Liens Utiles

Textes officiels relatifs au « Choc des savoirs » en collège
Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège : groupes de besoins, grilles horaires. Seul texte réglementaire applicable.
Note de service du 15-3-2024 « Choc des savoirs, une nouvelle ambition pour le collège » : lecture orientée de l’arrêté, sans valeur normative

Articles SNES-FSU
Agir en Conseil d’administration contre les groupes de niveau
Diaporama et vadémécum officiels sur les « groupes de besoins » : des outils de démantèlement
Motions (ou vœux) en conseil d’administration
« Nous ne trierons pas nos élèves ! » : comment agir en formation ?
Groupes de niveau : envers et contre la recherche scientifique

Textes de références et extraits, utiles pour agir en CA
– "En qualité d’organe délibérant de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l’article R. 421-2 et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement ;" -> Article R421-23 du Code de l’Education
– "Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d’enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d’une autonomie qui porte sur :
1° L’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;" -> Article R421-20 du Code de l’Education
– « Le conseil d’administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement. » -> Article R421-23 du Code de l’Education