5 février 2004

Le SNES dans l’Académie

COMPTE RENDU DU CTPD COLLEGES NORD DU 27/01/2004

Lors du CTPD (Comité Technique Paritaire Départemental) de préparation de la rentrée scolaire 2004, L’Inspecteur d’Académie a exposé les priorités du gouvernement pour l’année scolaire prochaine, et présenté la méthode de calcul de la DGH (dotation horaire globale) des collèges de notre département.
Il a bien sûr, déploré le fait que les collèges perdent encore près de 3000 élèves cette année, que ce processus ne s’arrêtera que dans une demi douzaine d’années (nous avons perdu 12.4% de nos élèves en 10 ans), mais que les dotations qui vont conduire à des suppressions de postes, permettront, proportionnellement, d’enlever moins de postes qu’il ne devrait le faire, si l’inspection suivait une moyenne arithmétique. Donc, tout va bien, le taux d’encadrement des élèves va encore s’améliorer l’an prochain… (il y aura 0.09 élève de moins par classe !). Voir le tableau du classement des suppressions de postes sur le site du SNES.
Les chiffres, évidemment, nous interrogent différemment : il y a eu 57 suppressions de postes, il y a deux ans pour 3000 élèves de moins, l’an dernier, un peu plus de 150 postes pour la même baisse d’effectif. Cette année, ce sera 213 postes pour à peu près et toujours la même baisse des effectifs ! L’inspecteur d’académie ne partage pas notre pessimisme : il n’y a eu que 294.5 postes retirés depuis 10 ans, soit un poste pour 39 élèves.
Les faits sont néanmoins évidents : l’année prochaine, ce seront 4375 h de cours qui vont disparaître, soit 3.26% du potentiel. Le volant d’heures supplémentaires à faire disparaître est proche de zéro : ce seront donc des postes statutaires qui paieront le plus lourd tribu. Pour les Segpa, les mesures ne sont pas plus réjouissantes : les FQ (formations qualifiantes) sont condamnées, 31 classes nouvelles vont disparaître l’an prochain, les élèves seront ventilés dans les LP. Dans 2 ans toutes les Segpa seront à 4 classes maximum. Nous sommes persuadés que dans 3 ou 4 ans, tous les élèves de Segpa, seront scolarisés en collège !!!
L’Inspecteur d’académie nous a annoncé aussi le report de la fermeture des 3es d’Insertion à la rentrée 2005, il n’est pas encore possible de toutes les transformer en 3e à projet professionnel ou technologique.
La réforme du brevet des collèges prend également le même chemin : atténuer de manière significative le poids des épreuves terminales, ne se fait pas si simplement : la circulaire paraîtra dans 2 ou 3 mois au mieux !
Face à de nombreuses interventions des différents syndicats dont le SNES, Snuipp/Fsu, l’Inspecteur d’académie a tenté d’apporter quelques réponses lénifiantes… : les collèges ruraux verront toujours leur situation examinée au cas par cas (les TRMD nous apportent chaque année la preuve du contraire et les collègues contraints de faire des kilomètres de complément de service, ne nous diront pas le contraire), l’heure de vie de classe est prévue dans l’ISO !!! (seulement quand l’Iso a été instituée, cette heure n’existait pas encore : chargeons le bourricot, tant qu’il ne s’écroule pas !!!), si la dotation en heures de langues ancienne baisse, la faute en revient aux parents qui ne veulent plus que leurs enfants fassent du latin ou du grec… L’allemand est lui aussi en voie de disparition… les parents préfèrent l’espagnol, l’italien ou le néerlandais : il faut bien s’adapter… même si monsieur l’Inspecteur d’académie reconnaît le travail fait en amont, au niveau des écoles primaires pour valoriser l’étude de l’allemand, « nous sommes soumis, nous, éducation nationale, aux lois du marché… ». Pour les IDD, la bouteille est toujours à mitié vide ou à moitié pleine : ils sont obligatoires, mais il revient au conseil d’administration des établissements de décider s’il n’y a pas de meilleurs moyens de permettre aux élèves en difficulté de retrouver un parcours positif… De toute façon, il est hors de question de réclamer des moyens supplémentaires, les IDD sont financés par la DGH !
Sur l’espace éducatif, les réponses sont au même niveau : chaque surveillant qui disparaît sera remplacé par un assistant d’éducation… le premier degré, victime depuis la 1re heure de la disparition des emplois-jeunes devra faire avec la dotation.
Pour terminer, M L’inspecteur d’académie nous a expliqué les modifications de la carte scolaire sur la zone de Dunkerque, sur celle de Lille, et celle de Roubaix-Tourcoing. L’État restant maître d’œuvre de cette carte scolaire, mais il est clair que d’autres partenaires (conseil général ?) ont déjà prévu le schéma.

Les élus du Snes/FSU ont pris, ensuite la parole pour dénoncer le fait que le gouvernement actuel ne considérait plus l’Éducation comme une priorité nationale. Les dotations successives nous en apportent la preuve et les projections pour l’an prochain sont encore plus catastrophiques :

« Monsieur l’inspecteur d’académie, je ne développerai pas les raisons de notre présence à ce CTPD, mon camarade de l’Unsa, vient de les rappeler.

