Bilan de la CAPA

C’est dans un contexte de gel continu des salaires que s’est tenue ce jour la CAPA devant préparer les propositions académiques de promotion à la hors-classe.La liste est étudiée ensuite en CAPN.

Or, les conséquences de la politique menée à Lille depuis plusieurs années (forte proportion de propositions hors 11^e au nom du « mérite » défini par les chefs d’établissements et les IPR) se font toujours sentir : un vivier très nombreux de promouvables au 11^e échelon (dont de nombreux collègues y étant depuis 4 ans et plus) et un déficit de promus à la hors classe chaque année, car les collègues n’ayant pas atteint le dernier échelon de la classe normale ont peu de chance d’être promus (C’est ce que le SNALC n’a manifestement pas compris, son représentant commençant sa déclaration par une défense du « mérite » opposé à l’ancienneté).

Nos priorités demeurent : l’accès de tous à la hors classe, et la promotion du plus grand nombre possible de collègues de l’académie chaque année. Aussi lors du Groupe de travail qui a précédé la CAPA, nous avons soumis au rectorat la liste de tous les collègues au 11^e échelon avec 4 ans et plus d’ancienneté mal placés dans le tableau d’avancement dont des listes d’aptitude antérieures à 2012 pour réexamen. Cette action avait permis l’an dernier d’augmenter le nombre des promus et cette année nous nous sommes appuyés sur la note de service ministérielle qui reprenait enfin une partie des revendications du SNES-FSU. Le résultat de notre action cette année en CAPA a permis d’améliorer la situation de 23 collègues qui ont de réelles chances d’êtres promus. Nous sommes également intervenus pour faire modifier des avis de chefs d’établissement et d’IPR qui ne prenaient pas en compte l’ensemble de la carrière.

Cette action de longue haleine porte donc ses fruits : sur les 159 avis « exceptionnels » de l’académie, 69,8 % concernent des collègues au 11^e échelon. Lille aura plus de promus.

Graphiques donnant la répartition des 11^e échelon par discipline et des avis Très Favorables des IPR :

Déclaration de la FSU pour la CAPA hors-classe des agrégés du 15 avril 2014

Monsieur le Recteur, Mesdames, Messieurs,

En prenant ses fonctions, le nouveau gouvernement s’est inscrit dans la continuité de son prédécesseur en fixant comme priorité la mise en œuvre du pacte de solidarité.

Consciente des conséquences qu’il aurait sur la Fonction Publique, la FSU s’opposera fermement à toute nouvelle baisse des dépenses publiques. En effet, cela se traduirait inévitablement par de nouvelles dégradations des services rendus aux usagers ainsi qu’une détérioration des conditions de travail des personnels. En outre c’est oublier que la Fonction Publique est non seulement, un moteur de la croissance, mais aussi une puissante garantie d’égalités et de progrès pour tous sur l’ensemble du territoire.

Nous attendons donc avec un scepticisme certain les mesures que pourrait prendre dans un cadre si contraint le nouveau ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la Recherche.
En premier lieu nous n’accepterions pas que l’engagement de création de 60000 postes ne soit pas tenu ni qu’il le soit par un redéploiement massif au détriment des autres secteurs de l’Education ou des autres métiers de la Fonction Publique.
Nous attendons au contraire de ce qui est annoncé en filigrane une vraie reconnaissance des enseignants avec de réelles améliorations de leurs conditions d’exercices (effectifs, formation, temps de service, missions, ...) et une augmentation significative de leur salaire qui demeure bien en deçà des moyennes des pays développés.
C’est dans ce cadre que nous pensons que doit s’inscrire cette CAPA. Lors de la dernière sur la liste d’aptitude, il a été beaucoup question de ce que représentait le corps des Agrégés, en terme de mérite, de compétences et de responsabilités. Nous souhaitons mettre l’accent sur d’autres éléments qui nous semblent importants.

