9 mars 2023

Carrière et mutations

Mutations intra : Comment faire un dossier médical ?

Mutations intra : Comment faire un dossier médical ?

Les personnels susceptibles d’obtenir 1000 pts sur vœux larges (communes tout poste au minimum) pour eux-mêmes, leur conjoint ou un enfant, doivent constituer un dossier médical.

Attention ! Ce dossier ne doit être vu que par les médecins du recteur, l’administration n’a pas à connaître ce qui relève du secret médical. Il ne faut donc pas le transmettre via Colibris, auquel cas il ne sera pas étudié !

Constituer un dossier médical

Vous devrez indiquer sur votre formulaire de confirmation (disponible dès le 4 avril sur SIAM) « dossier médical » et envoyer parallèlement le dossier au plus tard le 14 avril 2023 uniquement par voie postale à l’adresse suivante :

Médecin-conseiller technique de la Rectrice
Rectorat de Lille
144 rue de Bavay
BP709
59033 Lille Cedex

Dans ce dossier devront figurer :
  la RQTH ou l’attestation BOE si la demande vous concerne ou concerne votre conjoint
  un certificat médical actualisé avec diagnostic et les incidences de la pathologie pour vous, votre conjoint ou un enfant (sous pli cacheté à l’intention du médecin-conseiller technique du recteur)
  une lettre de motivation indiquant le bénéfice apporté par la mutation (avec des coordonnées complètes et date de naissance, numéros de téléphone, grade et discipline)
  une copie de la liste des vœux effectués
  l’annexe 2 de la circulaire technique (ci jointe)

Annexe 2

Je n’ai pas encore reçu ma RQTH

Si vous avez déposé une demande de reconnaissance auprès de la MDPH, vous pouvez constituer votre dossier médical en justifiant de la preuve de dépôt de votre demande. Dès réception de votre RQTH, il faudra transmettre le justificatif de toute urgence à la médecine de prévention (ce.medprev@ac-lille.fr) et au DPE (ce.dpe@ac-lille.fr).
Aucune bonification de pourra être accordée si vous ne justifiez pas d’une attestation délivrée par la MDPH (pour vous ou votre conjoint.e) avant la publication des mutations.

Demande au titre de lu dossier médical de l’enfant

Vous n’avez pas à fournir de RQTH.

Attention  : Vous n’aurez pas de réponse de la part de la médecine de prévention ! Le seul moyen pour vous de savoir si vous bénéficiez des points est de consulter et vérifier le barème retenu par l’administration en mai. Si la médecine de prévention ne vous attribue pas la bonification, il faudra alors formuler un recours (pour cela contactez le SNES s3lil@snes.edu).