Le Comité technique départemental s’est tenu ce mercredi 23/01 à l’Inspection d’Académie d’Arras.

La rentrée 2013 s’annonce au moins aussi difficile que les années précédentes. Alors que le département gagne 291 élèves, par rapport aux prévisions 2012, les 10 postes créés sont une goutte d’eau n’amorçant pas la moindre compensation face à la déferlante de suppression d’emplois des années précédentes. Le directeur académique imagine même n’ouvrir une division que tous les 72 élèves supplémentaires dans les collèges ordinaires. Les collèges en RRS, RAR ou ECLAIR sont abandonnés puisque l’hypothèse de 106 divisions fermées pourrait s’y réaliser pour une baisse de seulement 144 élèves. Partout les conditions de travail des personnels et des élèves risquent de considérablement se dégrader.

Il faut dire que le DASEN a décidé « d’innover » pour cacher l’indigence des moyens ! Il laisse la possibilité aux établissements, à moyens constants le plus souvent, de choisir d’ouvrir moins de divisions donc avec plus d’élèves afin de dégager des heures d’autonomie ! C’est donc une consigne implicite donnée aux chefs d’établissement, qui seront nombreux à proposer de financer toutes sortes de projets au détriment des conditions d’apprentissages en classe.

Dans les collèges de l’éducation prioritaire, cela revient à remettre en cause les seuils d’ouverture de divisions (en RAR/ECLAIR 22 élèves ; en RRS 24 en 6^e, 24,49 en 5^e-4^e-3^e) en incitant à augmenter le nombre d’élèves par classe à la rentrée 2013, pour récupérer les postes ainsi économisés à la rentrée suivante.

Partout, les chefs d’établissement sont invités à intégrer dans les « marges d’autonomie » des heures de la DHG dont les textes officiels prescrivent qu’elles sont dues aux élèves toutes les semaines. Ce qui se veut être de « l’autonomie » n’est rien d’autre que de la dérégulation pour construire une école inégalitaire sous prétexte « d’individualisation » ou comme le dit le DASEN « de personnalisation des parcours »1. Pour le SNES-FSU, l’application du cadre réglementaire national constitue une digue que nous nous devons de renforcer afin que tous les élèves du département bénéficient d’un collège égalitaire de qualité.

A l’approche du CA nous attirons notamment ton attention sur quelques points :

1) Rappels sur le fonctionnement des CA : les documents préparatoires (et donc le TRMD proposé par le chef d’établissement) doivent accompagner la convocation à la commission permanente au CA de préparation de rentrée.
« Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence. »
Source : Code de l’Education http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3FC4D090C0278B28921993EB8F0B7DB4.tpdjo12v_1?idSectionTA=LEGISCTA000018380732&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20130127
Cette commission permanente est obligatoire, et l’intervalle entre CP et CA doit être suffisant pour les élus informent les personnels des propositions faite par l’Administration, et puissent les consulter. Nous avertir en cas de problème.

2) Il faut s’opposer au vote d’une structure qui augmenterait le nombre d’élèves par classe, alors que la DGH permet de le réduire ou de le maintenir, pour redéployer les heures-postes ainsi « économisées ». Cela pourrait entraîner le retrait de ces moyens à la rentrée suivante, et même justifier la sortie du réseau RRS-RAR pour les collèges concernés dès 2014.

3) Les 17 dernières 3^e d’insertion sont fermées. Si le devenir scolaire de ces élèves posait question, rien n’est proposé pour une véritable prise en charge, précoce et continue, de la difficulté scolaire. Il est probable qu’une partie seulement des heures ainsi récupérées ait été redistribuée aux établissements sous l’appellation « heures de difficulté sociale », sur des critères discutables. Est-ce cela la refondation ?
Répartition retenue par l’Administration des "heures de difficultés sociales" (sur une hiérarchie établie par le Pôle Académique PASEPA)
Cat 1 :3,77 h pour 100 élèves
Cat 2 :1,83h pour 100 élèves
Cat 3 :1,04 à 1,037h pour 100 élèves
Cat 4 : 0 h pour 100 élèves :Arras J. Bodel, Arras Gambetta, et Annezin Liberté

4) Il est essentiel de vérifier qu’élèves et profs disposent des moyens qui sont dus par les textes (utiliser par exemple la feuille de calcul à cette adresse : http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1500).
Précisions utiles :
– Une ouverture de section bilangue doit être validée par la Dasen 62 (ex-IA), qui ne « finance » qu’un seul groupe. Dans les collèges qui ont subi la fermeture unilatérale de leur groupe de 4^e LV2 allemand en juin 2012, il apparaît que la DGH 2013 entérine en même la perte des heures de 4^e LV2, mais aussi celles de 3^e LV2 !
– Les 2 heures de chorale n’ont pas été injectées dans les DGH (position académique) : il faut exiger qu’elle le soit (via une motion par exemple). En effet, les textes n’ont pas changé, et la circulaire de 1949 reste d’actualité (http://www.cndp.fr/portails-disciplinaires/fileadmin/user_upload/arts/musique/pdf/circulaire8-10-49.pdf), et toute chorale existant doit être rémunérée en heures postes dans le service, ou en HSA si ce n’est pas possible. D’après le Dasen, le recteur doit réexaminer cette question bientôt.
– le nombre de division de 6^e est « figé » par le Dasen, afin de ne pas encourager les dérogations à la rentrée 2013.

5) Toute expérimentation (dérogation aux textes) doit être votée en CA en tant que telle pour s’appliquer.

6) 606 M2 contractuels sont prévus dans l’académie : ils seront pour moitié mis sur HP et pour l’autre sur HSA, ce qui pourrait conduire à des fermetures de postes !
Nous t’invitons à nous contacter au moindre problème, et à rejoindre l’action :