9 juillet 2004

Le Snes-FSU dans l’Académie

COMPTE RENDU DE LA CAPA du 5 juillet 2004

COMPTE RENDU DE LA CAPA du 5 juillet 2004

DECLARATION du SNES et du SNESup - FSU :

Nous nous félicitons de cette CAPA de fin d’année scolaire, que nous avions demandée depuis plusieurs années, même s’il a été remarqué par l’administration, lors des FPMA d’affectation que l’ordre chronologique des événements n’était pas respecté.

En préambule, nous souhaiterions revenir sur trois points évoqués lors de la CAPA du 1er juin :

  En premier lieu, celui concernant le rapport administratif d’un collègue du collège de Lumbres. La principale lui a certifié qu’il n’y avait aucun nouveau rapport à signer. Le rectorat nous a affirmé qu’il n’y avait aucune raison de maintenir le 1er rapport et comme le 2e n’existe pas, nous voudrions avoir l’assurance que pour l’année 2003-2004, l’avis de notation de ce collègue reste la notice officielle complétée par la décision de la CAPA et qu’aucun rapport ne figurera dans son dossier administratif.
  En second lieu, la situation d’une collègue était restée en attente. Nous espérons que les renseignements pris par le rectorat l’amèneront à prendre la décision qui lui sera la plus favorable. Au sujet de la cité scolaire du Quesnoy, les collègues, reçus par le Recteur en audience, le vendredi 18 juin, ont pu vérifier que leur chef d’établissement n’avait pas respecté les engagements demandés à tous et constaté que le communiqué de presse de Monsieur le Recteur était un communiqué a minima et purement administratif. Ils demandent à Monsieur le Recteur de les rétablir dans leur honneur et aimeraient que la rentrée soit mise à profit pour une intervention personnelle de Monsieur le Recteur, au sein de l’établissement, afin de couper court à toutes les rumeurs et à toutes les malveillances.
  Enfin, celui du tableau des congés de formation, encore susceptible d’être modifié pour des raisons diverses. Jusqu’alors, le rectorat gardait aux collègues, contraints de suspendre une demande de congé formation pour des raisons personnelles, le nombre de demandes complet sans annuler la dernière, ce qui leur permettait d’être sûrs d’obtenir le congé lorsque la demande en était renouvelée. Nous aimerions avoir confirmation de cette pratique, ainsi que le tableau définitif des congés accordés pour 2004-2005.

En ce qui concerne l’intégration dans le corps des certifiés, nous avons constaté des situations très différentes :

  pour les stagiaires IUFM : 6 refus définitifs et 28 renouvellements, soit respectivement moins de 1% et moins de 4% des stagiaires. Faute d’avoir à en examiner les motifs, nous nous contenterons de les déplorer et de nous interroger sur le déroulement des stages et sur les soutiens mis en place lors de leur renouvellement.
  pour les stagiaires reçus aux concours internes et réservés : 6 renouvellements et 1 refus définitif. Il s’agit d’un collègue qui, pendant de nombreuses années a été maître auxiliaire et pour lequel nous demandons à ce que le rectorat trouve la solution la plus humaine. Nous ne comprenons pas que les collègues qui vont se retrouver en renouvellement de stage ne soient pas intégrés dans un dispositif de stage de type IUFM, à l’exemple de ce qu’avaient proposé les IPR de philosophie il y a quelques années.
  pour les stagiaires reçus à l’examen professionnel  : 3 ne sont pas validés et 2 sont non évalués. Ce qui contribue à renforcer notre incompréhension devant la sévérité de certains jurys pour ce type d’intégration.
  pour les stagiaires titulaires d’un autre corps  : 2 seront en renouvellement. A ce sujet, nous espérons qu’ils seront dans des conditions autres qu’une affectation sur 3 établissements dont 2 sur Dunkerque et 1 sur Boulogne ! L’IPR concerné, tout a fait sensible à la pénibilité des déplacements, aurait pu intervenir en amont pour éviter à ce collègue cette situation inadmissible plutôt que d’en faire le constat.
  pour les décrets 72 et 89  : sur 33 collègues, seuls 16 obtiennent un avis favorable, 9 n’ont pu être évalués, 6 sont proposés en renouvellement, 2 sont ajournés définitivement. Ils resteront AE dans la même discipline et le même établissement.

