19 mai 2004

Carrière et mutations

Fiche 4 - REFUS PAR LA DIRECTION D’ACCEPTER LA DÉCISION D’UNE COMMISSION DE SPÉCIALISTES

L’usage universitaire veut que la direction respecte les choix des commissions de recrutement des personnels, sauf faute administrative de celles-ci ou inadéquation grave entre la décision de la commission et la politique de l’établissement.

L’usage était respecté à l’IUFM Nord - Pas-de-Calais dans le recrutement des formateurs des premier et second degré, et enseignement supérieur. Dès la première année du mandat de la direction actuelle, cet usage n’a pas été respecté.

La Commission de spécialistes des 7e et 9e sections de l’IUFM Nord - Pas-de-Calais (respectivement sciences du langage et langue et littérature françaises) avait à recruter un maître de conférences (rattaché à Gravelines). Le poste paru au journal officiel du 20 février 2003 portait le n° 0316 et précisait le profil du poste (sections 7 et 9, didactique du français et français langue seconde). La commission établit un classement des candidats. Le conseil d’administration restreint du 21 mai rejette la proposition de la commission, sans entendre au préalable la présidente de la commission.

Suite à ce désaveu, la présidente de la commission envoie une lettre de protestation au recteur, président du conseil d’administration, qui répond par une fin de non-recevoir. Le motif invoqué oralement par le directeur (et rappelé par le recteur dans sa réponse comme par le directeur en CSP [1] dans le compte rendu de la séance du 2 juillet) est que le candidat n’avait pas le profil souhaité. Une phrase, extraite du rapport d’un des deux rapporteurs, écrit dans la première partie de la procédure (l’examen des dossiers écrits) est prise comme preuve de l’inadéquation du candidat au profil défini au journal officiel.

Or c’est à l’issue de la deuxième partie de la procédure (l’audition des candidats retenus après examen des dossiers écrits) que la proposition de recrutement a été prise : c’est donc que la commission, malgré cet avis d’un des rapporteurs avant l’audition, avait jugé le candidat apte à occuper le poste qu’il postulait.

Ce qui pose les questions suivantes :

Veut-on désavouer, par un acte public, la compétence des personnels de l’IUFM Nord - Pas-de-Calais membres des commissions chargées d’examiner les dossiers (deux didacticiens du français se trouvent dans cette commission : un professeur d’université en 7e section et un maître de conférences en 9e section) ?

Veut-on nuire aux liens patiemment établis entre les universitaires extérieurs et ceux de l’IUFM, qui ont permis à la commission d’œuvrer toujours dans le souci de l’intérêt de l’établissement et conformément à la politique de recrutement de l’IUFM pour les enseignants-chercheurs ?

Veut-on nier la compétence des commissions de spécialistes des sections disciplinaires (autres que la 70e, sciences de l’éducation) en matière de didactique ? Veut-on, plus largement, modifier brutalement, et sans discussion préalable, la politique de recrutement des personnels ?

Ce que nous pensons :

Le désaveu d’une commission est un acte grave, qui met en cause la compétence des membres de la commission. Un tel fait ne devrait pas se produire pour une commission dont tout le monde sait qu’elle a toujours été fidèle aux choix politiques de l’IUFM en matière de recrutement des enseignants-chercheurs Nous pensons que le directeur veut mettre en cause la compétence des commissions de spécialistes des sections disciplinaires (autres que la 70e) en matière de didactique.

Une telle décision et une telle politique, si elle est poursuivie, empêcheront que se tissent des liens entre les universitaires des universités et l’IUFM Nord - Pas-de-Calais. Nous pensons que développer la didactique à l’IUFM ne peut se faire qu’en collaboration avec les spécialistes disciplinaires.

Ce que nous demandons :

Que les formes au moins soient respectées et qu’en cas de désaccord entre la direction et une commission de spécialistes, le président de cette dernière soit entendu avant toute décision du conseil d’administration restreint. Que des critères précis soient explicitement donnés aux commissions pour déterminer les cadres hors desquels une candidature ne serait pas en adéquation avec le profil du poste. L’absence des fameux « tableaux de bord » annoncés dès l’arrivée du niveau Directeur fait défaut, et le bien fondé de leur présence, discuté en CSP.