Pour la 9^e rentrée consécutive, la rentrée dans notre académie se prépare avec l’amputation de 167 ETP d’enseignements et 1 poste de CPE, notre académie conservant sa première place au podium des suppressions de postes depuis 2017. La démographie a bon dos, car ces retraits de moyens sont sans commune mesure avec la réalité démographique : lorsque les effectifs de nos élèves étaient en hausse les créations n’étaient pas plus au rendez vous. Par ailleurs, rappelons que pour 1760 élèves de moins annoncés pour la rentrée 2025 (soit une baisse des effectifs de 0,7% seulement) notre académie était amputée de 175 emplois.

Cette casse organisée, dénoncée par le SNES et la FSU dans les instances nationales comme locales (CSA académique et départementaux), ne sera - une nouvelle fois - pas sans conséquences pour les personnels, notamment ceux qui verront leurs conditions de travail dégradées ainsi que leur poste supprimé. Pour ces derniers, la première conséquence sera une participation obligatoire au mouvement intra académique, et une réaffectation bien souvent subie.

Quand est ce qu’un poste est supprimé ?

– Un poste est supprimé lorsqu’il n’y a pas assez d’heures postes (HP) dans une discipline pour pouvoir maintenir un support temps plein et quand l’établissement ne trouve pas de complément ou que l’enseignant refuse le complément (qui doit lui être porté à connaissance - lieu et quotité horaire - et recevoir son accord).

– Lorsqu’un poste est supprimé (et qu’il n’y a pas de départ en retraite ou de départ dans une autre académie pour le compenser), un-e enseignant-e part en mesure de carte scolaire.

Qui part en mesure de carte scolaire (MCS) ?

La note de service du 16 janvier 2026 définit et rappelle les règles de désignations :

Les modalités des années précédentes sont maintenues :

• Le volontariat doit d’abord être sollicité. Si un collègue se porte volontaire, il doit transmettre son accord écrit par le biais du formulaire suivant (à faire remonter aux services par voie hiérarchique) :

  

  

Si plusieurs personnels sont volontaires : la mesure s’applique à celui ou celle qui justifie d’un barème au titre de l’ancienneté de service et de l’ancienneté de poste, le plus important.

• En l’absence de volontaires, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l’établissement pour la discipline considérée.

Dans l’hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l’établissement, on compare l’échelon au 31 août 2025. S’il est identique, on considère alors la situation familiale des agents (nombre d’enfant de moins de 18 ans).

Rappel : lorsqu’un.e enseignant.e a fait l’objet de plusieurs MCS, l’ancienneté dans l’établissement est décomptée à partir du premier poste supprimé, sauf s’il ou elle a - entre temps- obtenu une affectation en dehors de la MCS (sur vœu non bonifié). Elle ou il peut donc être encore le dernier ou la dernière arrivé.e et subir une nouvelle MCS.

Le chef d’établissement doit informer l’agent concerné par écrit de la proposition de suppression de poste présentée en CA, puis doit transmettre le courrier signé (voir ci dessous) par l’agent aux services :

Situations particulières :

– Suppression de poste en cité éducative : Si dans la discipline, l’un des postes concernés est profilé « cité éducative », ce dernier n’est pas protégé de la mesure d’emploi.

– Autres types de postes profilés : ces derniers ne peuvent faire l’objet d’une mesure de carte.

– Suppression de poste physique appliquée : les enseignants de physiques appliquée et de physique chimie sont considérés issus de la même discipline (sous réserve que les collègues de physique appliquée puissent assurer un service en physique chimie). Les enseignants concernés par la mesure de carte pourront choisir la discipline dans laquelle ils souhaitent participer au mouvement (physique chimie ou physique appliquée) en gardant le bénéfice des bonifications liées à la MCS.

– Suppression de poste en Eco Gestion (option A, B ou C) : les enseignants sont considérés comme issus de la même discipline (sous réserve qu’ils puissent assurer l’enseignement dans les différentes options). Les enseignants concernés par la mesure de carte pourront choisir l’option dans laquelle ils souhaitent participer au mouvement en gardant le bénéfice des bonifications liées à la MCS.

– Suppression en SII : les enseignants concernés pourront choisir de participer au mouvement en SII ou en technologie en gardant le bénéfice des points liés à la MCS.

Agent.e en situation de handicap (titulaire d’une RQTH) :

ATTENTION : Les agents reconnus travailleurs handicapés devront impérativement contacter le service de la médecine de prévention ( Tel : 03.20.15.62.06. ; Mél : ce.medprev@ac-lille.fr) afin que leur situation soit examinée par les médecins de prévention. L’avis du médecin de prévention déterminera la nécessité de maintenir ou non l’agent sur son poste, en fonction de la nature du handicap et des besoins de compensation.

Compléments de services :

Les règles pour désigner l’enseignant qui sera touché par un complément de service sont les mêmes que pour la MCS (à défaut de volontariat, ancienneté de poste, puis échelon, etc....) ! L’enseignant qui se voit proposer un service partagé doit avoir connaissance des modalités précises du complément de service (établissement et nombre d’heures à effectuer). Il doit alors soit accepter le complément de service soit le refuser et obtenir une mesure de carte scolaire. Quelque soit sa décision, il doit donner son accord écrit soit en renseignant le formulaire "complément de service" ci dessous, soit en renseignant le formulaire "mesure de carte" (voir plus haut) :

Comment se passe la réaffectation ?

Sous réserve d’éventuelles modifications prévues par la note de service à venir, les modalités prévues les années précédentes s’appliquent toujours ainsi :

• Le personnel concerné participe obligatoirement au mouvement intra dont la période de saisie des veux devrait être du 17 mars au 3 avril

• Il a la possibilité de faire des vœux non-MCS (avec son barème « normal » = ancienneté + échelon + éventuelle ancienneté éducation prioritaire et situation familiale en fonction des vœux). S’il obtient un de ces vœux, il sera considéré en mutation volontaire (donc l’ancienneté sera remise à 0), mais il gardera toujours une priorité sur l’établissement qu’il a dû quitter contre son gré (si vous êtes dans ce cas, pensez à conserver votre notification de suppression de poste ou à le rappeler lorsque vous participerez à un prochain mouvement).

• Il a l’obligation de faire des vœux « MCS » (qui seront ajoutés en fin de liste si l’agent ne les formule pas de lui-même). Au minimum : ancien établissement (barème normal + 3000 pts) et académie (barème normal + 1500 pts). Ces vœux permettent d’être réaffectés au plus près de l’ancien établissement et de conserver l’ancienneté acquise dans l’établissement où le poste est supprimé. Le personnel concerné conserve lui aussi un droit à retour lors d’un mouvement ultérieur.

• Un-e agrégé-e dont la discipline s’enseigne en collège et en lycée peut typer ses vœux MCS, c’est à dire cocher la case « lycée » sur les vœux commune de son établissement actuel, département de son établissement actuel, académie. Le logiciel cherchera à le placer sur un lycée, même si ce n’est pas l’établissement le plus proche.

Participants au mouvement intra académique, être conseillé.e et accompagné.e par le SNES tout au long de la période des mutations :

Les militants du SNES FSU informeront tous les collègues qui les solliciteront des évolutions du mouvement et les conseilleront au mieux sur la stratégie à adopter pour formuler leur demande de mutation intra académique.
Si vous participez aux mutations intra, suite à une MCS ou bien pour éviter un complément de service, nous vous invitons à contacter sans attendre la section académique (s3lil@snes.edu) afin d’être accompagné.e dans vos démarches.