A la rentrée 2008, le ministre de l’Education nationale avait annoncé que cette année scolaire allait être « l’année des enseignants ». Qu’en est-il neuf mois plus tard ?
L’Education nationale, sous le coup de restrictions budgétaires répétées et aggravées, a de plus en plus de difficultés à assumer les missions de service public qui sont les siennes : comment répondre ainsi aux attentes fortes de la population de ce pays, comment respecter l’engagement des personnels pour la réussite de tous leurs élèves ?
Nous voulons une école publique plus démocratique et efficace : nous avons des propositions pour y parvenir, que nous souhaitons soumettre au débat, à la réflexion de tous les partenaires de l’école. Sur la question du lycée et de sa réforme, le ministre nous oppose depuis la rentrée une fin de non recevoir derrière des discussions formelles ; contraint de retirer sa réforme à la fin décembre, il choisit l’affichage d’une consultation excluant largement les personnels : « l’année des enseignants » est-elle donc l’année du mépris ?
Nos métiers n’ont besoin ni de prescription, ni d’injonctions, mais de nouveaux droits, des possibilités réelles de réflexion sur les contenus et nos pratiques, des conditions concrètes pour travailler plus collectivement, sans porter atteinte aux qualifications de chacun. Or, le ministère ne répond à aucune de ces exigences, même quand il s’engage sur la question de la formation des maîtres.
Nous avons besoin d’une amélioration de l’exercice quotidien de nos métiers. Pour cela, il faut en finir rapidement avec les conditions d’emploi et de travail dégradées ; or le ministère reste sourd à toutes nos revendications dans ce domaine aussi. Dans le même temps, avec l’affichage démagogique d’ « une reconquête du mois de juin », il porte un nouveau coup aux conditions de travail de tous les personnels, tout en compromettant les conditions de l’examen qu’est le baccalauréat et celles de l’orientation des élèves de troisième et de seconde.
Enfin, où en sommes-nous de la revalorisation de nos métiers ?
Salaires, nouveau classement indiciaire, évolution de carrière, nouveaux débouchés de carrière : autant de chantiers que nous souhaitons faire avancer au plus vite et pour tous les personnels, mais le ministère joue la montre tout en mettant en avant des pistes qui excluent de la revalorisation le plus grand nombre.
Qu’attend-il pour ouvrir des négociations sur l’ensemble des dossiers qui mobilisent personnels et usagers depuis tant de mois ?

La question de la hors classe, objet de cette CAPA, illustre les problèmes évoqués précédemment.

Elle se tient cette année encore alors que les contingents de promotions ne sont toujours pas connus ! L’an dernier, 2221 agrégés ont été promus au plan national (une légère progression par rapport à 2007 (2077) , mais nous attendons un effort plus conséquent pour permettre à la majorité de nos collègues d’y accéder.
Dans l’académie de Lille, 107 agrégés ont été promus l’an dernier sur 1753 promouvables, soit 6,1% des promouvables ; parmi eux, 16 du supérieur, soit 5,9% des promouvables du sup.
Cette année, dans notre académie, 1734 agrégés sont promouvables (dont 266 du supérieur).
407 sont au 11^e échelon, et, parmi eux, 169 ont 4 ans et plus d’ancienneté.

Les dispositions de la note de service, imposées par le ministère contre l’avis unanime des organisations syndicales, conduisent de fait chaque année depuis 2005, à l’exclusion de la promotion de sept agrégés sur 10 en fin de carrière.
Ce système inégalitaire, fait pour exclure au nom du « mérite », repose sur des dispositions que nous avons déjà analysé les années précédentes :
–  la condition d’avancement au choix ou au grand choix au 10è ou au 11^e échelon, pour bénéficier des points de carrière, clause inique d’exclusion : dans notre académie, cela concerne 63 des collègues au 11^e échelon avec 4 ans et plus d’ancienneté (soit plus de 37%)
–  la mécanique aveugle des avis : ce sont les avis « très favorables » formulés par les chefs d’établissement et les IPR, limités à 20% des promouvables de l’établissement ou de la discipline qui sont déterminants. Or, l’expérience montre que la proximité joue à plein, alors qu’ils devraient être portés sur le « parcours professionnel mesuré sur la durée de la carrière » et « en cohérence avec les notations des personnels concernés ». Nous regrettons le manque de transparence encore cette année, malgré les recommandations de la circulaire …
–  l’appréciation « exceptionnel » du recteur est déterminante pour la promotion dès lors que l’on dispose d’une ancienneté de carrière suffisante ; il ne peut concerner que 10 % des promouvables, soit 174 dans notre académie pour cette année. Or, seulement 45 collègues au 11^e échelon avec 4 ans et plus d’ancienneté (soit 26,6%) en bénéficient dans le tableau d’avancement qui nous est soumis.

Nous considérons que la hors-classe doit ouvrir une perspective dans la carrière des professeurs qui ont atteint le 11^e échelon : nous sommes persuadés que le service public tout entier tirera profit de cette reconnaissance de la valeur des services de tous.
Aussi, un critère de classement nous paraît essentiel : l’ancienneté de carrière requise pour bénéficier des indices terminaux de la hors classe, soit 4 ans dans le 11^e échelon pour les agrégés. Pourquoi ?
– le rythme de promotion pour un collègue agrégé n’ayant pas atteint le 11^e est celui du grand choix : pas d’indice spécifique, donc sans effet financier ;
– le ratio tel qu’il est défini jusqu’alors est très loin de permettre la promotion de tous les collègues avant leur fin de carrière, même s’il était en augmentation ;
– enfin la reconnaissance des qualifications : on ne saurait accepter qu’aucune perspective d’amélioration de carrière ne soit possible au delà de la rémunération du 11^e échelon.

