31 octobre 2019

Carrière et mutations

Mutations 2020 : faire vérifier vos voeux et vos barèmes est devenu plus que jamais indispensable !

Le serveur SIAM permettant la saisie des vœux de mutations sera ouvert du 19 novembre au 9 décembre pour le mouvement inter-académique 2020. Les règles du mouvement seront fixées par des textes ministériels (lignes directrices de gestion et note de service) dont la parution est prévue le 14 novembre.

Les commissaires paritaires SNES-FSU, que vous avez élus lors des élections professionnelles de décembre 2018, étaient jusqu’à présent en mesure d’assurer la défense des droits de l’intégralité des collègues dans cette opération comme dans chaque opération de gestion. Ils étaient les garants du respect des règles fixées par le Ministère, notamment en matière de mutations.

La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique » que le SNES-FSU a combattue, promulguée le 6 août 2019, bouleverse les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : dès le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne seront plus compétentes en matière de mutation.

Ce changement est évidemment lourd de conséquences pour les personnels tant les erreurs, concernant les barèmes comme le projet de mouvement étaient nombreuses. Jusqu’à présent, l’expertise des élus du SNES-FSU permettait de faire corriger ces erreurs, y compris pour les collègues qui ne nous avaient pas contactés. Ce ne sera plus le cas !

Dans ce nouveau cadre, le SNES-FSU sera plus que jamais aux côtés des collègues qui participeront au mouvement pour les conseiller et les accompagner. Alors que le gouvernement, par cette loi, isole l’agent et le renvoie à sa responsabilité individuelle, le SNES FSU continuera de porter et de revendiquer le droit des personnels à des décisions administratives justes et collectivement contrôlées afin de lutter contre les décisions arbitraires de l’administration.
La publication spéciale « Mutations 2020 » sera disponible dès la publication de la note de service mouvement au BO le 14 novembre.

S’adresser au SNES-FSU, sera donc plus que jamais indispensable.

Dès l’élaboration de la liste de vœux (à partir de mi-novembre), les élus et les militants du SNES-FSU continueront à mettre leur expertise au service de tous les collègues qui les solliciteront.
C’est pourquoi des réu­nions d’information sont d’ores et déjà prévues (voir planning des réunions mutations). Pour des conseils individualisés les collègues pourront solliciter les militants lors des permanences du SNES de Lille.

Ne restez pas seul face à l’administration !

Courant janvier 2020, dans une période de quinze jours pleins, les demandeurs pourront consulter sur I-Prof leur barème tel que calculé par l’administration et vérifier si tous les éléments ou­vrant droit à bonification ont bien été pris en compte.
Dans cette étape décisive pour la suite, comme plus aucun groupe de travail ne sera réuni pour vérifier les vœux et les barèmes, les élus du SNES-FSU aideront les collègues dans leurs dé­marches et leurs de­mandes de correction.

Les résultats du mouvement interacadémique seront individuellement communiqués aux demandeurs par le ministère le 4 mars. Là encore, aucune commission (CAP) n’aura été réunie pour vérifier le projet et corriger les erreurs. Ceux qui n’auront pas obtenu satisfaction, ou qui n’auront pas obtenu leur vœu n° 1, pourront déposer un recours administratif, prévu par la loi.
Le SNES-FSU, ses élus et ses militants, conseillera et accompagnera systématiquement les requérants dans cette démarche de recours, complexe et au résultat incertain. Plus il y aura de recours, plus il y aura de chances et de possibilités d’obtenir des améliorations.

À chaque étape du mouvement, personne ne doit rester seul face à la machine de l’administration et à ses décisions opaques : faites appel au SNES-FSU !

Pour consulter toutes les informations relatives au mouvement inter-> c’est ici !