24 juin 2020

Les personnels

CAPA Classe exceptionnelle des CPE (Bilan et déclaration)

La CAPA du 24 juin a étudié 79 dossiers (contre 90 l’année dernière) pour le passage à la classe exceptionnelle des CPE.

Sur les 79 collègues promouvables :
  8 étaient promouvables au titre du viviers 1
  71 étaient promouvables au vivier 2

Le ministère a attribué pour l’académie de Lille 8 promotions à distribuer pour le premier vivier (80% des promotions) et 2 pour le second vivier (20% des promotions) contre 18 promotions au V1 et 5 promotions au V2 l’année dernière.

Avant et pendant la CAPA, les élus du SNES-FSU sont intervenus pour faire vérifier ou corriger le tableau d’avancement. Nos interventions ont permis de faire rétablir les avis dégradés des collègues sans autre justification que les quotas.

Concernant les promotions : tous les collègues promouvables au vivier 1 ont été promus faute de candidatures suffisantes. Pour les promotions au viver 2, l’administration a fait le choix du mérite et n’a pas retenu les propositions du SNES FSU visant à promouvoir en priorité les collègues les plus anciens afin de ne pas saturer le grade pour la catégorie et d’améliorer des situations de collègues proches de la retraite et de faire, ainsi, de la classe exceptionnelle un véritable débouché de carrière pour tous.
Malheureusement, les contingents sont insuffisants et ne correspondent pas à la configuration du corps. Ainsi, des collègues éligibles au vivier 2 partiront à la retraite sans pouvoir bénéficier de cette promotion de grade, pendant que d’autres, beaucoup plus jeunes, accèderont à la classe exceptionnelle au titre du vivier 1 et bloqueront des promotions pendant de nombreuses années. C’est pourquoi les élus du SNES FSU ont voté contre le tableau d’avancement proposé par le rectorat, contrairement aux autres participants.

Si le SNES-FSU ne se satisfait pas du tout des conditions mises en place pour accéder à la classe exceptionnelle, et réclame sa mise à plat, sa création permet cependant d’envisager la revalorisation de fin de carrière et constitue un point d’appui pour qu’elle devienne un débouché pour tous, comme nous avons su le faire pour la hors-classe.

• Critères de départage à égalité de barème :

Ancienneté de corps, ancienneté de grade et enfin la date de naissance.

- Quelques chiffres :

 Nombre de promouvables au V1 : 8
 Nombre de promus au V1:8
 Nombre de promouvables au V2 : 71
 Nombre de promus au V2 : 2

  Promus au V1 par échelon :
Ech : 4 => 5
Ech : 5 => 1
Ech : 6 => 2

 Promus au V1 par avis Recteur :
Insatisfaisant : 0
Satisfaisant : 6
Très satisfaisant : 1
Excellent : 1

 Promus au V2 par avis Recteur :
Insatisfaisant : 0
Satisfaisant : 0
Très satisfaisant : 0
Excellent : 2

NB : les avis Exc. et TS sont contingentés. Les avis recteurs sont donc susceptibles d’évoluer chaque année.

Déclaration des élu.e .s du SNES FSU
CAPA CFP – Classe exceptionnelle des C.P.E. Mercredi 24 juin 2020

Nous sommes réunis, ce jour, pour la dernière CAPA des CPE. Avec la loi Dussopt, le
gouvernement fait fi de 74 années d’histoire sociale française, au profit d’un modèle néo managérial
qui nie les droits des personnels ainsi que le rôle du service publique. Si l’affichage qui en était fait
voulait "rénover" et "simplifier" le dialogue social, la réalité est toute autre, en témoigne le bilan
que nous faisons de cette première année de mise en oeuvre de la casse du paritarisme, pendant
laquelle les organisations syndicales ne sont plus consultées sur le mouvement. Le gouvernement a
troqué la transparence contre, l’opacité, le dialogue social contre le dialogue de sourd… Pour
preuve : les services ne répondent plus ni à nos interpellations ni à nos questions relatives au
mouvement. Si nous nous bornons à continuer de signaler des situations, pour l’intérêt des collègues,
nos sollicitations demeurent sans réponses, et le dialogue a bel et bien disparu. Vous argumenterez
vraisemblablement que la transparence est de répondre directement aux collègues concernés, mais
qu’en est-il lorsque les réponses formulées par l’administration sont fausses ? En l’occurrence, en
l’absence d’affichage des barres d’entrée du mouvement intra ainsi que du contrôle paritaire, c’est
bien la transparence qui a disparu pour laisser la place à l’opacité. Mais la FSU, avec le SNES, ne se
résignera pas et continuera à dénoncer la mise en oeuvre de cette loi synonyme de régression sociale
et à revendiquer un modèle démocratique et transparent pour l’ensemble du service public.

Concernant les CFP, nous regrettons et dénonçons l’insuffisance des crédits alloués à la
catégorie, qui, les années précédentes, a rendu de nombreux crédits, faute de demande et qui voit,
pour la première fois, 3 collègues privés de cette possibilité de mener à bien un projet professionnel
pourtant concret et réfléchi, les crédits alloués étant inférieurs aux demandes formulées. Le SNES
FSU demande à ce que les collègues concernés puissent se voir attribuer le CFP demandé au titre des
crédits non utilisés les années précédentes.