Les catégories de fonctionnaires que nous représentons subissent un gel du point d’indice depuis 2010. Les conditions des départs à la retraite sont sources d’inquiétude des personnels sur leur avenir. Malgré tout ce qui est dit, les perspectives de promotion par évolution de carrière restent dérisoires. Cette réalité de la dégradation du pouvoir d’achat est renforcée par des mesures qui apparaissent comme des tentatives d’exiger toujours plus sans contrepartie, avec comme dernier exemple les dates prévues de la rentrée. Cette dernière mesure prise à l’encontre des personnels est vexatoire, car s’il s’agissait d’assurer le quota d’heures de cours dû aux élèves, nul doute que le ministre aurait agi sur le levier du remplacement et aurait évité qu’autant de congés ou d’absences justifiées et annoncées ne soient pas compensés.
Les marges de manœuvre sont faibles et ne répondent pas aux besoins de l’ensemble d’une profession, mais ce qui existe doit être utilisé à bon escient. Il faut créer les conditions pour que la Hors classe soit effectivement et en priorité une possibilité de promotion pour le plus grand nombre.
Les collègues proches du départ à la retraite ne doivent pas injustement et définitivement être pénalisés. Pour la FSU, le passage à la hors-classe doit être assuré pour tous les enseignants. Chacun doit pouvoir partir à la retraite en étant à l’indice terminal 963 de la hors-classe.

Faisons tout d’abord un bilan. L’an dernier, il y avait 71 collègues au 11^e échelon avec plus de 4 ans d’ancienneté en 2013. 40 d’entre eux ont été promus sur les 46 proposés. Les 6 qui n’ont pas été promus en CAPN avaient l’avis « Très Honorable ». 6 autres collègues « 11+4 » (qui n’avaient pas accédé au corps des agrégés par liste d’aptitude depuis moins de 5 ans) n’ont pas été promus car ils n’avaient pas été proposés en CAPN faute d’un avis « Exceptionnel ». Ainsi, en donnant autrement les avis « Exceptionnel » l’an dernier, nous aurions pu faire promouvoir 12 collègues supplémentaires.

Ce sont donc au final 31 collègues « 11+4 » qui n’ont pas été promus en 2013 (dont 19 qui ont intégré le corps par listes d’aptitude depuis moins de 5 ans).
Parmi ces collègues « 11+4 » non promus en 2013, nous constatons que 6 ne sont plus sur la liste des promouvables cette année, ce qui signifie qu’ils sont partis ou vont partir à la retraite sans le bénéfice de la hors-classe ; ce n’est pas acceptable pour la FSU.

Les femmes sont les plus exposées à ce déficit d’avis « Exceptionnel » : elles n’ont pas été promues à la hauteur de leur proportion, notamment les femmes « 11+4 ». Ainsi, les femmes représentaient 46,5 % des promouvables « 11+4 » (ce pourcentage était en augmentation par rapport à 2012, ce qui montre la discrimination faite aux femmes), alors qu’elles ne représentaient plus que 40 % des promus.
Malgré les corrections en CAPA, nous avions trop d’avis « Exceptionnel » attribués aux collègues hors 11^e. Ainsi, les conséquences de la politique menée à Lille depuis plusieurs années se font toujours sentir. L’académie de Lille a un excès de 11^e échelon et de « 11+4 » par rapport à son vivier de promouvables : l’académie de Lille est la deuxième académie après Versailles à avoir le plus de collègues au 11^e échelon avec 5,69 % du vivier national. Pire encore, nous détenons le triste record du taux de « 11+4 » avec 7,14 % par rapport au vivier national. Cela signifie clairement que des collègues sont privés de la Hors classe du seul fait de leur académie d’exercice. Il est donc très important de faire promouvoir le maximum de « 11+4 » pour faire diminuer ce taux.

