AG des non titulaires du 28 Septembre 2005

Le point sur la situation dans l’Académie

Environ 800 contractuels ont été nommés depuis la rentrée, la plupart en LP. Rappelons que 101 contractuels de l’an dernier ont eu un concours et sont stagiaires cette année.

Dans les disciplines suivantes des contractuels ont été nommés à l’année : Documentation, Arts plastiques et Arts Appliqués, Technologie (1), Biochimie, Biotechnologie, SES (4 ou5), Economie-Gestion, Education (10), Espagnol (2).
Enfin dans les autres disciplines, il reste des TZR non encore nommés parfois beaucoup, c’est le cas en Allemand, Lettres, Mathématiques, SVT et Histoire Géographie.
Point commun à toutes les disciplines : des vacataires ont été nommés à l’année sur des petits groupements d’heure.

Nouvelle régression : étant donné le manque de moyens, si un remplacement dépasse 200h, il n’y a plus transformation automatique de vacataire à contractuel.

Les concours

L’inscription se fait en 2 étapes : 1ére inscription du 15 septembre au 27 octobre puis confirmation du 3 novembre au 15 novembre.

A propos des concours internes : Il faut avoir les 3 ans de services publics requis, même si on n’est pas en poste et qu’on ne touche plus l’ARE (ce dernier point a été acquis suite à l’action du SNES).

Le troisième concours n’est pas un concours de résorption de la précarité publique. Pour s’inscrire il faut justifier de 5 années d’activités professionnelles accomplies dans le cadre d’un contrat de droit privé. Les activités professionnelles accomplies en qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire, d’agent public, de maître ou de documentaliste des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association avec l’Etat ne peuvent être prises en compte dans la durée des activités professionnelles exigée.
En cas de doute, il est vivement conseillé de s’adresser à la section académique.

La loi sur les CDD/CDI

Elle a été adoptée contre l’avis des organisations syndicales.
Elle autorise le recours à des CDD d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse, dans la limite de 6 ans. Au delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être qu’à durée indéterminée (CDI).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux contractuels MGI ou formation professionnelle.

ATTENTION :
Cette loi ne diminuera pas la précarité !

 Rien n’oblige l’Etat à reconduire les contrats au bout des 6 ans. Il peut très bien remplacer les collègues arrivés au bout des 6 ans par des nouveaux collègues.

 Il s’agit de 6 ans de manière continue. S’il y a interruption entre deux contrats, cela donnera naissance à des nouveaux contrats et non pas à des contrats reconduits.

Action

Devant l’ampleur des problèmes, il est indispensable d’établir un rapport de forces. Dans le cortège du 4 octobre, les non titulaires étaient visibles. Partout en France, des mobilisations ont lieu ou sont en préparation.
Le prochain rendez-vous est fixé le mercredi 19 octobre à 14h30 au siège du SNES, 209 rue nationale. Nous établirons ensemble un plan d’action pour faire aboutir nos revendications