Concernant l’accès à la classe exceptionnelle :

Il a fallu 30 ans à la hors-classe pour devenir un véritable débouché de carrière pour TOUS,
combien d’années faudra-t-il à la classe exceptionnelle pour devenir, elle aussi, une réelle
perspective de carrière ? Ce grade reste, pour l’instant, un rêve inaccessible pour une majorité de
CPE qui ne rempliront pas les conditions d’accès au vivier 1. D’ailleurs, pour la première année, nous
constatons une réelle pénurie de candidature au vivier 1 : tous les collègues ayant candidaté au
vivier 1 sont promus. Si nous ne rendons pas de promotions, contrairement aux certifiés, cette
année, nous ne pouvons que constater que le vivier est bel et bien épuisé et ne pouvons que
déplorer qu’un nombre important de promotions seront perdues, lors des campagnes à venir, faute
de fongibilité possible entre les deux viviers. Autre inquiétude : nous constatons la promotion de
collègues de plus en plus jeunes au titre du vivier 1, qui bloqueront des promotions durant de
longues années, pendant que d’autres collègues partiront à la retraite sans cette promotion faute de
contingents suffisants dans le vivier 2.

Pour preuve, le nombre de promotions accordées, cette année, à ce vivier ; l’académie
n’accordera que 2 promotions contre 5 l’an dernier pour le corps des CPE. Combien de promotions
seront accordées dans un an ? 1 ? 0 ? Quant au vivier 1, une promotion est accordée à un collègue
n’ayant même pas atteint les 50 ans et qui bloquera la place pendant plus de 15 ans ! Pourtant, de
nombreux collègues ont exercé leurs fonctions avec beaucoup d’abnégation tout au long de leur
carrière et sont au dernier échelon de la hors classe depuis plusieurs années. Ils n’ont pas démérité
même s’ils n’ont pas exercé en éducation prioritaire, même s’ils n’ont pas été cooptés pendant 8 ans
pour assurer la fonction de tuteur ou de formateur, mais partiront pourtant à la retraite privés d’une
promotion méritée, pendant que d’autres y accèdent très jeunes et vont en bénéficier pendant 20
ans ! Les collègues restés sur la touche sont d’autant plus amers que la voie unique pour
l’amélioration de leur situation financière est aujourd’hui la promotion, puisque leurs salaires sont
gelés et que leur pouvoir d’achat ne cesse de baisser. La prétendue « promotion au mérite » qui
définit le mode d’accès à la classe exceptionnelle montre ici toute sa vacuité quand, d’un côté, il y a
autant de promotions à distribuer que de personnels éligibles, et que, de l’autre, il y a beaucoup
d’éligibles et très peu d’élus. Parmi les premiers, il n’est donc pas nécessaire d’être « méritant » alors
que parmi les seconds il est clair que tous les méritants ne pourront pas être récompensés. Le SNES
FSU réclame la mise à plat des conditions d’accès à la classe exceptionnelle afin de faire de ce grade
un réel débouché de carrière pour tous, comme nous l’avons obtenu pour la Hors Classe.

Par ailleurs, nous dénonçons le fait qu’un avis ait été dégradé, en comparaison à l’année
précédente, sans justification autre que des contingents limitants le nombre d’avis excellent et très
satisfaisant. Nous précisons que la personne concernée est en fin de carrière et qu’une dégradation
de cet avis ne sera pas sans conséquences sur son estime professionnelle et le sentiment de manque
de reconnaissance de la part de l’institution pour une carrière qui s’est déroulée sans accros. Quel
signal l’administration souhaite t elle envoyer à cette collègue ? Aussi, rétablir cet avis serait sans
conséquences sur les résultats.

Concernant les promotions accordées au vivier 2 : nous avons été surpris du choix du
rectorat de ne pas vouloir accorder un avis excellent, synonyme de promotion, aux collègues les plus
anciens. Malgré la baisse importante des promotions, le rectorat propose de promouvoir des
collègues plus jeunes et prend le risque que le grade soit vite saturé ! Lors des campagnes
précédentes notre raisonnement était pourtant partagé par l’administration, qu’elle ne fut pas notre
surprise sur ce changement de position ? Ainsi, nous souhaiterions que les avis soient revus et
échangés au bénéfice de collègues plus proches de la retraite et qui libéreront plus vite des
promotions permettant ainsi à un plus grand nombre de CPE d’obtenir une promotion.
Bien évidemment, nous avons des propositions visant à améliorer la situation des collègues,
et espérons que l’attachement au dialogue social exprimé par l’administration lors des différentes
instances se traduise par des modifications du tableau de promotions au bénéfice des collègues les
plus anciens, et par ricochet au plus grand nombre.

Concernant les appréciations, nous avons été surpris de découvrir que certaines missions non
statuaires sont encore survalorisées par les corps d’inspection. Pour nous, la logique du parcours
d’un collègue faisant fonction de chef d’établissement serait d’aller au bout de cette démarche par
un changement de corps (par voie de liste d’aptitude, de détachement ou de concours). Est-ce plus
valorisant de faire fonction de chef d’établissement pendant deux ans et de ne pas aller au bout des
choses que d’exercer avec pugnacité, passion et dévouement ses missions de CPE pendant toute sa
carrière ? Nous continuons à demander à ce que le fait d’avoir fait fonction de chef d’établissement
(qui est un métier complétement différent de celui de CPE) n’apparaisse plus dans les avis et ne soit
plus un argument pour surévaluer certaines candidatures au détriment d’autres collègues dont
l’engagement pour le métier n’est plus à prouver. Les appréciations portées par les évaluateurs
doivent prendre en compte l’ensemble de la carrière des collègues au sein du corps.

Enfin, nous souhaitons remercier les services pour la transmission des documents
préparatoires, ainsi que pour leur disponibilité et les échanges constructifs durant toutes ces années
de paritarisme ! Nous vous souhaitons bien du courage pour la suite, et vous retrouverons, on
l’espère, un jour à nouveau lorsque les CAP seront enfin rétablies !

Les commissaires paritaires CPE du SNES FSU