Nous comprenons que les rapports d’inspection se basent d’abord sur la séquence d’enseignement mais nous sommes surpris que beaucoup se contentent de cette seule séquence. Nous espérons que cette commission sera informée des dispositifs d’aide et d’encadrement proposés et mis en place pour ces collègues. Comme pour les refus d’accès à la hors classe des certifiés, il nous semble qu’il n’est pas possible d’en rester à un constat des difficultés. Le ministère prévoit de résorber ce qu’il appelle les surplus, soit par bivalence ou par polyvalence soit par reconversion. Nous avons les plus fortes craintes lorsque nous constatons que la fin de l’intégration des AE, déjà titulaires dans leur discipline, est aussi difficile.

Enfin, certains projets ministériels s’intéresseraient aux TZR et plus particulièrement à la taille des zones de remplacement. Nous espérons que le rectorat de Lille utilisera tous les résultats de son expérience pour montrer à quel point l’extension de la taille des ZR ne produit pas les résultats escomptés. L’exemple de la fusion des zones de Douai et de Valenciennes est sur ce point édifiant, et qu’au contraire, les résultats de l’académie montrent l’intérêt des zones réduites.


LES REPONSES DU RECTORAT

Pour les ZR :
Le ministère n’a aucun projet (ce qui est faux), il a simplement demandé aux recteurs de réfléchir et de faire le point sur la situation du remplacement. C’est ce qui a amené le rectorat de Lille à ne pas modifier les zones cette année. Un bilan sera établi tous les ans et la situation pourra évoluer.

Pour le collège de Lumbres :
Vendredi 2 juillet, la principale a reçu un bordereau lui rappelant la nécessité de faire signer le rapport définitif au collègue. Au besoin cela sera fait à la rentrée (N.B. : avec un nouveau chef d’établissement).

Pour la cité scolaire du Quesnoy :
La collègue voit sa note augmenter et le Recteur demande au proviseur de modifier l’appréciation (décision rarissime). En ce qui concerne le communiqué de presse, il est qualifié de laconique et la demande du SNES sera transmise au Recteur (Sur cette affaire, il n’y a eu aucune autre déclaration préalable et aucune intervention des autres organisations syndicales).

Pour les congés de formation :
Il n’y a aucun changement aux habitudes du rectorat, les collègues qui demandent le report restent prioritaires pour les années suivantes, mais ils doivent s’inscrire comme les autres collègues. Le listing définitif sera prêt dans la 2e quinzaine de juillet.

Pour la titularisation :
Nous avons eu le droit à la lecture des rapports d’inspection que nous avions consultés pour préparer cette CAPA. Les constats d’échec ont été rappelés mais peu de propositions ont été faites. Dans quelques cas, les IPR ont signalé le refus des collègues de suivre les conseils ou de modifier quoique ce soit à leurs pratiques professionnelles. Pour les autres, les difficultés ont été repérées mais aucun dispositif n’a été prévu, à l’exception de 2 collègues pour lesquels il s’agirait d’une formation en supplément de leurs 18h de service exigées ! Le simple fait de prévoir un allègement de service a paru impossible à réaliser. La difficulté de suivre les situations a été mise en avant pour expliquer l’affectation sur 3 établissements ou sur un collège violence de Lille pour un collègue sortant de 4 années de CLM et CLD !

L’administration a chargé le DRH d’assurer le suivi des situations les plus délicates mais l’indigence des propositions a été constatée.

Notre congrès académique a montré les difficultés que nous avions à aborder collectivement le sujet de la remédiation aux problèmes que peuvent rencontrer les enseignants dans leur métier. Il est certain que nous avons intérêt à avoir des propositions sinon les solutions de l’administration seront soit de ne rien faire, soit de médicaliser les situations, soit enfin de sanctionner les collègues.