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Un CHCTA (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique) a eu lieu ce jeudi 4 février. A l’occasion de celui-ci, le SNES – FSU a déposé trois avis concernant l’impact de la réforme du collège sur la santé des enseignants (ces avis ont été préparés trois semaines avant ce CHSCT) . Pour que l’administration et le Recteur répondent à ces avis, il est nécessaire de les faire adopter par les organisations syndicales présentes au CHSCTA. Malgré les votes « contre » de l’UNSA (qui n’avait pas jugé utile de faire siéger sa délégation au complet) et du SGEN pour les avis 1 et 3, les trois avis ont été adoptés. Le positionnement de ces 2 organisations minoritaires est en parfaite cohérence avec leur soutien indéfectible à la réforme du collège : ce soutien les amène à vanter un plan de "formation" rectoral pourtant sans contenu et source de réunionite, et à accepter les compléments de service ainsi que les suppressions de postes qui affectent particulièrement l’allemand, les lettres classiques, ou encore la technologie. Il faut le faire savoir en salle des professeurs, et il faudra s’en souvenir.
L’administration et le Recteur devront répondre aux avis dans les prochaines semaines.
Suite au Suicide d’un professeur d’allemand dans l’académie, le SNES – FSU a également demandé au CHSCT la mise en place d’une délégation d’enquête pour établir s’il y a un lien entre les conditions de travail et ce drame. Cette demande n’a pas reçu d’opposition.
Avis 1 : 3 pour (SNES - FSU) et 3 contre (UNSA et SGEN) (en cas d’égalité, l’avis est adopté - Article 54 du décret n°85-603 du 10 juin 1985)
Dans le cadre de la réforme du collège, le ministère de l’Éducation Nationale a choisi de mettre en œuvre un plan de formation qui se décline dans l’Académie à hauteur de 36h00. Depuis novembre, de nombreux collègues nous font part de la mise en place de plans de formation imposés hors temps de service, alourdissant considérablement la charge de travail, augmentant le mal-être des personnels qui subissent des pressions et dégradant plus largement le climat des établissements. Compte tenu des nombreux problèmes engendrés par les modalités académiques retenues, le CHSCTA demande qu’aucune sanction ni retrait de salaire ne soient engagés à l’encontre des personnels qui ne souhaitent pas entrer dans le dispositif de formation actuellement mis en place. Nous demandons par ailleurs, conformément au décret 2007-1470 article 9, que la formation ait lieu sur le temps de service des personnels.
Avis 2 : adopté à l’unanimité
A la rentrée 2016, devraient se mettre simultanément en place plusieurs réformes d’ampleur pour le métier d’enseignant : réforme des programmes pour les 4 niveaux de collège, réforme du collège, réforme du livret scolaire et réforme du DNB. Cette situation inédite pourrait potentiellement avoir un impact sur les conditions de travail : multiplication des réunions, augmentation de la charge de travail, engendrant stress et fatigue, difficulté de mettre en œuvre ces différents bouleversements, sentiment d’incapacité professionnelle à répondre aux demandes de l’institution. Le CHSCT alerte sur les risques potentiels de cette réforme sur la santé des personnels travaillant en collège.
Avis 3 : 3 pour (SNES - FSU) et 3 contre (UNSA et SGEN)
La réforme du collège modifiant les horaires d’enseignements des élèves va impacter les TRMD et provoquer des pertes massives de postes dès la rentrée 2016 notamment en allemand, en lettres classiques et modernes et en technologie. Que va mettre en place l’institution pour gérer le recours massif aux MCS, aux postes partagés, ou aux heures supplémentaires demandées à certaines disciplines (espagnol) tout en prévenant les RPS et en respectant la qualification et les statuts des personnels impactés.