Déclaration liminaire de la FSU lors de cette CAPA qui a été boycottée le 19 mars pour se réunir le lendemain.
Les réponses suivantes ont été apportées à la déclaration (en italique nos commentaires) :
– pour le mouvement intra, les établissements ont été consultés et vont pouvoir faire leur préparation de rentrée plus tôt : les collègues pourront alors aller réclamer leur emploi du temps vers la fin juin puisque tout pourra être fait !
– les berceaux de stagiaires vont rester dans les établissements, l’arrêt du conseil d’état ne donnant pas de date pour laisser toute latitude à l’organisation du service, les stagiaires apprécieront !
– pour la revalorisation et les promotions, les jeunes collègues sont passés de 1600 euros brut à 2000 euros brut, c’est évidemment sans compter sur le tassement de la grille indiciaire à partir du 6e échelon.
Lille - CAPA agrégés / 20 mars 2012 - Liste d’aptitude au corps des professeurs agrégés
Déclaration des élus SNES-SNEP-SNESUP-FSU
Le boycott de cette CAPA a fait suite à notre courrier intersyndical concernant le calendrier du mouvement intra pour cette année. Nous vous avons demandé à plusieurs reprises de réexaminer les dates concernant l’organisation de ce mouvement, qui ont été avancées par rapport à ce qui se pratiquait habituellement. Traditionnellement, notre académie organisait les FPMA vers le 20 juin, afin de satisfaire le plus de personnels possibles en pourvoyant des postes rendus vacants tardivement, suite aux disponibilités, à la réussite aux concours de chefs d’établissement, etc …
Ce calendrier permettait également de ne pas perturber outre mesure l’organisation des établissements scolaires confrontés à l’absence des commissaires paritaires et d’éviter ainsi de solliciter des moyens de remplacement, notamment en lycée, où la date de début de décharge correspondait à peu près à la date de fin de cours des élèves. En maintenant les dates annoncées par le DPE, vous allez nous amener à être absents en fin d’année scolaire, au moment où nous finissons les programmes avec nos élèves et où se tiennent les conseils de classe.
Le débat n’a pas eu lieu puisque la réponse qui nous a été faite s’appuie sur des arguments qui ne nous paraissent pas sérieux : en quoi les collègues seraient ils mieux traités par le nouveau calendrier, alors que l’organisation des services ne se fait qu’en toute fin d’année scolaire avec l’affectation définitive des élèves et les ajustements de structure.
Par ailleurs, les dates du GT barèmes intra nous posent problème : elles se situent au retour des vacances de printemps, nous laissant très peu de temps pour accomplir un travail sérieux de vérification et d’échanges avec les services du rectorat.
Nous vous demandons à nouveau de changer le calendrier de l’intra. Pour les organisations syndicales, cette situation est révélatrice des difficultés du dialogue social dans l’académie.
Cette CAPA se situe dans un contexte très tendu de suppressions massives de postes. Le taux des HSA dans l’académie ne cesse de croître et il sera extrêmement difficile dans l’académie d’assurer la rentrée. Les collègues voient d’année en année leur charge de travail croître et n’en peuvent plus. Il faut que cela cesse et nous appelons l’ensemble des collègues à refuser collectivement les heures supplémentaires. Nous demandons le rétablissement des postes supprimés car la politique de casse de l’emploi mise en oeuvre dans L’académie met en péril l’avenir des jeunes de notre région.
En lien avec cette CAPA, le dossier de l’évaluation des enseignants, CPE et Copsy est loin d’être fermé : nous demandons l’abandon du projet de décret, unanimement rejeté lors du dernier CTM. Dans l’état actuel du système, l’existence de la double notation pour les enseignants est non négociable. Elle traduit l’équilibre entre les deux évaluations et permet de garantir transparence et équité de traitement dans les opérations de gestion de la carrière. Les inspections pédagogiques doivent être plus fréquentes et les missions des IPR doivent être réorientées vers l’aide et le conseil.
Les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, notamment pour les enseignants stagiaires. Nous demandons pour ces collègues (qu’ils soient en situation ou non) un service d’au plus un tiers de l’ORS, une nomination sur le service du tuteur qui serait déchargé en conséquence. Nous vous demandons également de libérer l’ensemble des berceaux de stagiaires et de les mettre au mouvement.
Nous abordons maintenant l’ordre du jour de cette CAPA.
La liste d’aptitude constitue une voie nationale de recrutement de plus en plus étroite.
Le nombre annuel des possibilités de nomination est déterminé en fonction du nombre de titularisations par concours (externe et interne) prononcées dans la discipline de recrutement, soit une nomination pour 7 titularisations par concours.
Depuis 2002, l’Education nationale subit des saignées successives, comme d’autres services publics, au nom de la RGPP (révision générale des politiques publiques) : les postes mis aux concours, et donc les recrutements s’effondrent quand, dans le même temps, les académies voient disparaître des centaines de postes chaque année dans le second degré.
Ainsi, les possibilités de nomination par liste d’aptitude ont diminué de plus de 30% depuis 2005 et elles sont dérisoires au regard du vivier potentiel des candidats. En 2011, notre académie a eu 20 nominations sur les 276 possibles, alors que 664 collègues avaient candidaté.
Pour cette année, le contingent n’a pas encore été donné par le ministère mais la baisse est encore à craindre alors que davantage de collègues de notre académie postulent : 724 collègues contre 664 collègues l’an dernier.