Nous travaillons en CAPA pour préparer la CAPN, dans le respect des droits et des intérêts des personnels de notre académie.
–  Le refus d’utiliser la note moyenne a des conséquences sur le classement des collègues ayant un retard d’inspection : la DPE s’est engagée néanmoins à étudier les dossiers au cas par cas en CAPN. Nous devons donc veiller à ce que ces collègues ne soient pas lésés par un retard d’inspection en signalant leur situation lors de la remontée des propositions académiques.
–  Les campagnes antérieures l’ont montré : la grande majorité des promotions concerne des collègues ayant 4 ans d’ancienneté au moins dans le 11^e échelon, avec les 90 points d’avis exceptionnel. Le rôle des CAPA est donc décisif et les recteurs qui ne font pas le choix de bonifier en priorité les enseignants au 11^e échelon avec 4 ans d’ancienneté et plus n’ont guère de promotions !
–  Les disciplines sont encore inégalement représentées dans le tableau et les propositions : ces disparités peuvent être très lourdes de conséquences pour les collègues de plusieurs disciplines. Comment les expliquer, au-delà de la disparité des notes pédagogiques ?
–  Les avis portés par l’Inspection pédagogique obéissent, encore cette année, à des choix différents selon les disciplines : pour plusieurs disciplines, les possibilités réelles de promotions et les conséquences finales pour les collègues d’une discipline sont peu prises en compte. Dans plusieurs disciplines, plus les collègues vieillissent, moins ils sont « méritants » aux yeux de leur administration !
–  Dans plusieurs disciplines, le parcours professionnel efficace sur l’ensemble de la carrière, un engagement non démenti au service de l’école apparaissent secondaires pour proposer une promotion derrière la reconnaissance immédiate des qualités de collègues plus jeunes : c’est un choix que nous ne pouvons comprendre.

Nous espérons vous convaincre de permettre aux collègues de l’académie susceptibles d’être promus au plan national de parvenir en CAPN avec le barème le plus favorable. Beaucoup de nos interventions répondront à cette préoccupation que nous espérons commune.

Nous demandons que la bonification rectorale la plus élevée soit attribuée en priorité aux collègues les plus anciens dans la carrière afin qu’ils puissent effectivement prétendre à une promotion lors de la CAPN. Le nombre d’avis exceptionnel est limité (10% des promouvables soit 171), le nombre de promotions pour notre académie ne dépassera sans doute pas une centaine dans le « meilleur des cas » ( !), aussi devons-nous veiller à ce que les propositions de l’académie et leur classement permettent d’atteindre un résultat maximal pour les promotions, le plafond étant déjà très bas ! Ce n’est pas le choix fait dans ce tableau, où 45 avis exceptionnels sont attribués à des collègues n’étant pas au 11^e échelon (surtout aux 9^e et 10^e échelons), la plupart d’entre eux ne pouvant espérer être promus cette année.
Près des ¾ des collègues au 11^e échelon avec 4 ans et plus d’ancienneté sont exclus de la promotion à la hors-classe en 2009, dans le tableau d’avancement qui nous est proposé : beaucoup ont une très bonne note pédagogique et administrative, mais l’avis remarquable ou très honorable du recteur les place en mauvaise position dans les propositions, trop d’avis exceptionnels ayant été portés sur des collègues dont l’ancienneté de carrière ne leur permettra pas d’être promus au niveau national. Voilà donc des collègues expérimentés, appréciés dans leur établissement et par l’inspection pédagogique, exclus de fait de toute promotion en 2009 … au nom du « mérite » !

De nombreux collègues sont exclus de toute perspective de promotion en raison d’un avancement à l’ancienneté au 10^e et au 11^e . Les collègues intégrés dans le corps des agrégés et reclassés au 11^e échelon perdent aussi leurs points d’échelon, que ne compensent ni leur note pédagogique élevée, ni l’avis très favorable de l’inspection et du chef d’établissement, ni la bonification rectorale de 90 points pour « exceptionnel ». Le nombre de propositions académiques limitées à 347 cette année conduit à en exclure plusieurs, leur ôtant ainsi toute perspective de promotion à la hors-classe. Nous demandons que cela soit corrigé afin de mieux les prendre en compte dans la liste des propositions académiques, comme vous avez accepté de le faire pour quelques-uns depuis deux ans : cela a permis à plusieurs d’entre eux d’être promus en 2007 et en 2008. Nous demandons aussi que le rectorat attire l’attention de la CAPN sur les dossiers proposés pour ces collègues.

Nous souhaitons aussi avoir communication en CAPA des raisons qui motivent chaque proposition d’avis insuffisant.

Pour conclure, nous souhaitons remercier les personnels du rectorat pour leur accueil et l’attention qu’ils ont porté à nos demandes afin de nous permettre de mener correctement notre travail d’élus des personnels.