Protocole sanitaire national, préparation et compétences du CA, droit de retrait : agir avec le SNES-FSU pour qu’il n’y ait pas de réouverture sans une priorité absolue à la protection sanitaire dans les collèges et lycées.
[Actualisation du 1er juin : le port du masque en cours devient facultatif, du moment qu’une distance d’au moins un mètre des élèves est respectée]
OUTILS SNES-FSU
| « Check List » permettant de confronter le plan de réouverture de l’établissement au protocole national | Chacune des mesures doit être appliquée impérativement, et non adaptée localement. [merci au Snes-FSU Aix-Marseille !] |
| Protocole sanitaire 2d degré | Toutes les questions à se poser et à poser avant toute réouverture d’un établissement en vue du CA |
Comment puis-je m’assurer que les conditions sanitaires seront réunies pour la réouverture de mon établissement ?
À l’échelle de l’établissement, le SNES-FSU a produit un référentiel avec les différents éléments à vérifier pour tenir compte des caractéristiques spécifiques du collège et/ou du lycée (configuration des locaux par exemple).
Par ailleurs, avant toute réouverture, chaque établissement devra, en respectant le cadre du protocole national, établir un plan de réouverture qui sera examiné en CHS si elle est installée (Commission hygiène et sécurité) et quoi qu’il arrive en Conseil d’Administration.
On me dit que le CA doit faire son propre protocole, mais que ce protocole ne sera pas soumis au vote ?
– Sur la compétence du CA, lire utilement la note juridique sur le site du Snes-FSU national (CA et déconfinement : à chacun ses responsabilités !)
– Il n’y qu’un protocole, il est national et ne peut être adapté localement, à moins de rogner sur la protection sanitaire des personnels et des usagers.
Une fois convoqué (en séance extraordinaire si nécessaire à la demande d’au moins la moitié de ses membres), le CA pourra émettre un avis consultatif et non décisionnel, par un vote sur les mesures proposées par le chef d’établissement de façon à appliquer intégralement le protocole sanitaire national : si le protocole sanitaire ne peut-être strictement respecté, le Snes-FSU demande que l’établissement ne rouvre pas.
La décision de réouverture n’appartient pas au CA, mais revient au chef d’établissement en lien avec l’autorité académique qui doit donner son feu vert. Néanmoins, un avis négatif qui ne serait pas suivi pourrait constituer un point d’appui pour, le cas échéant, faire reconnaître le droit de retrait.
Le plan de réouverture présenté au CA impose une organisation pédagogique qui fait débat entre collègues : y a-t-il quelque chose à faire ?
Les mesures sanitaires présentées au CA ne doivent pas intégrer de mesures de nature pédagogique (cumul présentiel/distanciel par exemple), même si bien sûr, l’application du protocole sanitaire aura un impact important sur les conditions de travail de tous les agents : professeurs, AESH, AED, CPE, PsyEN, personnels administratifs et de laboratoire ...
L’organisation pédagogique qui doit être préparée en concertation avec les équipes, en tenant compte de la réalité des conditions de travail imposée par la situation, mais en faisant valoir la Ventilation de Service (VS), les missions et statuts.
Puis-je invoquer le droit de retrait si j’estime que le conditions sanitaires ne seront pas réunies à partir du 2 juin ?
Le droit de retrait est un droit individuel (et non collectif comme le droit de grève, qui plus est constitutionnel), qui ne pourra éventuellement être exercé qu’au moment de la réouverture de l’établissement, pour les agents appelés par la hiérarchie à se présenter sur site. En cas de doute sur les conditions sanitaires ou constat de manquement, contactez d’urgence le s3 pour être conseillé.e et pour que nous intervenions pour faire cesser le danger.
Toutes les infos dans cet article du SNES National : https://www.snes.edu/6-2-Le-droit-de-retrait.html
À quoi peut servir le registre SST ?
Il faut plus que jamais s’assurer de la présence du registre SST (santé et sécurité au travail) dans ton établissement. Il est obligatoire et à remplir individuellement. Ainsi, il sera possible à tout agent de le compléter pour signaler un problème pour sa santé ou sa sécurité au travail. N’hésite pas à te rapprocher du S3 pour plus d’informations et/ou pour nous faire part de toute difficulté rencontrée dans ton établissement.
Lectures utiles et sources
| Note juridique sur le site du Snes-FSU national | Le CA est compétent sur l’examen conditions sanitaires de réouverture des établissements scolaires : il n’est pas décisionnaire en matière de réouverture, mais il peut émettre un avis -par un vote- sur l’application, possible ou non, du protocole sanitaire national. Il peut donc débattre sur les modalités de réouverture. |
| Mise au point sur la question des masques | Depuis la publication du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’obligation, pour les personnels enseignants, de porter un masque de protection « lorsqu’ils font cours » est levée, du moment qu’ils sont « à une distance d’au moins un mètre des élèves ». |
| Mise au point | la question de l’aération |
| Droit de retrait | Analyse Snes-FSU |
| Circulaire du 13-5-2020 (fiche N°2) - Bulletin officiel n°20 du 14 mai 2020 | « Le chef d’établissement réunit, avant la réouverture de celui-ci aux élèves, son conseil d’administration afin de l’informer sur le protocole sanitaire ministériel et de le faire délibérer sur les règles d’organisation propres à l’établissement pendant la période de déconfinement » |