6 février 2023

Carrière et mutations

Campagne 2023 d’accès à la classe exceptionnelle

Depuis le 1er janvier 2021, les CAP, et donc les représentants des personnels que sont les commissaires paritaires, ne sont plus consultés lors des opérations d’avancements et de promotions des personnels. Comme nous le craignions, l’opacité créée par la suppression des CAPA et l’impossibilité pour les représentants des personnels à pouvoir vérifier les tableaux d’avancement ont rendu les opérations de promotions totalement incompréhensibles pour les personnels. Il aura fallu beaucoup d’insistance de la part du Snes-FSU et de recours de collègues pour parvenir à avoir des informations, mais également garantir le respect du barème dans les opérations de carrière : voir article "Bilan promotions 2022 : la FSU entendue !"

Vous trouverez, les barèmes des derniers promus (campagne 2022) pour chaque corps dans le document ci-dessous :

La circulaire académique (notices, calendrier, barème...)

 Circulaire académique à télécharger

Qui est promouvable ?

Depuis la campagne 2022, les conditions d’accès à la classe exceptionnelle ont évolué. Trois modifications importantes ont fait leur apparition : l’augmentation du taux de promus au titre de la « voie 2 » de 20 à 30 % de l’ensemble des promotions (70 % dans le vivier 1), la réduction de la durée d’exercice des missions particulières exigible pour l’accès au vivier 1 qui est passé de 8 à 6 ans et l’élargissement de la liste de ces missions particulières (voir ci-dessous).

 Au titre du vivier 1 : sont éligibles au titre du premier vivier, les agents ayant atteint, au 31 août 2023, au moins le 2e échelon de la hors-classe (professeurs agrégés) ou le 3e échelon de la hors-classe (autres corps) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins six ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières (voir ci-dessous).
Depuis 2021, les agents promouvables au vivier 1 de la classe exceptionnelle n’ont plus à faire acte de candidature pour accéder à ce vivier. C’est à l’administration de déterminer, à partir des dossiers des personnels remplissant les conditions d’ancienneté, les collègues remplissant les conditions d’éligibilité, charge à chaque collègue de vérifier et éventuellement compléter les fonctions et missions validées par l’administration pour justifier l’accès au vivier 1 de la classe exceptionnelle.

 Au titre du second vivier : sont éligibles au deuxième vivier, les agents ayant atteint, au 31 août 2023, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la hors-classe (professeurs agrégés) ou le 7e échelon de la hors-classe (autres corps). Comme pour le vivier 1, il n’y a aucun dossier de candidature à réaliser.

Fonctions ou affectations éligibles au vivier 1 :

Les agents remplissant les conditions d’ancienneté pour être promouvables dans le vivier 1 ont jusqu’au 12 février 2023 pour vérifier, et éventuellement compléter, les fonctions / missions enregistrées et validées éligibles au vivier 1 dans leur dossier sur I-Prof (voir notice 1 dans la circulaire académique).
Les services du rectorat valideront ou pas, ensuite, les fonctions/missions éligibles au vivier 1 et communiqueront les notifications d’éligibilité ou d’inéligibilité aux agents, pour le 20 février 2023 au plus tard, sur Iprof.
Les personnels non retenus dans le vivier 1 disposeront alors d’un délai de 15 jours pour faire un recours et fournir les pièces justificatives de l’exercice de fonctions / missions particulières par mail à l’adresse recours-classeexc@ac-lille.fr. Les examens des recours "vivier 1" auront lieu du 21 février au 10 mars 2023.
Nouveauté 2023 : L’administration communiquera , en amont des opérations visant à arrêter les promotions pour la campagne 2023, à chaque collègue les éléments de barème le concernant. Cette avancée, à mettre à l’actif de l’action de la FSU, permettra à chacune et chacun de vérifier que son dossier n’est pas entaché d’irrégularité, mais également de prendre connaissance, en amont des opérations, de l’"avis recteur" porté à sa candidature.

La durée de six ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire.

 Affectation ou exercice dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire en REP ou REP+, ou en zone sensible ou violence, ou figurant sur la liste, publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale n° 1 du 2 janvier 2020, d’écoles et d’établissements ayant relevé d’un dispositif d’éducation prioritaire (ZEP82, REP98, RAR, ZEP, CLAIR, RRS ou Eclair), pour les périodes mentionnées dans cette liste, entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015.(liste des établissements ayant relevé de l’éducation prioritaire de 1982 à 2015).
Les services accomplis pour partie dans une des écoles ou un des établissements concernés sont comptabilisés comme des services à temps plein s’ils correspondent à au moins 50% de l’obligation réglementaire de service de l’agent.

 Affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur - Attention : A l’exception des candidatures validées lors de la campagne 2018, les affectations en BTS ne sont plus prises en compte.
Les services accomplis dans un établissement de l’enseignement supérieur sont retenus s’ils sont supérieurs à 50% de l’obligation réglementaire de service de l’agent.

 Exercice pour l’intégralité du service dans une classe préparatoire aux grandes écoles

 Fonctions de directeur d’école et de chargé d’école

 Fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation

 Fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa)

 Fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

 Fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)

 Fonctions de conseiller pédagogique auprès des IEN chargés du premier degré conformément au décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 et au décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

 Fonctions de maître formateur, conformément au décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 et au décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008

 Fonctions de formateur académique, détenteur du certificat d’aptitude à la fonction de formateur académique ou ayant exercé, conformément à une décision du recteur d’académie, la fonction de formateur académique auprès d’une école de formation d’enseignants (IUFM ou ESPE) antérieurement à l’entrée en vigueur du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015.
Les services accomplis en qualité de formateur académique sont pris en compte quelle que soit la quotité de service consacrée à cette fonction.

 Fonctions de référent auprès des élèves en situation de handicap dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du Code de l’éducation

 Fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN - Précisions accès vivier 1 pour les fonctions de formateurs et de tuteurs

– Conseiller en formation continue (CFC)

– Enseignant exerçant en établissement pénitentiaire et centre éducatif fermé

– Enseignant dans les établissements bénéficiaires d’un contrat local d’accompagnement (CLA)

Formulation des avis et calendrier :

Nous vous conseillons de mettre à jour votre CV sur I-Prof puisqu’il sera examiné, d’après la circulaire académique.

Les appréciations des inspecteurs et des chefs d’établissement seront formulées du 13 mars au 7 avril 2023. Les appréciations défavorables doivent être motivées et expliquées aux collègues concernés.
Les avis seront consultables sur I PROF à compter du 9 mai. Iprof->les services-> accéder à la campagne -> consulter votre dossier-> synthèse

La circulaire académique précise qu’il l est demandé au chef d’établissement ou au supérieur hiérarchique de rencontrer l’enseignant promouvable afin de l’informer de son avis et de lui apporter toute information susceptible de l’éclairer.
Un enseignant peut également se rapprocher de son inspecteur pour obtenir un complément d’information sur son avis.

D’après le calendrier fourni avec la circulaire académique :

 L’avis recteur devrait être visible sur Iprof le 24 mai 2023.

 Les personnels promus devraient être informés par un message Iprof au mois de juin.

 3 juillet 2023 : pour les non agrégés, publication de l’arrêté collectif de promotion sur le site internet de l’académie (www1.ac-lille.fr, rubrique Concours Métiers/Carrières/Actes administratifs) et début du délai de recours.
 6 juillet 2023 : pour les agrégés, publication sur le site internet du ministère (SIAP : « Résultats des opérations de promotion »).

En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter la section académique (par mail à s3lil@snes.edu ou bien en contactant directement la permanence)

L’avis du SNES-FSU

Le volume des promotions à la classe exceptionnelle est porté en sept ans à 10 % de l’effectif de chaque corps (ce qui équivaut à près de 40 % des effectifs actuellement en hors-classe), selon les étapes suivantes : 2,51 % par an de 2017 à 2019, puis 0,61 % par an de 2020 à 2023.
Le SNES-FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps : c’est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP.
Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi : c’est une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière, notamment des professeurs agrégés. Pour cela, il faut revoir les modalités et la structure de promotion :
• supprimer le vivier 1 de la classe exceptionnelle en faveur d’un unique vivier accessible à tou.te.s ;
• dans l’attente de cette mesure, augmenter le nombre de promotions par la deuxième voie, qui permet depuis la campagne 2022 de prononcer 30 % des promotions (après avoir été limité à seulement 20% pendant plusieurs années) : bien trop peu au regard de la masse des ayants droit ;
• organiser la « rotation » des promotions de façon à ce que les futurs départs en retraite permettent de nouvelles promotions, car le nombre de collègues en classe exceptionnelle est fixé par un pourcentage de l’effectif du corps.

Enfin, le SNES-FSU sera particulièrement vigilant à ce que les promotions tiennent compte, dans chaque corps, de l’équilibre femmes/hommes.