Faute de temps, l’examen des contestations de notes n’a pu qu’être partiel (jusqu’à la lettre L) et le reste des situations est reporté à une CAPA de juin. C’est lors de cette CAPA que seront vues les baisses de notes suite à l’harmonisation surprise du rectorat (318 certifiés sont concernés).

Pour les congés formation, voir ici

Déclaration liminaire du SNES-FSU et du SNESUP-FSU

(SUD, FO, le SE-UNSA et le SNALC ont fait également des déclarations préalables, contrairement au SGEN-CFDT)

Déclaration préalable SNES-FSU SNESup-FSU
CAPA certifiés / contestation de notes administratives
18 mai 2011

Nous tenions tout d’abord à saluer l’inventivité dont fait preuve le rectorat ces derniers temps pour multiplier les sujets de crispation auprès de personnels déjà lourdement touchés par les suppressions de postes, la baisse du pouvoir d’achat et la dénaturation de leurs missions. Vous n’hésitez pas pour cela à définir en dernière minute de nouvelles règles à vos propres circulaires. C’est le cas lorsque, à quelques jours des CAPA, vous baissez des notes administratives proposées par les chefs d’établissement au motif que l’augmentation est trop forte, alors que rien n’empêche dans la note de service d’augmenter au delà de 0.5 jusque 39 ou de 0.1 au delà de cette note.

Peut-être que la mesure que vous venez de prendre ne concerne que 1,8 % des personnels (soit quand même plus de 300 certifiés), peut-être que cela est réalisé dans un but d’harmonisation et d’égalité de traitement, mais nous vous demandons de surseoir à cette mesure cette année car elle ne peut qu’être incomprise et considérée comme vexatoire. Il s’agit bien souvent de la seule preuve de reconnaissance hiérarchique de leur investissement que des collègues reçoivent.

Nous demandons qu’un vrai groupe de travail se tienne sur la notation. Auparavant, nous souhaitons être destinataire d’un bilan échelon par échelon, discipline par discipline des notes pédagogiques et administratives attribuées aux titulaires comme aux stagiaires : cela permettra de faire des propositions constructives qui ne soient pas simplement des « postures syndicales » et de corriger d’éventuelles injustices (comme cela semble être le cas des stagiaires moins bien notés dans notre académie).

Le SNES-FSU revendique l’avancement de tous les personnels à un rythme unique, le plus favorable. Le système actuel d’avancement, et donc l’obtention de promotions, dépend de ces calculs d’apothicaires que vous venez de réaliser et de quotas démotivants quand vous en êtes exclus pour un retard d’inspection ou une date de naissance. Nous considérons qu’il y a d’autres moyens pour récompenser le mérite que la carotte salariale.

Le SNES-FSU rappelle son attachement à la double notation et en demande l’amélioration par une augmentation de la fréquence des inspections et du nombre d’inspecteurs, ces derniers devant retrouver un rôle de conseil et formation, ce qui pourrait être le cas si les visites des IPR étaient déconnectées de l’avancement. Le SNES-FSU condamne donc la volonté du ministère d’aligner l’évaluation des enseignants sur celle des autres fonctionnaires, à savoir la renvoyer à un seul entretien réalisé par le chef d’établissement qui aurait la main également sur les promotions. Cela marginaliserait l’acte d’enseignement et de transmission des savoirs qui constituent pourtant encore, et heureusement, le cœur de nos métiers. Ce projet ministériel, soumis à une consultation bidon, aurait pour conséquence une plus grande individualisation des personnels et même leur mise en concurrence, compromettant le travail d’équipe essentiel dans les établissements. Les entreprises sont d’ailleurs en train de revenir sur ces pratiques après avoir constaté que les comportements individuels opportunistes, suscitant conflits et rancœurs, nuisaient au final à l’efficacité globale.

Si ce système se mettait en place, cela vous permettrait de supprimer des rencontres paritaires, à l’exemple de ce que ce que vous souhaitez faire pour les TZR, TZR auxquels vous refusez aussi de prendre en compte les préférences émises, leur enlevant l’espoir d’améliorer une situation subie ou choisie par défaut, puisque c’est mappy qui décidera pour eux.

