Arguments à rappeler en CA :
• Au printemps 2003, nous nous sommes opposés à cette loi de décentralisation qui démantèle le service public de l’Education nationale et le livre aux aléas des décisions de gestion des exécutifs locaux.
• Les inégalités entre les régions et les départements seront accrues et les Personnels ne seront plus traités de la même manière. Pour le respect de l’égalité de traitement et d’accès, l’Education doit rester nationale.
• Le risque d’externalisation (confier les missions des TOS à des entreprises), nous ne l’acceptons pas. C’est déjà ce qu’a fait le Conseil Général du Pas-de-Calais en confiant le remplacement des TOS à des associations d’insertion.
• Un vote favorable des CA des établissements sera utilisé par les élus des collectivités territoriales et par le gouvernement comme un soutien à la décentralisation.
• Nous continuons à exiger l’abrogation de la loi de décentralisation du 13 août 2004, le retour des personnels TOS et de leurs missions dans le cadre de la fonction publique d’Etat et des moyens d’Etat pour assurer normalement ces missions. Nous appelons donc l’ensemble des membres des conseils d’administration des collèges et des lycées à voter contre ces conventions.
2 remarques importantes :
• Les TOS ont délai de deux ans pour choisir entre la Fonction publique d’Etat (on parle alors de « détachement ») et la Fonction publique territoriale (on parle alors « d’intégration »). C’est un choix individuel qui concerne leur statut de fonctionnaire et qui ne dépend pas de la décision du CA.
• Certaines collectivités territoriales multiplient les promesses : le système des primes est aléatoire et inégalitaire : c’est l’Etat qui devrait augmenter les salaires pour tous ! De plus, ces promesses ne valent que jusqu’aux prochaines élections.
• Si un CA vote contre la convention de décentralisation, il exprime son refus de la décentralisation. Cela ne fait prendre aucun « risque » ni aux TOS, ni à l’établissement, contrairement à ce que prétendent certains élus ou représentants de l’administration. Le préfet prendra alors une décision pour imposer la convention.