15 février 2021

Le SNES dans l’Académie

CT académique du 15 février : Interventions SNES-FSU

« Lignes directrices de gestion académiques » relatives à la mobilité des personnels, Contrats Locaux d’Accompagnement, Situation sanitaire sur Dunkerque notamment, PIAL et AESH

Le CTA académique devait délibérer sur les "lignes directrices de gestion académiques" relatives à la mobilité des personnels. La question des CLA (critères et moyens) était soumise à consultation pour information : le Snes et la FSU se sont déjà exprimé en comité de suivi : ils rejettent les CLA et l’ont redit, et s’exprimeront sur cette question lors du CTA exceptionnel prévu jeudi 18 sur cette question spécifique, après les annonces de la secrétaire d’Etat.

LDGA "mobilité"
Outre la suppression des CAPA entérinée par la mise en œuvre des lignes directrices de gestion académique, nous avons dénoncé le fait que les notes de service n’aient pas été intégrées aux LDG académiques, comme le prévoient les textes nationaux.
Suite aux nombreuses interventions du SNES et de la FSU lors des précédents GT comme lors du CTA, l’administration a finalement été contrainte de se conformer au cadre national et a accepté le report de la mise au vote des LDGA afin d’y joindre les notes de service relatives au mouvement.
Si nous avons finalement pu être destinataires des documents demandés et si nous avons pu amender ces derniers afin de "sécuriser" le processus de mobilité dans l’intérêt des collègues, les difficultés que nous avons rencontré pour obtenir des documents conformes au cadrage ministériel témoignent bien des conséquences de la mise en œuvre de la loi dite de "transformation de la fonction publique" et la volonté de l’administration d’opacifier les opérations de gestion et des difficultés que rencontreront les collègues que ce soit dans le cadre de leur carrière (avancement, promotion, etc.) ou de leur mobilité.
Si la loi tente de laisser les collègues seul.e.s face à l’administration, le SNES et la FSU resteront au côté des collègues pour défendre leurs intérêts individuels et collectifs et les aider à faire valoir leurs droits !

Situation épidémique dans l’académie et le Dunkerquois en particulier
La question a été soulevée par le Snes au sein de la délégation FSU.
Nous sommes intervenus pour rappeler qu’elle ne souhaite pas la fermeture générale a priori, mais qu’elle joue son rôle en pointant la réaction tardive des autorités -sous la pression d’élus-, alors que la situation se dégradait depuis plusieurs semaines. Réaction tardive qui met les collègues, épuisé.e.s, sous pression. Nous avons pointé le décalage entre l’assouplissement du protocole sur le variant anglais, et les mesures prises sur Dunkerque en raison de la diffusion de ce variant.
Selon la rectrice, la situation justifie un regard particulier, qu’il s’agisse de la fermeture de classes ou d’établissements, ou de demande de passage en distanciel pour des collègues parents d’élèves dont les enfants ne pourraient être accueillis.
La FSU, en question diverse, a demandé s’il prévu de nouveaux contingents d’AED pour faire face à la crise sanitaire au-delà des vacances : la réponse est ... NON à ce stade !

AESH  : la FSU demande la réunion d’un groupe de travail sur les PIAL et leur gestion. L’UNSA Education demande un comité de suivi, ce qui reviendrait à sur représenter les chefs d’établissements qui sont parfois responsables de PIAL.
La rectrice semble d’accord pour un GT

Questions diverses portées par la FSU
 :

-  "Est-il prévu de nouveaux contingents d’AED pour faire face à la crise sanitaire au-delà des vacances ?"
Réponse de l’administration :
Pour l’heure l’arbitrage interministériel n’a pas prévu la prolongation des dotations supplémentaires accordées aux établissements scolaire au delà des vacances scolaires. Les AED nouvellement recrutés dans ce cadre là ne seront donc pas renouvelés, et les équipes seront fortement mises en difficulté.
Le SNES FSU continuera d’exiger la reconduction des dotations en postes d’AED pour répondre aux besoins croissants des établissements scolaires.

- "Est il prévu la publication d’une nouvelle note de service relative à la désignation des personnels victimes de MCS ou bien concernés par un complément de service pour la rentrée prochaine ?"

Réponse de l’administration :
La note de service ré-actualisée devrait être communiquée dans la semaine qui suit aux établissements et aux personnels.

- "Concernant l’oral de titularisation pour les stagiaires : Comment serons composées les commissions pour les différents corps concernés ?"
Réponse de l’administration :
Ces commissions doivent être selon les textes composées d’IPR et de chefs d’établissement ou d’enseignants de la discipline.
Pour l’académie de Lille le choix est de composer la commission d’un IPR de la discipline et d’un enseignant ou personnel du même grade et du même statut que celui du stagiaire.

- "Validation des stagiaires : avez vous obtenu de nouvelles informations concernant la validation des stagiaires placés en ASA pour vulnérabilité ?"
Réponse de l’administration :
L’administration se dit toujours en attente de consignes officielles de la part du ministère. A priori, ce dernier devrait distinguer pour les stagiaires le régime des ASA des congés classiques afin de limiter les situations de prolongation de stage.

