Remplacements de Robien

- les textes officiels

Le Décret

La Note de service

Extraits : "Le chef d’établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d’organisation propres à l’établissement. (...).
Le protocole est présenté par le chef d’établissement au conseil d’administration qui est régulièrement tenu informé des conditions de sa mise en œuvre.

Article 3 - Pour la mise en œuvre de ce protocole, le chef d’établissement recherche en priorité l’accord des enseignants qualifiés à même d’effectuer un remplacement de courte durée.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l’enseignement mentionnée à l’article L. 912-1 du code de l’éducation susvisé, le chef d’établissement désigne les personnels
.

Il faut donc un protocole et que le volontariat des collègues soit sollicité avant de passer à la phase « désignation » (le créneau libéré peut intéresser un professeur de la classe pour y faire cours dans sa discipline).

Le texte précise également que les stagiaires ne peuvent faire de remplacements à l’interne, que les personnels à temps partiel doivent être volontaires (on ne peut leur imposer).

Enfin, la note de service qui accompagne le décret indique « Sauf accord de l’intéressé, l’enseignant désigné doit être prévenu au plus tard 24 heures avant d’assurer le remplacement. »

et "Le conseil d’administration est tenu régulièrement informé de l’effectivité des remplacements au cours d’une année scolaire
À la fin de chaque année scolaire et au moins une autre fois dans l’année, le chef d’établissement présente au conseil d’administration un rapport sur l’exécution du protocole pour le remplacement comportant des éléments statistiques."

- TZR et remplacements à l’interne : le point de vue du SNES est ici