12 novembre 2013

Mobilisation et Actualité

Les Espaces Numériques de Travail ne sont pas des zones de non-droit !

La généralisation de l’ENT, financé et imposé par les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, dans tous les collèges et lycées de l’académie à la rentrée 2014, suscite des dérives dans certains établissements déjà équipés.

Outre les problèmes liés à la démarche qui consiste à imposer un outil numérique en refusant toute concertation avec les personnels et leurs représentants (sur les finalités, le contenu, la mise en œuvre), le déploiement de l’ENT s’accompagne dans certains cas de la diffusion de données qui ne peuvent et ne doivent pas être publiées sur Internet.

Prenons l’exemple d’une page de l’ENT qui porterait à la connaissance de tous l’absence d’un-e- collègue, quel qu’en soit le motif (maladie, stage, grève, etc.).

Cette mention ne doit en aucune manière apparaître, pour plusieurs raisons
-  Les absences des professeurs font partie du cadre administratif de gestion assumé par le chef de service, en l’occurrence le ou la chef d’établissement. Toute information de cette nature ne peut être accessible qu’aux personnels concernés dans ce cadre (collègue enseigant-e-, secrétariat, direction). Il en est de même pour toute information liée au remplacement via le protocole De Robien (à l’interne), et plus généralement de toutes celles qui ne concernent que les personnels et leur hiérarchie (Chefs d’établissement, IPR-IA, Direction Académique et Rectorat).

-  L’ENT n’a pas vocation à diffuser de telles informations, que ce soit par les services internes qu’il propose (agenda par exemple), ou externes qui lui sont intégrés (logiciels de notes par exemple).
En effet, le Ministère de l’Education Nationale a établi un schéma directeur des ENT (le SDET : http://eduscol.education.fr/cid56994/sdet-version-4.html) dont les préconisations ne justifient en aucun cas la publication de données à caractère administratif. De nombreux établissements utilisant le logiciel Pronotes (intégrable à l’ENT 59/62), il faut d’ailleurs rappeler qu’il s’agit d’un logiciel commercial, payé par l’établissement, et dont le niveau de sécurité ne satisfait pas aux contraintes du SDET …

Que faire si des données à caractère administratif/individuel sont consultables via l’ENT par tous les visiteurs ?

Dans un 1er temps, il faut s’adresser au chef d’établissement, autorité hiérarchique dans l’établissement, et à ce titre responsable de la publication des données via l’ENT notamment.

Il faut demander à être reçu collectivement (au titre des élus au CA par exemple, et ou de la section SNES-FSU locale), afin de protester contre l’affichage des mentions incriminées sur le service numérique. En appui de cette revendication on pourra lui demander de préciser quelles démarches ont été entreprises pour protéger les données concernant les personnels :

- la date de déclaration de ce service à la Cnil (obligatoire)

- la note d’information élaborée et distribuée, conformément à la loi Informatique et Libertés, aux usagers de ce service. Elle doit stipuler la finalité des traitements informatisés, et donc quelles informations peuvent être mises à disposition.
- les droits ouverts à quelles catégories d’usagers (afin de savoir qui aurait pu prendre connaissance de la mention « absence personnelle » par exemple, car ce n’est pas une information publique, mais professionnelle).

Cette démarche peut aussi être effectuée individuellement, par un courrier (avec copie au SNES-FSU académique), ou lors d’un entretien, assisté d’un représentant du SNES.