Optimiser les moyens ; c’est ce que nous pouvons lire dans le projet de circulaire de rentrée 2004. Certains esprits chagrins pourraient penser qu’il s’agit de faire davantage avec les mêmes moyens… Ils sont loin du compte : il faudra faire plus avec moins de moyens !
Depuis plusieurs années, vous nous expliquez Monsieur l’Inspecteur d’académie que la baisse des moyens dans le second degré est liée à l’inéluctable baisse des effectifs. On pourrait encore se satisfaire que la diminution des moyens soit pondérée dans notre département. Seulement, c’est à peine le cas : en 2001/2002, nous avons perdu 4806 élèves et 3115 heures soit 0.65 h reprise par élève perdu. En 2002/2003 nous avons perdu 3410 élèves et 1875 heures soit 0.55 h reprise par élève perdu. En 2003/2004 nous avons perdu 2780 élèves et 2969 heures soit 1.07 h reprise par élève perdu. En 2004/2005 nous perdrons 3528 élèves et 4374 heures soit 1.24 h reprise par élève perdu. Nous perdons 213 emplois, cette année, 157 l’an dernier, contre 57 il y a deux ans.
Bien sûr la moyenne départementale dit que les effectifs moyens par classe baissent de 0.09 élève par classe. Presque un dixième d’élève ! Mais 39h de langues anciennes disparaissent, et vous créez 3 groupes de langue supplémentaires pour 134 divisions de moins : ce qui prouve bien que dans de nombreux établissements, beaucoup de classes seront plus chargées puisque cela revient à faire 137 groupes de langue supplémentaires.
Il y a quelques années, vos services surestimaient les prévisions de rentrée. Depuis 2 ans nous sommes entrés dans un processus de sous-estimation des effectifs, moins 149 élèves il y 2 ans, moins 115 l’an dernier. De combien d’élèves cette rentrée va t’elle être sous-estimée ? Nous nous devons de vous rappeler, puisque nous sommes quelquefois dans l’incantation, que lorsque les effectifs croissaient, les moyens restaient stables. Il fallait déjà optimiser les personnels, en attendant une décrue qui aurait rendue les conditions de travail, convenables.

Dans le premier degré, cette fois, les effectifs réaugmentent. Cela conduit néanmoins à 30 retraits d’emplois dans le nord pour 1500 élèves supplémentaires. Pour les personnels ATOS, le timide plan de rattrapage amorcé il y a quelques années dans notre académie déficitaire, est lui aussi balayé d’un trait de plume.
Il faut bien appeler un chat un chat : le gouvernement actuel n’a plus la volonté de faire vivre le service public d’éducation. Le gouvernement ne raisonne qu’en terme de budget : plus pour la police égale moins pour l’école.

Notre revendication de moyens supplémentaires n’est pas une revendication corporatiste ou de confort. Il y a seulement des limites à l’investissement des personnels, toujours moins nombreux face à des classes chargées, dans un contexte d’absence de perspectives professionnelles pour beaucoup d’élèves, les personnels se retrouvent souvent seuls pour gérer les conséquences de la crise de l’emploi, les situations d’échec scolaire, les replis communautaristes et les actes délictuels souvent liés à la désespérance.
L’avenir n’est pas radieux : 13000 postes au concours cette année pour le secondaire. En comptant les 15% de postes non pourvus, comme chaque année, cela fait 11 000 recrutements pour l’an prochain contre 16000 départs en retraite. En 3 ans, à la rentrée 2005, ce seront 13500 postes qui auront disparu dans le second degré, auxquels il faudra ajouter la disparition de 46000 adultes dans l’espace éducatif (MI SE et Emplois-jeunes), effort supporté essentiellement par le 1er degré.
Une plus grande autonomie donnée aux établissements, laissera les principaux, dans ce contexte, responsables de faire avaler la pilule amère aux centaines de collègues qui verront leur poste fermé, contraint d’accepter des CSD ou des CSR.
Nous avions des inquiétudes l’an dernier sur le financement des IDD, nous nous demandons vraiment comment ceux-ci pourront être financés cette année, avec la dotation.
Nous constatons aussi que si les moyens disponibles pour les ajustements sont passés à 296h5 cette année, contre 212 l’an dernier, les 365h5 consacrées l’an dernier à l’atténuation du passage du H/E à la répartition par structures, ont disparu.
Nous tenons enfin à vous signaler d’une part, que de nombreux enseignants de technologie se lassent de se voir systématiquement privés de la dotation en heures de labo, alors que celle-ci est prévue à l’article 8, 4e alinéa du décret 72-640 du 4 juillet 1972. »
Nous avons enfin dénoncé les effets de seuil liés au calcul à la structure qui font qu’un collège perdant 20 élèves mais répartis sur plusieurs niveaux peut perdre 2 ou 3 divisions.

Les quelque réponses que nous avons obtenues en séance sont loin d’être satisfaisantes : L’Inspecteur d’académie considère que si le décret de 1972 n’a pas été appliqué dans son intégralité depuis sa parution, il y a sans doute de bonnes raisons. Pour l’effet de seuil, la réponse est que les mathématiques peuvent apparaître illogiques.