2 novembre 2023

Carrière et mutations

Rendez-vous de carrière : poursuivre son recours et saisir la CAPA !

Rendez-vous de carrière : poursuivre son recours et saisir la CAPA !

Suite à l’envoi de la demande de recours relative au rendez vous de carrière, le rectorat avait 30 jours (à partir de la date d’envoi du recours) pour revoir cette appréciation.

Trois possibilités sont ouvertes :

1°) Vous avez obtenu une réponse satisfaisante : il n’y a aucune démarche à faire, l’avis sera modifié. Conservez précieusement la notification de la révision, et vérifiez dès lors que la rectification a été bien faite.

NB : N’hésitez pas à nous faire part du retour obtenu (s3lil@snes.edu).

2°) Vous n’avez pas eu de réponse à l’issue des 30 jours suivant l’envoi de votre recours, cela équivaut à une réponse négative.

3°) Vous avez été destinataire d’une réponse non satisfaisante : la rectrice (ou le ministre) a refusé explicitement votre recours gracieux, ou encore a procédé à une rectification insuffisante au regard de votre demande et/ou de votre compte-rendu d’évaluation.

Dans les situations 2°) et 3°) vous disposez de 30 jours francs, à compter de la réponse obtenue (ou de l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant votre demande initiale) pour saisir la CAPA de votre corps d’une demande de révision. Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire l’article sur notre site : Le compte-rendu d’évaluation et la détermination de la valeur professionnelle

Pour saisir la CAPA, il faut adresser une demande :
 > auprès du Recteur pour les certifié.es, PSYen ou CPE, soit par voie postale au Rectorat de Lille - Département des personnels enseignants, 144 Rue de Bavay, 59000 Lille ; soit par courriel à l’adresse recours-rdvc@ac-lille.fr, depuis votre boite mail professionnelle (en @ac-lille.fr)
 > auprès du Ministre pour les agrégé.es, exclusivement via l’application Colibris ( accès par ce lien : https://demarches.colibris.education.gouv.fr/rh-rendez-vous-carriere-agreges-recours/).

Pensez à nous adresser la copie de votre demande, accompagnée du compte rendu d’évaluation professionnelle (CREP) et du premier courrier de demande de recours à l’adresse s3lil@snes.edu, pour le suivi de votre dossier et pour appuyer votre demande de révision d’appréciation.

Comment formuler sa demande ?

Voici pour ce faire une proposition de courrier-type de saisine, à adapter impérativement en fonction de votre situation individuelle.

Modèle lettre saisie CAPA


Est ce bien utile de saisir la CAPA si l’administration a déjà refusé mon recours ?

Oui, oui et oui ! Lors de la précédente campagne, sur les 34 recours étudiés par la CAPA, 21 collègues ont vu leur avis recteur / ministre réévalué (soit 61,8% des recours) grâce aux interventions des élu.es du SNES et de la FSU. Les collègues ont tout à gagner à poursuivre leur recours et à confier la défense de leur dossier au syndicat majoritaire.

Bilan de la précédente campagne des RDVC et de la CAPA recours des 24 mars et 31 avril.