2 décembre 2013

Mobilisation et Actualité

Position du SNES de Lille - discussions sur les métiers / statuts

Pour le prochain groupe de travail au ministère (le 2/12), la section académique de Lille (s3) propose de mettre en avant les points ci-dessous en posant les préalables suivants : diminution du temps de travail pour tous, refus de toute perte de salaire pour qui que ce soit, refus d’un management local

1) Missions

-  Suppression de toute volonté d’annualisation, notamment par la suppression de la référence aux 1607 heures ou au temps plein. Les missions ne doivent pas être listées car cela va engendrer une augmentation conséquente du nombre de réunions sans que nous puissions le contrer puisque ce sera obligatoire et noté comme tel dans un décret.
- Suppression de la référence à l’évaluation des élèves « de l’établissement » : l’évaluation « au quotidien » ne peut concerner que les élèves des classes que les enseignants ont en charge ; l’évaluation « certificative » (diplôme) passe par des épreuves nationales, terminales, anonymes
- Rappel de la participation aux jurys d’examen dans les obligations de service, avec rémunération spécifique.
- Refus de s’en remettre au local, par décisions de conseil d’administration : lettres de missions, indemnités à verser etc.
- Refus de toute lettre de mission pour l’ensemble des personnels d’éducation proviendraient-elles du niveau académique, rectoral ou national.

La philosophie du projet est inacceptable par le SNES-FSU qui doit peser de toutes ses forces pour sa transformation profonde et, si ce n’est pas possible, pour son retrait ; en effet ressurgissent définitions locales de missions par le CA, lettres de mission, développement des primes, prescriptions par les chefs d’établissement de temps de travail supplémentaire au nom de nouvelles missions hors enseignement désormais « reconnues » : l’ensemble de ces dispositions s’inscrit dans la parfaite continuité de la loi Fillon de 2005, comme si on voulait généraliser les modalités de management et de fonctionnement du dispositif ECLAIR

2) Temps de service

- l’augmentation de la charge de travail doit être reconnue par une diminution pour tous des maxima de service
-  il faut faire indiquer que l’horaire de référence est un maximum hebdomadaire de service
- les pondérations doivent diminuer d’autant les ORS (obligations réglementaires de service) des enseignants (donc la seule HSA imposable inclut la pondération).
- Les professeurs travaillant en collège non éducation prioritaire ne bénéficient de rien, il est nécessaire d’étendre la pondération pour tous les collèges, pas uniquement ceux de l’éducation prioritaire. Il faut donc mettre en avant que tous les collègues, en collège comme en lycée, soient alors pondérés par le même coefficient. Ensuite, pour que ces pondérations ne soient pas une régression, il est nécessaire de demander à ce que les pondérations pour tous les collègues, en collège comme en lycée, montent à 1,17 au lieu de 1,1. Il faut impérativement prendre en compte pour les professeurs de lettres la classe de seconde, c’est en effet la seule discipline qui prépare sur deux ans au lycée dans toutes les séries l’épreuve du baccalauréat et sans heures en terminale (passage à 2h avec la réforme et uniquement dans les très rares classes de L). Le principe du remplacement de la chaire par une pondération, est satisfaisant et plus équilibré pour les collègues, y compris dans la répartition par discipline (simulation faite sur un établissement d’une centaine d’enseignants sans postbac) mais constituera une baisse de salaire et/ou une augmentation du temps de travail pour certains (10h et non 6h-les dédoublements n’existent pas dans toutes les disciplines et sont aléatoires), d’où la demande de 1,17 pour tous.
- Les décharges doivent être maintenues et étendues aux autres disciplines, en particulier celles concernant l’heure de vaisselle car les collègues auront beaucoup à perdre financièrement (une indemnité ne couvrira pas l’équivalent d’une HSA) avec une charge de travail importante lorsqu’il n’y a pas d’agent de labo et la possibilité d’avoir une classe en plus avec un horaire identique.
- Il faut maintenir pour tous le principe de la minoration pour effectifs pléthoriques car c’est un garde fou pour éviter les classes à plus de 35 et cela permet de prendre en compte la situation exceptionnelle des CPGE dont les professeurs doivent garder les mêmes conditions de travail et de rémunération, d’où la nécessité de maintenir les ORS actuelles des enseignants en CPGE.
- Inscription claire de la pérennisation des ISOE, des parts modulables des ISOE, des indemnités de sujétions spéciales, des NBI afin d’éviter qu’elles soient à terme supprimées au nom de primes et/ou pondérations spécifiques
- Renoncement aux primes au profit de moyens en Heures Postes pour les EPLE pour les missions spécifiques nécessaires aux fonctionnement des EPLE : usages informatiques, référents cultures....

Si les propositions à l’issue du GT ne sont pas satisfaisantes, il faudra que le SNES prenne ses responsabilités en tant qu’organisation syndicale majoritaire dans le second degré et dire qu’il ne peut pas cautionner un tel texte et devra donc appeler à la grève l’ensemble des personnels dans la semaine du 9 au 13 décembre. Le nombre de signatures de la pétition CPGE montre que les personnels sont prêts à se mobiliser rapidement, agissons !