Nous nous félicitons que pour ce cru 2014 la tendance s’inverse en ce qui concerne les avis « exceptionnel ». En effet, ils vont principalement, dans le respect de l’esprit de la note de service, vers les collègues en fin de carrière. L’efficacité de l’avis « Exceptionnel » pour les collègues en fin de carrière pour obtenir leur promotion est donc mieux cernée et pratiquée dans notre académie. Cela rend encore plus visible le maintien de certaines inégalités dans notre académie liées au fonctionnement de la CAPA par discipline.
En effet, seuls 40,4 % des collègues au 11^e échelon toutes disciplines confondues ont un avis « Exceptionnel ». Certaines disciplines envoient les collègues qui ont le plus de chance d’être promu : en Anglais, 50 % des 11^e échelon ont un avis « Exceptionnel » ; en Eco-gestion, 52,6 % ; en S2I, 42,4 % ; mais en Mathématiques , 38,1 % ; en SVT, 34,6 % ; en Sciences physiques, 28 %.
En travaillant par discipline en CAPA, les corps d’inspection adoptent des « stratégies » différentes : certains envoient en masse les collègues qui ont le plus de chance d’être promus, les « 11^e échelon ». Et d’autres, faute sans doute d’une analyse fine des mécanismes de promotion des agrégés qui sont différents des certifiés et professeurs d’EPS, ou, par aveuglement, envoient des collègues peu avancés dans la carrière bloquant dès lors les collègues au 11^e échelon des disciplines concernées. Comment, Monsieur le Recteur, le supposé « mérite » de nos collègues peut-il dépendre de la discipline de recrutement ?

Cette année, à nouveau, les femmes, notamment au 11^e échelon, ne sont pas inscrites à la hauteur de leur proportion, même si toutes les « 11+4 » sont proposées.

Le fonctionnement de la CAPA n’est toujours pas réglementaire puisque les pourcentages des avis « Exceptionnel » du Recteur n’ont pas à être proportionnels au vivier par discipline. N’importe quel juge administratif se rendrait compte que l’attribution de l’avis « Exceptionnel » du recteur est conditionnée à la discipline, limitant dès lors l’appréciation du « degré d’expérience et d’investissement professionnels de chaque enseignant promouvable » comme indiqué dans la note de service. L’équilibre des promotions relève de la CAPN et non pas de la CAPA. Rechercher des équilibres pour constituer une liste de propositions n’a pas de sens au niveau académique car la structure du corps nous échappe. 
L’attribution de l’avis du Recteur ne doit pas être l’application automatique d’une table informatique de conversion des avis des chefs d’établissement et des IPR, suivie d’une répartition d’un quota d’avis « Exceptionnel » par discipline. Le Recteur, après étude de l’ensemble de la carrière des collègues, par l’attribution de son avis, doit corriger les biais générés par les avis des évaluateurs primaires. Lors de la CAPA 2013, vous nous aviez présenté, Monsieur le Recteur, la hors-classe comme l’évolution normale de la carrière d’un agrégé. C’est d’ailleurs ce que nous avons lu en février, dans la fiche n°3 issue du groupe de travail ministériel relatif aux enseignants du second degré : « Dans ce cadre, tous les enseignants du second degré ont vocation à atteindre la hors-classe en fin de carrière. » Après les promesses de l’administration, les collègues veulent dorénavant les actes.

Un déséquilibre interpelle donc, c’est celui qui concerne l’attribution des avis « Exceptionnel » du Recteur et « Très Favorable » des IPR ainsi que la proportion inégale des collègues au 11^e selon les disciplines. Ainsi, les collègues du secondaire au 11^e échelon n’ont pas les mêmes chances d’avoir un avis « Très Favorable »de l’IPR. Par exemple, en lettres, 100 % des collègues au 11^e échelon ont un avis « Très Favorable », en Anglais 75 %, mais en Mathématiques 58,8 % et en sciences physiques 27,3 % !

Au fil des années, des disciplines ont ainsi un excès de collègues au 11^e échelon comparativement aux autres : S2I, sciences physiques, SVT, éco-gestion, EPS, allemand, philosophie, arts plastiques.

