Un CDEN 59 a eu lieu ce mercredi 11 septembre, présidé par Madame Cieters, vice-présidente du département en charge de l’Éducation et des collèges. Le Département y a présenté ses mesures pour les collèges publics du Nord. Cela a, hélas, confirmé les inquiétudes que nous avions depuis quelques jours, suite à des retours d’établissements nous faisant part de suppressions ou de baisses de financements (voir déclaration liminaire ci-dessous).
Le département s’apprête à instaurer l’austérité dans les collèges du Nord en réduisant fortement les dotations de fonctionnement des établissements (26,5 millions en 2025 contre 39,1 millions en 2024) et en supprimant le financement de dispositifs qui relevaient de sa politique volontariste…
Dotations de fonctionnement 2025
La dotation de fonctionnement sera composée de deux parts :
– la part « bâtiment » qui couvre la viabilisation et l’entretien courant des bâtiments.
– la part « élèves » qui couvre les autres charges (dépenses de communication, fournitures administratives, assurances, activités éducatives…)
Il n’y a donc plus de financement pour les activités pédagogiques, ce que l’on appelait jusque l’année dernière « la part AP » dans les dotations, voir visuel Snes-FSU ci-dessous et document préparatoire du département.
Toutes les organisations syndicales ont dénoncé et contesté cette baisse, elles ont d’ailleurs toutes voté contre les nouvelles modalités de dotations (FSU, CGT, UNSA, CFDT, SNALC + la FCPE). Madame la Vice-présidente a justifié la baisse des dotations en évoquant une baisse des coups d’énergie en 2025.
Si une baisse des coûts d’énergie est possible (ce sera à vérifier), il nous parait impossible qu’elle soit de 12,6 millions d’euros ! En procédant ainsi, le Département va forcer les CA à faire le choix de budgétiser le paiement des factures liées au fonctionnement des collèges au détriment des activités pédagogiques. Attention, également aux fonds de réserve qui pourraient être ponctionnés, eux aussi, pour payer les factures d’énergie en cas de difficulté. Le Département a dit qu’il serait aux côtés des établissements en cas de difficulté mais a reconnu que ce ne serait que pour de la viabilisation... après avoir regardé les fonds de réserve des établissements concernés.
Le Snes-FSU appelle à voter contre les budgets qui diminueraient l’offre éducative et pédagogique des établissements. Nous mettrons en ligne une trame de motion pour les CA « budget ».
2e coup dur pour les collèges du Nord : la suppression ou la baisse de financement de dispositifs
Le Département a annoncé mettre fin au financement des dispositifs « collège au cinéma » et « résidences d’artistes ». Le Projet Éducatif Départemental du Collégien (PEDC) devrait être maintenu à hauteur de 1 million d’euros pour 2024 - 2025 (2,1 millions l’année dernière).
D’autres subventions ou financements seraient maintenus, comme l’aide à la réussite du collègien (l’ARC), l’aide à la demi-pension, la subvention « matériel » (2000 €), la dotation pour l’utilisation des salles de sport municipales (3,4 millions)... Nous conseillons tout de même aux élus dans les CA de vérifier les montants de ces subventions en les comparant à celles de l’année dernière.
Et comme ça ne suffisait pas... Le département diminue également bon nombre de prestations externes pour assurer l’entretien des collèges.
Beaucoup de collèges nous ont fait part de baisses de prestations externes pour l’entretien. Le département minimise ces retraits de moyens ou les justifie en évoquant un ajustement en fonction des besoins réels des établissements, alors qu’ils nous paraissent très importants et totalement injustifiés.
