque collège touchera 2 à 2.5% de plus que l’an dernier. Dans un contexte où l’Education Nationale voit son budget malmené pour l’an prochain, il faut souligner cette volonté du département de lui garder une place prépondérante.

La répartition de l’enveloppe globale entre les établissements fait toujours appel à un barème (le Conseil d’Etablissement décidant librement de l’utilisation de la dotation - sauf pour la subvention EPS qui est « affectée »).

Pour approcher de plus en plus la réalité des dépenses des collèges, le Conseil Général a décidé de baisser la part viabilisation de 5% au bénéfice de la part administration qui augmente de 4,5 € par élève et la part enseignement qui augmente elle, de 2 € par élève + 0,5 € par élève pour les transports pédagogiques. Nous réclamions depuis longtemps l’augmentation de la part enseignement qui, par rapport à la part viabilisation est toujours consommée.
Les critères de calcul sont les suivants :
- part enseignement : elle passe de 135 F (20.6€) à 22,6 € par élève auxquels il faut ajouter 4.4€ (+0,5 €) par élève pour les transports pédagogiques obligatoires et 77 € par élève handicapé pour les collèges Eisen à Valenciennes, Westhoek à CoudekerqueBranche et Triolo à Villeneuve d’Ascq ;
- majoration de 31€ par élève dont les parents sont des gens du voyage.
- part administration : elle passe de 22 € à 26.5 € par élève ;
- part viabilisation : 95 % du montant de l’an dernier, mais le Conseil Général prévoit d’aider, si nécessaire, la vingtaine de collèges se chauffant encore au fuel et tout collège se trouvant momentanément en difficulté.
- part entretien : inchangée : 2.1€ par M2 d’externat + 0.3€ par M2 pour les 75 premiers collèges de l’enquête sociale et les collèges en REP.
- forfait contrat d’entretien : 1524€ en baisse de 1068€ en compensation de la reprise des contrats..
- subvention EPS : 21€ par heure d’enseignement plus 3.9€ par élève.

De plus, existent toujours :
- une majoration de 32€ par élève de Segpa.
- un complément de 1.6€ par élève du collège s’il existe des groupes de NTA ou des 3es d’insertion ;
- 479€ pour les collèges disposant d’un atelier de pratique artistique ou d’Espace Rencontre oeuvres d’Art (798€ s’il y en a plusieurs) ;
- 399€ pour les collèges disposant d’un ou plusieurs clubs scientifiques ;
- 80€ par journée d’ouverture pendant les vacances pour les établissements participant au dispositif « Ecole ouverte ».

Il faut noter que les arrondis effectués pour le passage à l’euro ont augmenté légèrement tous les chiffres de l’an dernier..

Conscients des efforts du Département en ce qui concerne l’aide à la cantine, les bourses départementales, la rénovation du parc de bâtiments, les représentants de la Fsu ont, cette année donné leur aval à cette proposition du Conseil Général – même si l’inflation prévue pour 2002 ne laissera que peu de marge aux collèges alors que, l’Etat ne remplissant pas son rôle en terme de dotation d’équipement informatique, ceux-ci sont amenés à faire de gros investissements en la matière. Preuve en est la diminution des fonds de réserve qui,en moyenne, passent environ de 45 400 € (297 000FF) à 38 518 € (253 000FF) cette année. Le conseil général estime que 15 000 € est une somme raisonnable pour les fonds de réserve, cela nous semble un peu juste. De plus, en EPS, le problème de la piscine - prix d’entrée et transport - n’est toujours pas résolu.

Parmi les autres sujets abordés, le point a été fait sur :
- Les classes pupitres : 1/3 des établissements devraient être dotés de 30 à 35 postes informatiques d’ici la fin de l’année scolaire.
- l’aide à la demi-pension (52% des élèves sont maintenant demi pensionnaires) et les bourses départementales (23% des collégiens en bénéficient) ; la rénovation des collèges métalliques et des collèges béton, (y compris les collèges qui posent problème), la requalification des demi pensions (nous contacter si vous désirez des précisions sur votre établissement) ;
- l’aide aux collégiens : le dispositif de l’an dernier est maintenu. La dotation à chaque collège est calculée sur la base de 8,4€ par élève (collège et segpa incluses), A partir de cette dotation, le collège, en fonction de son projet, sollicitera l’aide sous la forme :
- Soit la totalité de l’enveloppe convertie en heures de vacations payées aux intervenants par le Département (l’heure étant toujours rémunérée sur la base de 22,2 € brut) ;
- Soit la totalité de l’enveloppe sous forme d’une subvention de fonctionnement pour les dépenses liées à la réalisation du projet ;
- Soit une partie en heures et une partie en subvention.
- le mécénat privé dans certain internat du département.