Du 9 au 24 mai, les participants au mouvement intra académique ont pu consulter le barème calculé pour l’ensemble de leurs vœux, tels qu’ils ont été calculés par l’administration.
Malheureusement, les collègues ayant formulé une demande de bonification médicale (1000 points), justifiée par la priorité légale accordée aux situations de handicap, ont eu la malheureuse surprise de constater que la bonification (à laquelle ils ont le droit) a été attribuée de façon arbitraire et incohérente sur une partie seulement de leurs vœux.
Pour exemple : un.e collègue a pu bénéficier des 1000 points sur les vœux commune de Lille et Marcq en Baroeul, mais pas sur La Madeleine.
Les collègues, accompagnés par la section académique, ont interpellé les services qui ont apporté une réponse totalement déconnectée de la réalité du terrain, des besoins des personnels et du fonctionnement du mouvement intra académique des personnels du second degré.
Ce mardi 24 juin, la section académique a interpellé la rectrice sur cette situation pour veiller au respect du droit à la mobilité des personnels en situation de handicap :
"Objet : Mouvement intra-académique des personnels du second degré et bonifications médicales
Bonjour,
Nous sommes alertés par de nombreux collègues, qui, dans le cadre de leur participation au mouvement intra académique, ont formulé une demande de bonification médicale (1000 points) au titre de leur RQTH, de celle du conjoint ou encore de la maladie grave de l’enfant.
Lors de la phase de vérification de leur barème, tous ont constaté que les points étaient attribués de façon aléatoire, et souvent incohérente, sur certains vœux larges alors que d’autres vœux larges n’avaient pas été bonifiés.
Les collègues ont interpellé la médecine de prévention pour contester cela et demander des explications. Le service a apporté la réponse suivante :
« le but de la majoration du barème est bien sûr de vous faciliter les conditions d’exercice de votre métier. Cependant, vous n’êtes pas le seul agent en difficulté pour des problèmes de santé.
Je ne bonifie pas tous les vœux mais seulement ceux qui me paraissent adaptés à la situation sociale et médicale de chacun, dans un nombre raisonnable et sur des communes ayant suffisamment d’établissements pour que les chances que des postes soient ouverts au mouvement soient réelles.
Ceci afin de ne pas léser d’autres agents qui postuleraient sur certains de ces postes sans bonification. Le mouvement doit offrir des opportunités à tous, tout en prenant compte des situations médicales de certains.
Si vous avez des remarques quant à votre affectation future, je vous conseille de vous rapprocher de la DPE.
Je ne modifierai donc pas mon avis sur votre majoration de barème. »
Cette réponse est tout à fait inédite et surprenante, et semble en inadéquation totale avec la fonctionnement et la réalité du mouvement intra-académique des personnels du second degré.
Nous rappelons en premier lieu que cette bonification répond au décret fixant les priorités légales dans le cadre du mouvement des personnels, mais également qu’elle s’inscrit directement dans le cadre de la loi de 2005 sur le handicap. Ainsi, en attribuant cette bonification, l’administration ne « lèse » pas les autres personnels qui n’en bénéficieraient pas, mais elle permet au contraire de conforter les agents en situation de handicap, ou répondant aux conditions de bonifications, dans leurs droits tels que le précise la loi. Cette bonification répond à un besoin de priorité, et il nous semble impensable qu’en 2022 un médecin puisse considérer que cette bonification pourrait léser d’autres collègues qui ne bénéficient pas de cette priorité.
Rappelons également que cette bonification ne constitue qu’un seul des éléments du barème qui permettra le départage des participants au mouvement. D’autres éléments de barèmes viendront en concurrence, certains avec des niveaux de bonification très importants et parfois même au détriment des personnels en situation de handicap(ex : MCS, retour de CLD, PACD, changement de corps...)
Par ailleurs, à ce stade du mouvement, le service médical n’a pas connaissance de l’ensemble des postes qui seront offerts au mouvement, ni même des éléments de barème des autres participants au mouvement. Comment le service médical peut il donc garantir le droit à la mobilité des personnels en situation de handicap et la priorité légale de ces personnels ?
Cette réponse nous semble donc contrevenir aux droits des personnels, étant donné qu’elle ne s’appuie sur aucun élément médical et qu’elle place les personnels en difficulté dans le cadre de leurs affectations.
En effet, en refusant l’attribution de la bonification sur tous les vœux larges (sauf ZR), comme ce fut le cas les années précédentes, l’administration prend donc le risque d’une affectation des personnels concernés en extension (en dehors de leurs vœux) sur des communes ou établissements non compatibles avec la situation médicale et sociale des agents.
Afin d’éviter aux collègues de formuler des recours, qui généreront un stress et mobiliseront une énergie importante pour les collègues comme pour les services, nous sollicitons donc votre bienveillance afin que l’octroi des demandes de bonifications médicales des agents soient ré-étudié, pour permettre l’attribution de cette bonification de manière plus cohérente et plus sécurisante pour l’affectation des collègues concernés.
Aussi, nous vous remercions par avance de bien vouloir revoir les situations de (...)
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à ces situations, et vous prions de croire, Madame le Recteur, en notre profond attachement au service public d’Éducation Nationale,
Pour le SNES-FSU, Maeva Bismuth
Vous n’avez pas eu votre bonification médicale sur l’ensemble de vos vœux ? Contactez nous (s3lil@snes.edu) pour faire vérifier votre dossier et intervenir si besoin.