- "Futurs étudiants contractuels alternants : comment seront définis les supports pour le second degré (Enseignants, CPE et PSYen) et combien de supports cela concerne-t-il dans notre académie ? Comment sera organisé leur temps de travail entre l’INSPE et l’établissement ? "

Réponse de l’administration :
Le rectorat a avancé sur les discussions avec l’INSPE.
Concernant les enseignants du second degré : Les étudiants alternants auront 216 heures d’alternance à effectuer sur l’année. Ils seront affectés sur des BMP de 6H pendant 36 semaines. Les CPE devront faire 420 heures à répartir sur l’année.
Les CPE et les professeurs documentalistes seront présents à raison d’une journée et demi par semaine en établissement tout au long de l’année scolaire.

Concernant l’organisation du temps de travail : l’INSPE devra veiller à organiser les temps de formation pour les alternants au même moment. Autrement dit, les établissements devront dégager des journées spécifiques pour les alternants afin qu’ils puissent se rendre en cours.

Nombre de supports pour notre académie à la rentrée prochaine :
410 supports pour le premier degré
470 pour le second degré (pas de calibrage disciplinaire pour le moment)
24 CPE
Pas de calibrage prévu pour les PSYen.

- "Trop perçus des personnels : nous avons de nombreuses remontées de collègues ayant des difficultés à obtenir un écrit précisant le montant et le motif du trop perçu, de même, ces derniers ont des difficultés à obtenir un échelonnement des remboursements ce qui n’était pas le cas les années précédentes. De nouvelles consignes, qui pourraient expliquer ces évolutions, ont elles été données aux services ?"

Réponse de l’administration :
L’échelonnement des remboursements est toujours possible et l’administration veille bien à ce que les collègues en soit informé.e.s. En cas de difficultés, n’hésitez pas à solliciter la section académique (s3lil@snes.edu) afin que nous intervenions auprès du rectorat pour régulariser votre situation !

- "Des avis plus ou moins élogieux concernant des établissements scolaires, mettant en cause nommément certains personnels figurent parfois sur Google  : est-il possible d’envoyer une information juridique aux établissements concernés afin que le nécessaire soit fait pour protéger les collègues ou les établissements ?"
Réponse de l’administration :
Les chefs d’établissements ont déjà été destinataires de ces informations, si besoin l’administration s’est engagée à faire des rappels.
Rappels des différents types de réaction possible pour les établissements et les agents concernés.
 - signalement sur la plateforme qui ressort du ministère de l’intérieur
 - signalement auprès de l’hébergeur ou du fournisseur d’accès
 - signalement auprès du procureur de la république
 - possibilité de porter plainte contre l’auteur ou l’hébergeur du site.
 Dans la plupart du cas ces procédures enclenchent les protections juridiques.

En cas de difficultés, n’hésitez pas à solliciter la section académique (s3lil@snes.edu) afin que nous intervenions auprès du rectorat pour régulariser votre situation !

Version PDF de la déclaration FSU :

Madame le Recteur, Mesdames et Messieurs les membres du CTA,

Nous sommes réuni.e.s ce jour pour étudier les lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation du premier et du second degré et des ATSS.

Concernant la mobilité des personnels d’enseignement et d’éducation, les organisations syndicales ont été convoquées le mercredi 3 février à un premier groupe de travail. Dès le début de la réunion, la FSU a alerté l’administration sur la non-adéquation des lignes directrices de gestions académiques avec les lignes nationales revues cette année. En effet, le ministère a intégralement intégré les éléments relatifs aux précédentes notes de services à ses lignes directrices, à l’exception du calendrier qui avait fait l’objet d’une note spécifique, ce que n’a pas fait le rectorat de l’académie de Lille. La FSU, ainsi que les autres organisations syndicales, ont porté la demande de mise en conformité des LDGA aux LDGMen comme cela devrait être le cas et comme le précise le BO n°10 du 16 novembre 2020 : les "lignes directrices de gestion qui doivent être rendues compatibles avec les lignes directrices de gestion ministérielles". Il a alors été convenu du report de l’instance pour laisser le temps aux services de revoir leur copie. Or, quelques jours après, nous avons constaté le refus de la part de l’administration de mettre en conformité des LDGA aux LGMEN et n’a ajouté - en réponse à la demande des organisations syndicales représentatives- en annexe seulement des éléments de barèmes sans apporter plus de précisions sur les modalités de gestion de la mobilité des personnels ce qui demeure insuffisant (absence de mention des pièces justificatives à apporter par les candidats, absence de précisions sur le traitement des demandes, absence de précisions sur la façon dont s’appliquent les bonifications, etc.). En l’état, les lignes directrices de gestion académiques n’apporteront aux collègues aucune information sur la manière dont l’administration procédera aux affectations tout au long du mouvement intra académique et intra départemental !
Lors du second groupe de travail, nous avons réitéré notre demande qui trouva une fin de non-recevoir que nous ne comprenons pas et que nous n’acceptons pas. L’année dernière, la réponse de l’administration se traduisait par « les consignes du ministère ». Lors des discussions sur les LDG carrières, là encore l’administration a refusé certaines de nos demandes sous couvert de ces mêmes consignes. Que devons-nous penser de ce nouveau refus quand nous savons que, cette année, la DGRH a bien donné des consignes de mise en conformité des LDGA aux LGMEN par l’intégration des éléments de la note de service (sauf bien évidemment les éléments de calendrier) ?
Pour preuve : toutes les académies se sont conformées au cadre, toutes, sauf l’académie de Lille. Vous nous répondrez surement encore que les DRH des autres académies que vous avez interrogées sont allées dans votre sens, ce qui ne correspond pas aux retours que nous avons eus, mais avez-vous interrogé la DGRH sur cette question ?

