27 mai 2013

Les établissements

Vote en CA concernant les emplois d’avenir professeur.

ATTENTION : Lors du CTM, le ministre a annoncé une indemnité de 330 euros bruts, ce qui revient à rémunérer à hauteur de 70 cts de l’heure .... A méditer !

Nous savons que certains étudiants ont déjà refusé des postes (trop loin de leur centre universitaire...) et que le rectorat a changé la liste des établissements concernés. Merci à tous ceux dont l’établissement est concerné de nous faire parvenir des infos.



Les « Emplois d'Avenir Professeur » (EAP) ont été créés par la loi « emploi d'avenir » du 26 octobre 2012. Dès cette année scolaire 6000 « emplois avenirs » seront recrutés pour atteindre 18000 dans trois ans.

Le décret d'application de ce dispositif est publié.

Les moyens horaires liés à la présence de ces nouveaux personnels ne sont pas inclus dans la DGH, mais la mise en place du dispositif est en train de se faire et les CA sont obligatoirement amenés à se prononcer sur l'autorisation de recrutement de ces personnels.

Ce dispositif s'adresse aux étudiants boursiers qui bénéficieront d'une aide supplémentaire de 619,00 € s'ajoutant à leur bourse contre des activités dans les établissements à raison de 12 heures hebdomadaires en moyenne.

Pour le SNES, ces emplois ne correspondent pas à ce que doivent être des prérecrutements permettant aux étudiants de se consacrer exclusivement à la poursuite de leurs études ou à la préparation du concours tout en débutant dans la carrière grâce à une cotisation retraite incluse dans leur salaire.

Que faut-il faire en Conseil d'administration ?

Intervenir pour que les mesures suivantes soient mise en place :

  • Le contrat doit préciser la durée d’un an, la durée hebdomadaire moyenne de travail de 12 heures. La variation de l'horaire hebdomadaire ne peut qu'être liée à la nécessité de libérer les étudiants pendant les périodes d'examens universitaires.

  • Les horaires doivent être compatibles avec le suivi des études. Ce qui signifie que c’est à chaque établissement de « s’adapter aux horaires d’enseignement de l’étudiant » et non l’inverse.

  • Les activités de l’étudiant se font avec l’accord du tuteur. L’étudiant n’est pas à la disposition de l’établissement, par exemple pour faire des tâches de surveillance ou autres, c’est bien en accord avec le tuteur et dans l’intérêt de la formation de l’étudiant que les missions doivent être fixées.

  • Les activités peuvent varier de l’observation à la pratique accompagnée en présence et sous la responsabilité de l’enseignant. En aucun cas l’étudiant ne peut servir de moyen d’enseignement et avoir une classe entière en responsabilité en l’absence de son tuteur.

Si ces garanties sont obtenues, un vote en abstention est possible, laissant toute liberté à l'administration de voter pour la mise en place des emplois. On peut donner une explication de ce vote en argumentant sur ce que devrait être un véritable prérecrutement.

Si les garanties ne sont pas obtenues, le SNES appelle à voter contre.

NB : Lors du CTM du 20 décembre 2012, il a été évoqué la possibilité qu’un tuteur serait payé 300 € bruts annuels pour cette tâche supplémentaire, soit 70 centimes de l’heure s'il suit un « EAP » 12 heures chaque semaine. Cette « prime » est à mettre en comparaison avec celle des tuteurs des professeurs stagiaires qui est de 2000 €.