Concernant la constitution européenne (C.E.), l’enjeu du débat est celui-ci : s’il s’impose,avec une assez grande évidence, de voter non à la C.E, faut-il que le SNES appelle ses adhérents et militants à voter pour le non ?

L’idée court que les syndicats sont pour la CE, car la CES et quelques syndicats comme la CFDT et l’UNSA se sont prononcés en faveur du oui. Or FO et certaines directions fédérales de la CGT se sont prononcées pour le non.

Contrairement à ce que les médias affirment, la CE n’offre aucune garantie réelle en matière de droits sociaux. La charte des droits fondamentaux, que contient la CE, n’engage à rien et en revanche toute nuisance à la libre concurrence sera anticonstitutionnelle. Les dépenses publiques doivent être réduites sauf dans le domaine de la défense militaire. Déjà aujourd’hui, l’Education Nationale souffre de la réduction des déficits budgétaires, alors qu’en sera t-il demain avec la CE ? Dans cette perspective, l’appel à voter non s’impose.

A cela on peut opposer que si le oui l’emporte, rien n’est définitivement fini, les luttes continueront et si quelque chose est fait, on peut toujours le défaire, car il n’y a rien d’absolument irréversible. En outre, a-t-on le droit de dire à nos camarades qu’il faut voter non ? Il faut argumenter pour le non sans appeler à voter pour le non. A cela, il est répondu que la réversibilité nous place dans une échelle de temps qui n’est pas celle du syndicalisme (il s’agit du moyen ou long terme historique que nous ne pouvons pas, rationnellement et concrètement, envisager aujourd’hui.) et que travailler à la victoire du non, c’est travailler à une victoire concrète du mouvement social.

Nous admettons tous que le SNES n’a toujours pas ouvert le débat et qu’il est grand temps de le faire. Si nous ne sommes pas tous d’accord pour appeler à voter non, nous le sommes pour dire qu’il faut mener une campagne pour le non. Il n’est certes pas dans les traditions du SNES de s’engager lors d’élections, mais ici il s’agit d’une constitution, or en 1958, le SNES s’était prononcé. Nous sommes tous d’accord pour qu’une position soit prise à la fin de cette réunion et soit diffusée. C’est ce qui est fait à propos d’une proposition de texte.

Nous votons sur la proposition de texte suivante :

– U et A SNES LILLE appelle à voter non à la constitution européenne.

– U et A SNES LILLE appelle le SNES, dans ses différentes instances (S1 ; S2 ; S3 ; S4 ; CAA ; CAN), à se prononcer pour le non à la C.E.

– U et A SNES LILLE appelle le SNES à organiser le débat sur le non à la C.E. dans ses différentes instances.