La rectrice de l’académie de Lille vient d’envoyer aux chefs d’établissements une circulaire (voir ci-dessous) dans laquelle elle revient sur plus de soixante ans d’application du décret sur les obligations réglementaires de service des enseignants du second degré. Elle remet notamment en cause le décompte des heures pour le droit à l’heure de première chaire en lycée et étend la majoration de service d’une heure pour plus de 8 heures en classe à effectif réduit aux TP, TD, accompagnement personnalisé et groupes de langues vivantes en s’appuyant notamment sur un jugement au TA de Grenoble. Le SNES dénonce cette nouvelle provocation dont le but est encore une fois de compenser les suppressions de postes qui mettent en danger la rentrée en aggravant les conditions de travail des enseignants (notamment en leur faisant faire des HSA gratuitement) et tout cela en s’appuyant sur un texte qui remonte à un décret De Robien abrogé depuis…Nous contestons ce mode de calcul.
La rectrice s’appuie aussi sur la réforme du lycée pour justifier la dégradation des services : le tronc commun de la classe de première placerait toutes les divisions en parallèle et menacerait l’heure de première chaire en faisant disparaître la notion de classe ; les termes « TD » et « TP » auraient disparu des horaires officiels (mais pas des programmes), laissant au conseil pédagogique le soin de répartir l’enveloppe horaire en « effectifs réduits » (on ne parle même plus de dédoublements) entre les disciplines. Ceci nous conforte dans notre analyse selon laquelle la réforme Chatel a pour principal objectif de faire des économies par la déréglementation et la destruction de l’enseignement tel que nous le concevons.
En dehors de toute question juridique que le SNES est en train d’examiner, nous rappelons que les moyens qui ont été attribués aux établissements de l’académie pour la prochaine rentrée l’ont été faits sur la base des « anciens » calculs et il n’y a donc aucune raison de dégrader les services des collègues à la rentrée. Vous devez donc intervenir auprès de vos chefs d’établissements pour que les services soient calculés sur les bases que nous reconnaissons et nous vous tiendrons au courant de nos démarches. Vous pouvez aussi expliquer que l’application de cette circulaire ne manquera pas de créer des tensions dans l’établissement et, par la surcharge de travail qu’elle entrainera chez les collègues, mettra en péril toutes les activités qui ne relèveraient pas de l’obligation de service (professeur principal, sorties scolaires, participation aux réunions non obligatoires etc.)
Courrier envoyé le 11 juin à Mme le recteur
