Les maîtres formateurs du Premier degré (EMF) ont un maximum de service hebdomadaire de 27 heures. Elles se répartissent de la manière suivante : 18 H à leur classe, 1 H aux réunions d’école, 6 H à la formation en IUFM et ils disposent de 2H pour leur documentation et formation personnelle (note de service n° 95-268 du 5 Décembre 1995, BO du 11 Janvier 1996).

Ces deux heures sont laissées à l’initiative des EMF et ne sont pas soumises à un contrôle direct. Aucun texte ne précise de quelle manière les EMF devrait en rendre compte à leur supérieur hiérarchique direct.

Par ailleurs, n’importe quel formateur à temps plein à l’IUFM doit un service annuel de 384 H.

Le quart d’un tel service est donc égal à 384/4 et devrait donc être de 96 H calculées sur la base d’un temps plein effectué par un formateur IUFM.

Pourtant, une note de service signée du directeur au 27 Août 2003 établit le service dû par les EMF à l’IUFM à 114 HTD .

Pour arriver à 114 HTD, le calcul effectué par la direction est 384 x (6/27 + 2/27) = 114

Autrement dit, en incluant les heures de documentation et de formation personnelle dans les heures de formations dues à l’IUFM, la direction décide, en contradiction avec le statut des personnels, de transformer des heures de formation personnelle en heures de cours.

Ce qui pose les questions suivantes :

Les heures laissées statutairement à l’initiative personnelle des EMF sont des heures de formation personnelle qui ne sont pas soumises au contrôle de l’IUFM ni du supérieur hiérarchique.

Ce que nous pensons :

La direction prétend avoir informé les intéressés et reçu leur accord. Il y a eu effectivement des réunions dans les centres où des tableaux de calculs complexes leur ont été présentés : on ne peut cependant pas parler de discussion mais d’informations.

Il s’agit juste d’un calcul permettant de réduire le coût de fonctionnement des centres : les moyens en EMF sont inscrits dans l’enveloppe globale des moyens : 30 EMF à 114 HTD (soit 3420 h), plutôt que 30 EMF à 96 HTD (soit 2880 h) égalent une différence (3420 - 2880 = 540 ) de 540 HTD d’économies réalisées.

Ce que nous demandons :

Que les textes soient simplement respectés : note de service n°95-268 du 5 Décembre 1995, BO du 11 Janvier 1996.

Que l’IUFM n’économise pas en transformant des heures appartenant aux formateurs, en heures dues à la formation.