30 octobre 2019

Carrière et mutations

Votre rendez-vous de carrière : poursuivre son recours !

Suite à l’envoi de la demande de recours relative au rendez vous de carrière, le rectorat (ou le ministère pour les agrégés) avait 30 jours (à partir de la date d’envoi du recours) pour revoir cette appréciation.

Trois possibilités sont ouvertes :

1°) Vous avez obtenu une réponse satisfaisante : il n’y a aucune démarche à faire, l’avis sera modifié. Conservez précieusement la notification de la révision, et vérifiez dès lors que la rectification a été bien faite.

NB : N’hésitez pas à nous faire part du retour obtenu (s3lil@snes.edu).

2°) Vous n’avez pas eu de réponse à l’issue des 30 jours suivant l’envoi de votre recours, cela équivaut à une réponse négative.

3°) Vous avez été destinataire d’une réponse non satisfaisante : la rectrice (ou le ministre) a refusé explicitement votre recours gracieux, ou encore a procédé à une rectification insuffisante au regard de votre demande et/ou de votre compte-rendu d’évaluation.

Dans les situations 2°) et 3°) vous disposez de 30 jours francs, à compter de la réponse obtenue (ou de l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant votre demande initiale) pour saisir la CAPA de votre corps (ou la CAPN pour les professeurs agrégés) d’une demande de révision. Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire l’article sur notre site : Le compte-rendu d’évaluation et la détermination de la valeur professionnelle

Pour saisir la CAP, il faut adresser une demande :
- auprès du Recteur pour les certifié.es, PSYen ou CPE : soit par voie postale au Rectorat de Lille - Département des personnels enseignants, 144 Rue de Bavay, 59000 Lille ; soit par courriel à l’adresse ce.dpe@ac-lille.fr
- ou du Ministre pour les agrégé.es : exclusivement par courriel adressé à l’adresse fonctionnelle recoursappreciationagreges2018@education.gouv.fr
La CAPN de révision des appréciations finales sera réunie les 5 et 6 février 2020.

En 2019, plus de la moitié des contestations (tous corps confondus) ont reçu une issue favorable, grâce à l’action de vos élus du SNES-FSU au sein des CAP. L’intérêt de saisir la CAP (et l’intérêt même de l’existence des CAP) est donc évident.
Compte rendu de la CAPA des certifiés 2019 => ici

Pensez à nous adresser une fiche de suivi individuel ainsi que la copie de la demande écrite, accompagnée du compte rendu d’évaluation professionnelle (CREP) et du premier courrier de demande de recours à l’adresse s3lil@snes.edu (ou bien agreges@snes.edu pour les agrégés), pour que l’on puisse suivre votre dossier et appuyer votre demande de révision d’appréciation.

Comment formuler sa demande ?

Voici pour ce faire une proposition de courrier-type de saisine, à adapter impérativement en fonction de votre situation individuelle.

Lettre type saisine CAPA
Lettre type saisine CAPN (Agrégés)