Avec de telles techniques de « management », nul doute que vous allez attirer des bac + 5 en pagaille pour passer les concours de recrutement !

Votre proposition de ne pas tenir de GT paritaire en juillet et de passer outre les préférences des TZR est inacceptable pour plusieurs raisons :

– d’abord, parce que la rigidité du principe que vous comptez mettre en place, l’affectation au plus près pour un moindre coût, oublie que les enseignants peuvent avoir des compétences particulières ou des situations à faire valoir (agrégés, handicap, situation familiale, demande de reconversion ...). A moins que pour faire des économies, vous comptiez aussi supprimer prochainement le département des Ressources Humaines du rectorat dont on peut s’interroger sur l’utilité de l’existence avec de tels principes directeurs ?

– C’est inacceptable aussi, parce que les TZR ont vu leur condition se dégrader à vitesse grand V ces dernières années, qu’ils venaient déjà de subir l’annonce de la fusion des zones et de la possibilité pour eux d’avoir à remplacer dans toute l’académie et que vous les assommez à nouveau. Encore une fois, nous ne comprenons pas ce que vous avez à gagner en traitant ainsi les collègues, ni en diminuant la qualité d’un système éducatif qui était encore un modèle il y a quelques années et qui s’échine dorénavant à essayer tout ce qui n’a pas marché ailleurs.

– Enfin, parce qu’il s’agit d’une volonté pour vous d’agir en dehors de toute transparence et de mettre fin au paritarisme, ce qui jettera la suspicion sur toutes les affectations que vous prononcerez en dehors de la présence d’élus des personnels.

Votre désir de supprimer le GT TZR est en un sens un hommage à l’efficacité de notre travail d’élus, puisque vous cherchez par tous les moyens à nous écarter. Pour nous, le paritarisme est un échange, un dialogue basé sur des arguments que vous êtes libres ou non de prendre en compte après les avoir écoutés et débattus. C’est ainsi que nous comptons procéder pour les congés formation : nous avons étudié les documents et avons fait des projections sur 2 ans qui tendent à nous faire penser que la solution que vous proposez ne permettra finalement pas à plus de collègues de bénéficier d’un congé formation, peut-être même à moins, et qu’elle suscitera beaucoup de mécontentements parmi les collègues qui n’auront pas satisfaction sur leur premier vœu et vous coûtera cher en TZR et en ISSR.

Pour terminer, nous avons plusieurs interrogations et remarques :

concernant la circulaire notation administrative : cette année, vous avez écarté de la notation les personnels en CLM, CLD et en congé formation sur 10 mois. Pourtant, ces situations sont considérées statutairement comme des périodes d’activité et devraient ouvrir le droit à ces personnels à être évalués, d’autant que ces notes auront des incidences sur les promotions d’échelon et de grade l’année suivante (et que la plupart de ces collègues seront quand même évalués puisqu’ils auront un avis de leur chef d’établissement dans le cadre de la campagne hors-classe).

2^e interrogation : où en sont les demandes de dispo ? Les textes prévoient qu’elle soient vues en CAPA (décret 82-451 du 28 mai 1982). Où en est-on également de la reconversion ?

3^e interrogation : pourrions nous avoir la liste des collègues qui pourront bénéficier, au titre du handicap, d’un allégement de service pour la rentrée prochaine avec la quotité correspondante, ceci ayant des incidences pour les personnels et les établissements concernés ?

4^e interrogation : les stagiaires sont très inquiets quant aux procédures de validation, quelques rapports transmis nous laissent penser que la situation particulière de cette année n’a pas été prise en compte par certains chefs d’établissement et tuteurs particulièrement sévères dans leurs appréciations, au point que le doublement même pourrait être compromis. Quand les stagiaires seront-ils informés du résultat les concernant ? Y aura t-il un entretien et qui sera concerné par cet entretien ?