Que devons-nous en conclure sur la conception du dialogue social de la part de l’administration ?
D’autant plus lorsque, lors du second groupe de travail, l’administration nous a refusé tout GT ou toute discussion autour de la note de service alors que celle-ci aurait dû être intégrée et donc discutée avec les organisations syndicales ?

Sur la question du calendrier et du manque de temps : La FSU ne peut l’entendre. Il nous semble que la difficulté aurait pu être contournée par un report du CTA prévu ce jour. Le mouvement n’étant pas censé ouvrir avant la mi-mars, l’administration dispose d’un mois pour ré écrire et re-proposer des LDG conformes aux textes nationaux. Le calendrier de présentation des LDG pourrait tout à fait être celui prévu pour la publication de la note de service.

La FSU réitère donc sa demande de mise en conformité des LDGA au cadre ministériel.

Concernant la mobilité des ATSS : les LDG sont les mêmes pour tous les corps. Pourtant il existe bien des disparités entre les différents corps dans la mise en œuvre du mouvement.
La FSU a demandé la conservation d’un barème, notamment pour les infirmièr.e.s scolaire.s, les assistant.e.s. de service social et les personnels administratifs de catégorie C, ce que là encore l’administration a refusé, ajoutant ainsi encore plus d’opacité à la mobilité des personnels.

La FSU souhaite aujourd’hui encore revenir sur les conditions difficiles dans lesquelles les professeurs EPS sont placés.
Nous faisons ici état de la colère et du désarroi de la profession et réclamons la réouverture des installations dans des conditions renforcées (effectifs allégés, protocole sanitaire appliqué…), et précisons que la clause de revoyure annoncée par le Ministre Blanquer au bout de quinze jours n’a jamais eu lieu.
Se multiplient notamment dans notre académie les situations où se pose un véritable problème d’hygiène voire de dignité quand les accès aux vestiaires et aux toilettes sont interdits aux élèves et aux enseignants dans les installations municipales. Nous déplorons à ce sujet que certains chefs d’établissement n’adressent aucune demande de réouverture aux mairies. Les collègues se sentent abandonnés.
Quant aux contenus disciplinaires : les activités dites d’EPS en salle de classe par exemple, trahissent notre discipline mais ne peuvent s’ancrer dans le temps. Les élèves ne sont pas dupes, les parents non plus. Notre crédibilité est malmenée, les tensions nombreuses. Ces dernières semaines les situations d’invective et d’agression vers les personnels se multiplient quand ce n’est pas l’absentéisme des élèves ou les arrêts maladies des professeurs qui augmentent.
Si la situation devait durer, comment ferait-on alors ? Les enseignants préparent déjà la rentrée des vacances de février avec de grandes inquiétudes et beaucoup d’incertitudes.
Le manque d’anticipation à l’EN est particulièrement dommageable. Enseigner, cela ne s’improvise pas et décider de fermer ou d’ouvrir les espaces de cours intempestivement c’est bien méconnaître notre métier et l’organisation que demande l’enseignement de la discipline.

Enfin, depuis des mois, la FSU ne cesse d’exiger du ministre des moyens pérennes pour mettre en œuvre un protocole sanitaire permettant d’éviter la fermeture des établissements tout en protégeant personnels et élèves. La gestion de la crise sanitaire dans la région de Dunkerque interroge sur la capacité de l’Éducation nationale à gérer efficacement la crise sanitaire et illustre ce qui se passe à l’échelle de l’Académie, où ce qui prime est la conformité à la communication ministérielle, quitte à mettre en danger les personnels ou à faire fonctionner les établissements coûte que coûte... y compris, par exemple, quand toute la vie scolaire est à l’isolement.

Dans ce contexte, la FSU est aux côtés des équipes, enseignantes et non-enseignantes pour les informer sur leurs droits. Elle interviendra dans les instances pour exiger de l’État la protection effective due à ses agents, et notamment, dans le Dunkerquois, elle demande la fermeture des classes dès le 1er cas détecté du variant comme le protocole sanitaire l’exigeait encore jeudi 11.