Cette semaine, la section académique du SNES FSU a été interpellée par des néo-agrégés, dont des ex titulaires enseignants, nous signalant qu’ils n’avaient pas la possibilité d’effectuer de demande de reclassement suite à leur accès au corps des agrégés, quand d’autres lauréats de l’agrégation, eux, ont pu être contactés par les services pour compléter un dossier...
La section académique est immédiatement intervenue pour dénoncer la rupture d’équité entre les collègues et demander à ce qu’une communication - à l’attention de l’ensemble des personnels accédant au corps des agrégés en cette rentrée- puisse être faite dans les meilleurs délais pour permettre aux personnels de faire leur dossier, préciser les modalités des demandes de reclassement ainsi que le calendrier, qui ne pourrait être qu’assoupli, compte tenu encore une fois de la situation.
En effet, tous les néo-agrégés, quelque soit leur discipline ou leur situation, doivent pouvoir bénéficier des mêmes modalités de reclassement, telles que celles prévues par le Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement des personnels d’enseignement et d’éducation et permettant la reprise d’activités professionnelles antérieures qui ne pouvaient pas l’être jusqu’à l’année dernière.... (voir l’article du SNES FSU -> https://www.snes.edu/ma-carriere/co... ).
En réponse, l’administration nous a informé que : « Afin que les stagiaires ex-certifiés titulaires puissent déclarer d’éventuelles activités professionnelles exercées antérieurement à leur nomination dans le corps des certifiés, nous allons le adresser un mail demain en leur demandant de nous retourner pour le 18 octobre au plus tard un dossier de demande de classement, qui sera transmis à la DGRH ».
Aussi, si vous n’avez pas été destinataires d’un mail du DPE le vendredi 11 octobre, nous vous invitons à interpeller le DPE dans les meilleurs délais (ce.dpe@ac-lille.fr, en copie : s3lil@snes.edu pour le suivi de votre demande) afin de demander le dossier de demande de reclassement.
Si vous avez bien été destinataires du mail, nous vous invitons à renseigner et à retourner le dossier dans les délais impartis. En cas de difficultés avec ces délais (notamment pour chercher et retrouver les contrats de travail) contactez nous !!!
Afin de justifier des services déclarés, vous devrez transmettre copie de tous les contrats de travail des services concernés ! Sans ces documents, les services déclarés ne pourront pas être repris.
– Pensez à bien conserver une copie de l’ensemble du dossier transmis aux services,
– Vous pouvez transmettre une copie de votre demande et de votre dossier (inutile d’envoyer toutes les pièces en revanche) à la section académique du SNES FSU (s3lil@snes.edu) ainsi qu’au secteur agrégé (agreges@snes.edu), et nous envoyer par la suite la copie de l’arrêté de classement pour expertise, vérification et accompagnement syndical en cas de difficultés.
Comment seront repris mes services antérieurs ?
– Si vous n’avez pas d’autres services à déclarer avant votre accès aux corps des personnels d’enseignement, d’Éducation ou Psychologue de l’EN : l’administration, à partir de votre déroulé de carrière, calculera automatiquement la reprise de service et le reclassement dans votre nouvelle carrière d’agrégés.
– Si vous étiez, avant votre accès aux corps des personnels d’enseignement, d’Éducation ou Psychologue de l’EN déjà titulaire de catégorie A dans un autre corps ou une autre administration : en application de l’article 7 du décret n°2023-729, il n’y a pas de possibilité de cumuler les services de fonctionnaire avec d’autres activités exercées antérieurement (dans le secteur privé ou en tant que contractuel). Ce sont les dispositions les plus favorables qui sont appliquées : soit prise en compte uniquement de la carrière de fonctionnaire, soit reprise des services effectués dans le secteur privé ou en tant que contractuel.
– Si vous avez, avant votre accès aux corps des personnels d’enseignement, d’Éducation ou Psychologue de l’EN, des services effectués dans le privé ou en tant que non titulaire : les services pourront être partiellement repris dans votre ancienneté de carrière (même s’il y a eu une interruption de service supérieure à un an) selon les modalités de calcul prévues par le Décret n° 2023-729 du 7 août 2023.
Depuis la rentrée 2023, les services effectués dans le privé peuvent désormais être repris lors de l’entrée dans l’un des corps des personnels d’enseignement, d’Éducation ou Psychologue de l’EN. De plus, les services de non titulaires, qui ne pouvaient être repris auparavant en cas d’interruption supérieure à un an, peuvent l’être désormais.
Ces nouvelles modalités ne sont pas rétroactives (elles ne peuvent pas s’appliquer pour les lauréats des concours des sessions antérieures à la date de publication du décret). Toutefois, les ex titulaires enseignants, CPE ou PSYen, qui accèderaient désormais au corps des agrégés, sont éligibles à ces nouvelles dispositions qui permettent une reprise de services qui ne l’avaient pas été lors de leur entrée dans le métier.
Le reclassement ayant un impact favorable sur la carrière, l’échelon et donc la rémunération des agents, il était donc nécessaire, pour le SNES FSU, de permettre à tous les néo agrégésd’effectuer une demande de reclassement suite à leur accès au corps.