En nous mobilisant contre la chute des recrutements et les suppressions massives de postes, nous nous opposons de fait à la baisse continue des possibilités de promotions dans le corps des agrégés par liste d’aptitude. Ce combat aux côtés des personnels, nous le menons avec la certitude de défendre aussi tous les usagers de l’école publique.
Cette situation difficile rend plus urgente encore la satisfaction de deux de nos revendications :
– la création d’une agrégation dans toutes les disciplines, car il devient de plus en plus difficile, pour les candidats exerçant dans une discipline sans agrégation, d’être promu ;
- le passage du 1/7 au 1/5 pour le calcul des promotions par liste d’aptitude.
Nous restons en effet attachés au recrutement des agrégés par concours externe, par concours interne et par liste d’aptitude : le corps des agrégés revalorisé est pour la FSU la référence tant en termes de rémunération que de maxima de service.
La liste d’aptitude est une voie de promotion difficile.
En s’opposant à l’élaboration d’un barème qui permettrait de définir des critères de choix communs, fondés sur la qualification disciplinaire et la qualité de l’engagement professionnel, le ministère met à mal l’égalité de traitement et ne répond pas à l’exigence de transparence des personnels.
Au nom d’une gestion prétendument plus « qualitative » des « ressources humaines », notre administration soumet nos carrières à des décisions de plus en plus aléatoires, qui n’offrent plus ni garanties, ni lisibilité pour les perspectives de chacun.
La consultation des dossiers des candidats nous a permis d’apprécier, pour plusieurs centaines d’entre eux, leur engagement professionnel auprès de leurs élèves ou étudiants, la qualité de leur enseignement reconnue par l’inspection, leur investissement dans leur établissement attesté par le chef d’établissement, leur implication dans leur discipline et dans la formation initiale et continue, des parcours professionnels remarquables tout au long d’une carrière, un rayonnement incontestable au service de l’école publique.
Cela nous oblige donc tous à une grande rigueur dans le traitement des dossiers.
Nous avons abordé l’étude des dossiers et propositions sur la base des critères suivants : le grade, la note pédagogique, les diplômes, la bi-admissibilité à l’agrégation, les qualifications disciplinaires acquises dans l’exercice du métier ou de fonctions diverses, le parcours professionnel dans son ensemble.
Dans notre académie, la faiblesse des promotions possibles pèse évidemment sur l’ensemble des disciplines, avec des choix draconiens imposés par le petit nombre de propositions possibles (81 dans le document soumis à la CAPA). Les enseignants documentalistes et les PLP subissent aussi les conséquences de la faiblesse des promotions : aucun documentaliste ne figure cette année dans le tableau des propositions que vous soumettez à la CAPA et un seul PLP.
Nous restons très attentifs à ce que les propositions faites par notre académie respectent l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, entre les enseignants en lycée, en collège et dans le supérieur.
Nous ne sommes pas des partisans des quotas, mais la disparité entre hommes et femmes persiste dans les promotions, résultat sans doute d’une pesanteur, dans nos mentalités et dans notre administration, qui résiste aux avancées du droit dans ce domaine.
Pour la campagne 2012, sur les 81 propositions qui nous sont soumises lors de cette CAPA, 44,4% sont des femmes (36 sur 81). Le travail de la CAPA de l’an dernier a permis de rétablir à peu près l’équilibre puisqu’à la fin de la CAPA, 41 femmes ont été proposées sur les 84 propositions. Il est important que le travail de cette CAPA puisse permettre de rétablir un équilibre homme-femme.
24,7% des candidats proposés sont en collège (20 sur 81), part qui se rapproche plus que l’an dernier de la proportion des candidats qui y enseignent qui est de 29,5%. Mais il y a encore des efforts à faire. La part des enseignants du supérieur proposés (13,6%) est aussi un peu plus faible que leur poids parmi les candidats (15,9%). Par contre, la proportion des collègues travaillant dans les établissements de chaque département de l’académie est respectée (environ 30% pour le Pas de Calais et 70% pour le Nord).
Nous souhaitons bien sûr connaître les critères qui ont présidé à l’élaboration de la liste des propositions pour éclairer nos collègues sur les conditions dans lesquelles leurs dossiers sont examinés. Lors de l’examen des propositions par discipline, nous vous soumettrons, de notre côté, des dossiers qui ont retenu notre attention en fonction des critères que nous avons indiqués précédemment.
Nous sommes satisfaits de constater que les avis « défavorable » ont quasiment disparu de ce tableau. Seuls deux collègues certifiés de STMS ont un avis « défavorable » en postulant pour l’agrégation de SES : cela fait partie des raisons pour laquelle nous demandons la création de l’agrégation dans toutes les disciplines car ces deux collègues n’ont pas d’autre choix que de postuler dans une discipline autre que la leur car l’agrégation n’existe pas dans leur discipline. Un avis réservé aurait cependant suffit à empêcher la promotion de ces collègues.
Nous regrettons la non mise à disposition des commissaires paritaires des listes classées des candidats ou des promouvables, établies par les présidents d’université et directeurs d’établissement d’enseignement supérieur de l’académie dans les documents préparatoires. Cela aurait permis alors plus d’efficacité dans les débats de la CAPA. Nous renouvelons cette demande concernant la prochaine CAPA traitant de la hors classe des agrégés.
Nous remercions les services rectoraux pour leur disponibilité pendant la phase de préparation de cette CAPA : ils nous ont en effet permis de consulter les dossiers de candidature dans des conditions très satisfaisantes.