La FSU a toujours dénoncé l’externalisation de l’entretien imposée (en 2016) dans les collèges par le département avec des personnels toujours plus précaires en lieu et place d’agents titulaires avec des emplois pérennes et statutaires. Il a été rappelé qu’à chaque fois qu’un agent titulaire est remplacé par une prestation externe, cela correspond à 450 heures d’entretien en moins par an pour un collège. Baisser maintenant les quotités des prestations externes quand il ne reste quasiment plus d’agents d’entretien dans les établissements est un très mauvais coup porté aux collèges. Cela va nuire à la qualité d’accueil dans les collèges publics du Nord et cela risque d’entraîner, dans quelques mois ou années, des dépenses supplémentaires d’entretien et de réparation pour les collèges et le département. Cette baisse est surtout humainement inacceptable, car elle touche des personnels qui, malgré des conditions de travail souvent précaires, s’investissent pleinement dans leur mission depuis plusieurs années et qui, du jour au lendemain, doivent changer de postes et d’établissement, sans aucune garantie pour leur emploi dans les prochains mois. Des salariés d’Agenor qui ont été touchés par ces mesures l’ont appris le jour de la pré-rentrée. Nous avons évoqué l’exemple d’une dame qui faisait 30 h d’entretien dans un collège depuis quelques années, pleinement intégrée aux équipes et qui, du jour au lendemain, a dû quitter l’établissement pour un autre où elle fait maintenant 6,5h de plonge et 2,5h d’entretien par jour (pour nettoyer 13 salles !).
Madame la Vice-présidente nous a dit de lui faire remonter les situations d’établissements qui rencontreraient des difficultés. Le Snes-FSU invite donc les personnels à interpeller le Département afin de contester des baisses de prestations d’entretien. Vous trouverez, ci-dessous, une trame de courrier (en accès syndiqué) à adapter en fonction de la situation du collège et à adresser directement à Mme la vice-présidente du conseil départemental du Nord (Hôtel du Département, 51, rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex). Vous pouvez également compléter l’enquête suivante : "enquête flash : quotité des prestations externes pour l’entretien des collèges du Nord"
Voir également l’article : Des baisses de dotations confirmées pour les collèges publics du Nord !
Déclaration liminaire de la FSU
CDEN 59 – 11 septembre 2024
Madame la Vice-Présidente, Monsieur le Directeur académique, Mesdames et Messieurs les membres du CDEN,
Difficile de commencer ce CDEN sans aborder le caractère inédit de cette rentrée qui s’est faite sous un ministre et un gouvernement démissionnaires, après une dissolution de l’Assemblée nationale en mode « caprice » par le Président de la République, après deux mois où ce même Président a tout mis en œuvre pour ignorer le résultat des élections législatives qu’il a lui-même déclenchées. Alors que les Françaises et les Français se sont massivement mobilisés contre l’extrême droite, alors qu’ils se sont exprimés contre la politique menée par le Président et ses gouvernements depuis 7 ans, celui-ci a refusé d’entendre cette volonté de changement. Ce refus d’entendre le résultat sorti des urnes est dangereux. Au-delà du précédent qu’il crée, il sape les fondements de notre démocratie, notamment l’attachement au vote, et on ne mesure pas encore toutes les conséquences néfastes pour le pays et les prochaines élections.
Dans l’éducation, la rentrée s’est donc faite avec madame Belloubet, ministre démissionnaire en charge des affaires courantes, qui a continué de défendre et de porter les orientations de la politique éducative du Président, pourtant largement contestée par une grande partie de la communauté éducative et désavouée dans les urnes. Une fois de plus, cette rentrée n’a pu se dérouler que grâce à l’engagement indéfectible de l’ensemble des personnels, qui ont à cœur d’accueillir les élèves dans les meilleures conditions possibles. Nous sommes épuisés de répéter rentrée après rentrée que l’École manque de tout, qu’elle craque de partout, que les inégalités se creusent, que les moyens manquent, que de plus en plus d’élèves sont en difficulté. L’École a besoin de stabilité, d’une direction claire et de moyens pour sortir de la crise structurelle dans laquelle elle s’enfonce, comme en témoigne la crise de recrutement qui perdure. Elle est à un point de bascule. Ces dernières années, la détérioration progressive des conditions de travail, l’enchaînement de réformes inadaptées aux besoins réels et non pensées dans leur mise en œuvre, le manque criant de moyens ont érodé l’engagement et la motivation des personnels, ils ont affaibli le service public d’éducation.
