Le CDEN Budget des collèges Nord 2006, du 6 octobre 2005.
Le vice président du conseil général, Bernard Baudoux, a commencé ce CDEN par la célébration ironique du 20e anniversaire des premières lois de décentralisation. En 1985, l’Etat a confié aux département la gestion des collèges, s’engageant à transférer aux départements, le montant des dépenses de construction et d’entretien des collèges. 20 ans plus tard, le département du Nord dépense 150 millions d’Euro pour la reconstruction des collèges, l’Etat ne transfère que 15 millions.
Il nous a réaffirmé son engagement sur le rôle de l’école dans les valeurs et les enjeux de la nation, son désaccord sur le transfert des techniciens et ouvriers de service, malgré le vote de la loi, puis nous a informé du maintien des crédits ouverts par rapport à l’année dernière, avec une augmentation globale de 1.5% pour pallier les hausses successives des énergies.
La baisse du nombre des élèves pourrait faire baisser le volume des subventions de 200 mille euro. Cette cagnotte va permettre d’augmenter la part élève de 1.2 € par élève, pour couvrir l’augmentation des frais pour sorties scolaires et déplacements pédagogiques (3e à projet professionnel ?) pour arriver à 32 euro par élève, la dotation pour le fonctionnement des collèges est aussi augmentée d’un euro pour arriver à 31, par élève. De plus le conseil général s’est engagé à dépanner les établissements qui auraient des ruptures de trésorerie. Un groupe de travail comportant les représentants du personnel est prévu en janvier 2006, pour étudier au cas par cas tous les collèges qui voient leur dotation baisser et leur attribuer éventuellement une dotation complémentaire.
Nous sommes très longuement intervenus sur le transfert aux départements des personnels TOS. Le conseil général du Nord n’a jamais marqué une franche hostilité de principe sur ce transfert, qui s’est déjà vu transféré, à sa demande, nombre de compétences. Notre position est très différente : nous estimons que le département n’a pas à rémunérer et à gérer des personnels qui appartiennent à l’Education Nationale. Le conseil général se montre, par contre, très sceptique, sur le montant des salaires transférés et sa durée. La photographie du nombre des personnels a été faite le 31 décembre 2004. Or l’Etat a recruté de nombreux CES, CEC en 2005. Ceux-ci vont être également transférés, mais pas leur salaire : ils n’existaient pas le 31/12/2004 ! C’est la première étape du marché de dupes. La deuxième tiendra à la gestion du nombre de ces personnels : le département va devoir intégrer 1/3 d’agents de l’Etat en plus de ses propres agents. Il ne pourra maintenir le niveau des avantages sociaux qu’au prix d’une sérieuse augmentation de la fiscalité. La troisième, aux évolutions des besoins. L’Etat ne transférera pas les salaires en fonction de l’évolution du nombre des personnels en poste, mais en fonction de la situation au 31/12/2004. CQFD !
Nous avons terminé nos interventions en réaffirmant que nous prenions acte, avec satisfaction, de l’implication du conseil général dans l’école et du volume du budget alloué, mais en déplorant que cette implication de plus en plus forte du département se fasse sur des dépenses qui pour nous, sont du ressort de l’Etat, alors que cet argent doit être employé pour des dépenses qui sont de son ressort propore. Nous sommes persuadés que cet engrenage va aller s’amplifiant, que le transfert des TOS et leur coût à terme, aggravera ce phénomène, jusqu’au jour où seules les heures de cours seront payées par l’Etat. Cette politique que nous subissons depuis plusieurs années conduit à coup sûr, nous le constatons déjà, à une fiscalisation locale de plus en plus lourde ( en 2005 : augmentation pour la taxe foncière de 5.5% pour la part départementale et de 17.5% en moyenne pour la part régionale) qui finira par entraver les propres choix du conseil général en matière d’école.