Monsieur le Recteur, en vous fondant sur les avis des évaluateurs primaires, et notamment des IPR, vous confortez donc les inégalités entre disciplines. Pourquoi 28 % des collègues en Sciences physiques au 11^e ont un avis « Exceptionnel » alors qu’en Histoire-géographie ils sont 60 % ?
Ces avis ont un impact sur les propositions. Si nous pouvons comprendre que certaines disciplines sont loin des 20 % de propositions du fait de leur structure (Education musicale, Espagnol où il y a peu de collègues au 11^e échelon dans ces disciplines), nous ne pouvons accepter que des disciplines présentent un déficit de propositions à cause d’un déficit d’avis « Exceptionnel » aux collègues au 11^e échelon (Anglais, Mathématiques, Sciences physiques).

Il est dans l’intérêt général du corps et dans l’intérêt des collègues d’examiner en CAPA toutes disciplines confondues. C’est pour cela que statutairement un unique tableau d’avancement est réalisé.

Tout comme certains corps d’inspection pénalisent les collègues au 11^e en leur attribuant moins d’avis « Très Favorable », il en est de même pour certains chefs d’établissement. Nous y reviendrons au cours de la CAPA.

Concernant les enseignants affectés dans le supérieur, les avis ont été correctement donnés pour les collègues 11+4. Cependant, concernant les collègues au 11^e échelon avec moins de 4 ans d’ancienneté, la répartition de l’avis « Exceptionnel » se fait en défaveur des femmes. Ainsi, sur 27 promouvables, dont 18 hommes et 9 femmes, plus de la moitié des hommes ont un avis « Exceptionnel » contre moins d’un quart des femmes. En gardant 13 avis « Exceptionnel » au total pour ces collègues, il serait plus juste d’en attribuer 9 pour les hommes et 4 pour les femmes afin de rééquilibrer les propositions.

Voici donc nos propositions :
– Prioritairement, nous demandons que l’avis « Exceptionnel » soit attribué aux 31 collègues 11+4 (à l’exclusion des collègues recrutés par listes d’aptitude en 2013 et 2012) dont rien dans le dossier ne démontre qu’ils ont démérité.
Pour cela, il ne reste que 23 avis « Exceptionnel » non distribués avant la CAPA. Nous proposons de redistribuer une partie des 19 nouveaux avis « Exceptionnel » de collègues au 10^e échelon ayant moins de 2,5 ans d’ancienneté dans l’échelon qui ont peu de chance d’être promus et qui peuvent attendre puisqu’aucun bénéfice financier d’une promotion ne se ferait sentir immédiatement pour eux.
Remarquons que les nouveaux avis « Exceptionnel » au 10^e échelon concernent quasi exclusivement les Mathématiques et les Sciences physiques. Considérez-vous, Monsieur le Recteur, que les collègues au 11^e échelon de ces disciplines sont moins méritants que dans les autres ?

– Ensuite, des collègues 11+3, 11+2, 11+1 (à l’exclusion des collègues recrutés par listes d’aptitude depuis moins de 5 ans) ont des avis « Très Honorable » : nous souhaitons qu’ils passent à un avis « Remarquable ».
– Pour finir, des collègues au 10^e échelon (à l’exclusion des collègues recrutés par listes d’aptitude depuis moins de 5 ans) nés avant 1959 et avec une ancienneté de plus de 2,5 ans dans cet échelon (ils ont donc un bénéfice immédiat de leur promotion) ont des avis « Très Honorable » : nous souhaitons de la même façon qu’ils passent à un avis « Remarquable ».

Enfin, nous souhaitons remercier les services pour le travail de préparation de cette CAPA et l’ensemble des réponses apportées, notamment dans le cadre du groupe de travail de ce lundi. Concernant ce dernier, nous vous remercions de l’avoir réuni et nous souhaiterions qu’il se tienne plus en amont de la CAPA en 2015.