19 mai 2004

Carrière et mutations

Fiche 14 - DES ENSEIGNANTS PAYES EN HSE PAR L’IUFM (A LA PLACE DES HTD)

Normalement un enseignant à l’IUFM est rémunéré en HTD ; s’il est certifié (PRCE) ou agrégé (PRAG), il doit un service annuel de 384 heures, s’il est enseignant-chercheur (maître de conférences ou professeur d’université), il doit 192 heures d’enseignement. En fonction de ses compétences et à la demande de l’IUFM, tous ces enseignants peuvent effectuer leur service dans les secteurs de la Formation Initiale et de la Formation Continue. De plus un service en IUFM a des exigences et très souvent, pour répondre aux demandes de l’Institution, le formateur est amené à dépasser son maxima de service et donc à être en heures complémentaires (HC).

Or, depuis plusieurs années et à l’insu des intéressés, ces HC leur sont rémunérées en HSE [1] dont le taux est différent selon les catégories d’enseignant (pour les certifiés, inférieur de 20% aux HTD [2]).

Pourquoi ? Parce que le formateur a dans son service des heures faites en formation continue second degré ou en formation de formateurs... et que ces heures sont payées par le Rectorat a l’IUFM en HSE !

Ce qui pose les questions suivantes :

Est-il légal que l’IUFM paye ses formateurs PRCE et PRAG en HSE ?

Comment l’IUFM fait-il pour savoir que ce sont ces heures-là (faite en formation continue second degré ou en formation de formateurs) qui sont « complémentaires »... et pas les autres heures faites ?

Ce que nous pensons :

Nous pensons que c’est une anomalie à dénoncer au plan académique et national.

Ce que nous demandons :

Que les paiements d’HC soient effectués à un taux égal (ou supérieur...) au taux des HTD quelque soit le secteur d’activité et ceci dès cette année.

Que pour les années antérieures une enquête soit faites en collaboration avec les formateurs concernés pour évaluer le manque à gagner et envisager un remboursement des sommes correspondantes.