Les commissaires paritaires SNES-FSU, que vous avez élus lors des élections professionnelles de décembre 2018, étaient jusqu’à présent en mesure d’assurer la défense des droits de l’intégralité des collègues dans cette opération comme dans chaque opération de gestion. Ils étaient les garants du respect des règles fixées par le Ministère, notamment en matière de mutations.
La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique » que le SNES-FSU a combattue, promulguée le 6 août 2019, bouleverse les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation.
Ce changement est évidemment lourd de conséquences pour les personnels tant les erreurs, concernant les barèmes comme le projet de mouvement étaient nombreuses. Jusqu’à présent, l’expertise des élus du SNES-FSU permettait de faire corriger ces erreurs, y compris pour les collègues qui ne nous avaient pas contactés. Ce ne sera plus le cas !
Dans ce nouveau cadre, le SNES-FSU est plus que jamais aux côtés des collègues qui participeront au mouvement pour les conseiller et les accompagner. Alors que le gouvernement, par cette loi, isole l’agent et le renvoie à sa responsabilité individuelle, le SNES FSU continuera de porter et de revendiquer le droit des personnels à des décisions administratives justes et collectivement contrôlées afin de lutter contre les décisions arbitraires de l’administration.
S’adresser au SNES-FSU, sera donc plus que jamais indispensable.
Dès l’élaboration de la liste de vœux, les élus et les militants du SNES-FSU continueront à mettre leur expertise au service de tous les collègues qui les solliciteront.
C’est pourquoi des réunions d’information sont d’ores et déjà prévues (voir planning à venir). Pour des conseils individualisés les collègues pourront solliciter les militants lors des permanences du SNES.
Ne restez pas seul face à l’administration !
Dans cette étape décisive pour la suite, comme plus aucun groupe de travail ne sera réuni pour vérifier les vœux et les barèmes, les élus du SNES-FSU aideront les collègues dans leurs démarches et leurs demandes de correction.
Les résultats seront communiqués sans qu’aucune commission (CAP) n’ait été réunie pour vérifier le projet et corriger les erreurs. Ceux qui n’auront obtenu aucun de leurs vœux, pourront déposer un recours administratif, prévu par la loi.
Le SNES-FSU, ses élus et ses militants, conseillera et accompagnera systématiquement les requérants dans cette démarche de recours, complexe et au résultat incertain. Plus il y aura de recours, plus il y aura de chances et de possibilités d’obtenir des améliorations.