20 janvier 2017

Le SNES dans l’Académie

Préparation de rentrée dans les collèges et les SEGPA du Pas-de-Calais

Cette préparation de rentrée est la dernière d’un quinquennat qui s’est donné pour ambition de refonder le système éducatif public. Une ambition qui avait incité la FSU à investir un dialogue social remis au goût du jour après des années mépris pour les personnels et leurs représentants.
Que reste-t-il aujourd’hui de cette ambition éducative, toujours affichée sous la forme des priorités qui guideraient la répartition des moyens des collèges et Segpa ?
Que reste-t-il de la volonté initiale de dialogue avec les personnels et leur représentation syndicale ?

1) Pour les personnels exerçant en collège, en ce début d’année 2017, c’est le dialogue de sourds qui s’est installé depuis 2 ans : en effet, ils subissent une réforme qu’ils combattent d’autant plus ardemment qu’elle a induit le renouvellement simultané des programmes des 4 niveaux, nie leur expertise disciplinaire, et qu’elle sert de prétexte à la réduction de leur liberté pédagogique, pourtant garantie par la Loi. Nos collègues, quand ils y ont cru, sont revenus depuis bien longtemps des beaux discours de communication sur la « liberté des équipes » : mis en concurrence localement pour la répartition de la dotation à disposition, ils sont nombreux à faire face aujourd’hui à des pressions, et dans certains cas à de véritables ultimatums pour abandonner la notation chiffrée, sous prétexte de mise en place du Livret Scolaire Unique Numérique, et en dépit des décret et arrêté sur l’évaluation.
La FSU renouvelle sa demande que soit rappelé aux chefs d’établissement que le LPC a bel et bien été abrogé, et que le choix du mode d’évaluation des acquis du nouveau socle relève statutairement des seules missions des enseignants. Le paramétrage des applications privées, ainsi que de l’application LSUN, doivent correspondre à ce choix. Ce sera le sens de nos interventions prochaines auprès des services académiques, et dans les établissements où l’outil numérique est mis en avant pour justifier des contraintes imaginaires.
Dans le même temps, nos collègues découvrent avec colère que M. le Recteur a choisi, alors que rien ne l’y contraignait, d’activer l’arrêté du 16 avril 2015, pour faire organiser des réunions hors service d’enseignement. Du dialogue consenti, on est passé à la concertation imposée, et il n’y plus guère que les réunions institutionnelles pour faire croire que la politique éducative nationale suscite l’adhésion totale de la profession.

2) Quant à l’ambition éducative, qui visait –fort justement- à réduire les inégalités scolaires, elle a bien cédé le pas à la gestion comptable des moyens d’enseignement dans le cadre de la préparation de rentrée 2017.
Car la dotation départementale s’inscrit d’abord dans un cadre contraignant : les classes débordent en lycées, et des moyens pour les lycées fragiles sont fléchés. Il vous fallait donc identifier des leviers permettant de contenir l’augmentation des moyens liés à l’arrêté du 19 mai 2015 (3H par divisions au lieu de 2H45), alors que la démographie ne permet plus d’économiser des moyens sur l’ensemble des 125 collèges.
a) Le premier levier est celui des effectifs, dont le PASEPA prévoit une légère baisse. Cela interroge, au regard des prévisions de la DEPP à l’échelle nationale, qui décrivent une hausse de 19500 élèves en 6e à la rentrée 2017 et une augmentation de 0,9% des effectifs dans les collèges. Cette hausse est effective sur les niveaux 6e-5e-4e, sans que cela impacte significativement le nombre des divisions réglementaires financées.
Nous avons d’ailleurs des retours d’établissements signalant des prévisions en dessous des effectifs réels et constatés. Cette minoration des effectifs, par le jeu des « effets de seuils », peut permettre de contenir le nombre de divisions de la part réglementaire sur les niveaux en hausse, ou d’amplifier les conséquences d’une baisse des effectifs pour un collège.
b) Ainsi, avec un nombre de divisions financées réglementairement quasi stable, presque 50% des 125 collèges voient leur DGH baisser. Surtout, ce sont ceux de l’éducation prioritaire qui rendront des heures à la rentrée 2017, et où les conditions de d’apprentissage se dégraderont le plus, à moins qu’à nouveau ils recourent à la dotation à disposition pour les conserver ou les améliorer : 69 divisions ont été créées en REP, 33 en REP+ ont ainsi été ajoutées. Cette prétendue « marge » ne sert donc qu’à renvoyer aux équipes la responsabilité des taux d’encadrement.
c) Et si certains attendaient que cette « marge », augmentée d’un quart d’heure à la rentrée 2017, apporte des moyens supplémentaires aux établissements, ils en seront pour leur frais : la part C, qui contient cette dotation, est en baisse de 377.9 H. La suppression des heures de difficulté sociale n’explique cependant pas tout : les dotations 2016 ont donc bien été surabondées pour vendre la réforme.
d) contrairement aux engagements qui avaient été pris il y a un an, la carte des langues n’a pas été revue dans le sens d’une amélioration de la diversification et de l’offre de formation. Concrètement, nombre de collègues d’allemand se verront imposer soit des tâches "occupationnelles" soit de nouveaux compléments de service.
Pour la FSU, la marge reste un levier qui permettra de réduire les moyens. En effet, rien dans la réforme ne permet de la pérenniser, ce que le prochain gouvernement pourrait très vite utiliser pour supprimer de nombreux postes, ce qui ne manquerait pas de nuire une nouvelle fois à la qualité du service public d’enseignement.
Pour terminer, nous regrettons que les dotations Segpa n’aient pas été abondées des 7h perdues l’an dernier. Certes, les DGH, dans leur grande majorité, restent stables pour les heures postes et augmentent d’une HSA dans le Pas-de-Calais, mais cela reste insuffisant comparé à la perte subie à la rentrée 2016. Nous réclamons une augmentation et une sanctuarisation des moyens Segpa au moins à la hauteur de ce qu’ils étaient à la rentrée 2015. C’est une nécessité pour permettre une prise en charge et une aide efficaces des élèves.
La rentrée prochaine voit la fin des expérimentations 6e inclusives dans notre académie. Si les nouveaux textes permettent de développer l’inclusion, ils rappellent clairement que la Segpa reste une structure à 4 niveaux, ce n’est donc pas un dispositif et la 6e Segpa existe réellement dans chaque Segpa. Il n’y a donc pas lieu d’imposer d’inclusions massives qui gommeraient la 6e Segpa.
La FSU sera vigilante dans les CA, et nous interpellerons les chefs d’établissements sur leurs intentions, quitte à appeler à rejeter les TRMD si nécessaire.
Dans ce cadre nous attendons la garantie que, sur le terrain, il n’y aura pas la mise en place d’un dispositif 6e inclusive dans les Segpa du 62.