Dans le premier degré, la généralisation des évaluations nationales et bientôt les manuels imposés entravent encore plus la liberté des personnels. Le pilotage par les résultats accentue la pression mise sur les personnels en les comparant et en mettant les écoles en concurrence. Dans le second degré, ce sont les élèves qui sont mis en concurrence avec la mise en place de groupes de niveau, qui désorganisent le fonctionnement et réduisent l’offre éducative des collèges publics. La FSU rejette ce choc des savoirs et le tri des élèves qu’il instaure. Les personnels, dans les écoles et les établissements, n’en peuvent plus de devoir tenir le système à bout de bras, sans aucune reconnaissance salariale, sans aucune reconnaissance tout court d’ailleurs. Pour la FSU, il n’y a plus de temps à perdre. L’École et les services publics ont besoin d’un changement de cap urgent. Quel que soit le prochain gouvernement, il ne doit pas continuer de les affaiblir en précarisant les personnels ou en imposant des réformes qui les désorganisent et suppriment toujours plus de moyens.
Ce CDEN va aborder, entre autres, les politiques éducatives du département et les dotations de fonctionnement pour les collèges du Nord. Les orientations et les décisions qui vont être présentées dans cette instance doivent, elles aussi, contribuer à renforcer le service public d’éducation et permettre aux établissements publics du département d’accueillir correctement les élèves. Elles doivent permettre également d’apporter les connaissances, la culture et le sport à tous les élèves et notamment à ceux, et ils sont de plus en plus nombreux, pour qui il ne reste que l’École pour cela. Alors, nous allons en débattre mais nous sommes très inquiets des premiers retours d’établissements qui nous font état de reculs et de baisse de moyens concernant l’entretien des collèges ou l’accès à la culture.
Il semble, en effet, que les prestations d’entretien, assurées actuellement par la société Agenor, seraient en forte baisse dans de nombreux collèges. Depuis le début de celle-ci, la FSU dénonce l’externalisation de l’entretien imposée dans les collèges par le département avec des personnels toujours plus précaires en lieu et place d’agents titulaires avec des emplois pérennes et statutaires. Baisser maintenant les quotités des prestations externes quand il ne reste quasiment plus d’agents d’entretien dans les établissements est un très mauvais coup porté aux collèges. Cela va nuire à la qualité d’accueil dans les collèges publics du Nord et cela risque d’entraîner, dans quelques mois ou années, des dépenses supplémentaires d’entretien et de réparation pour les collèges et le département. Cette baisse est humainement inacceptable, car elle va toucher des personnels qui, malgré des conditions de travail souvent précaires, s’investissent pleinement dans leur mission depuis plusieurs années et qui, du jour au lendemain, doivent changer de postes et d’établissement, sans aucune garantie pour leur emploi dans les prochains mois.
Autre mauvaise surprise, celle qui concerne le dispositif « collège au cinéma ». D’après nos informations, le département aurait décidé de se désengager du dispositif. Là aussi, c’est un coup dur pour les collèges et les personnels investis dans ce dispositif depuis de nombreuses années. Cela va priver de nombreux élèves d’un accès à la culture via ce dispositif d’éducation aux images qui était implanté dans l’académie depuis plus de trente ans.
Ces échos d’établissements ainsi que l’absence d’éléments, dans les documents préparatoires à ce CDEN, sur le montant des dotations de fonctionnement des établissements et sur les politiques éducatives volontaristes du département nous inquiètent fortement. Les établissements doivent-ils s’attendre à d’autres coupes budgétaires pour l’année 2025 ? Si c’est le cas, la FSU vous demande solennellement, Mme la Vice-Présidente, d’y renoncer afin de ne pas dégrader encore une fois le service public d’éducation.
L’école publique, pilier essentiel de la République, mérite mieux. À tous les niveaux, il est impératif de doter l’ensemble des établissements et des personnels des moyens nécessaires pour accomplir pleinement leurs missions et redonner du sens à leur métier, de stopper le séparatisme social à travers la concurrence du privé, de stopper le tri social des élèves qui est désormais institutionnalisé, de redonner de l’ambition pour la réussite et l’émancipation de tous les jeunes. Il n’y a plus de temps à perdre !