Texte adopté par le Conseil National : 54 Pour, 5 Contre, 5 Abstention, 0 Refus de vote

Situation générale

Depuis décembre, le gouvernement est entré dans une nouvelle phase d’aggravation de sa politique de régression sociale.
J.P. Raffarin, avec le Contrat 2005 pour la France, et le Président de la République, avec les perspectives qu’il trace pour les 10 ans à venir, viennent de préciser leurs priorités, à la grande satisfaction du MEDEF. Les préoccupations de l’opinion publique au sujet de l’emploi et du pouvoir d’achat sont récupérées pour justifier la remise en cause des 35h (« il faut permettre à ceux qui veulent gagner plus de travailler plus »). De nouvelles baisses d’impôts (les Finances travaillent sur une hypothèse de -23% en 2 ans) sont annoncées avec toutes les conséquences qu’elles auront nécessairement sur les dépenses publiques. Le droit du travail sera « simplifié » et « assoupli » .
La loi d’orientation pour l’Ecole est présentée comme un des chantiers prioritaires du gouvernement.
La période est aussi marquée, notamment depuis le référendum interne au PS, par une mobilisation générale autour du traité Constitutionnel Européen et du référendum.
Les enjeux sont importants au point de vue politique, mais aussi au niveau syndical. (cf le texte spécifique voté par le CN)

Education

- Loi d’orientation : F. Fillon a annoncé dès le soir du CSE le 16 décembre qu’il ne tiendrait aucun compte de l’avis négatif du CSE pourtant rendu à une écrasante majorité. Il multiplie les prises de position dans les médias justifiant sa position par l’absence d’un projet syndical alternatif et son refus de céder aux « conservatismes ». Il annonce en même temps son intention de maintenir son projet quelles que soient les circonstances et de ne bouger sur aucun des sujets qu’il considère comme fondamentaux : socle commun, bac et remplacements.
De fait, il n’y a plus eu la moindre évolution du projet depuis sa présentation à la presse le 3 décembre dernier.

Sur le baccalauréat, le SNES s’opposera aux transformations de cet examen qui lui ôteraient son caractère national de premier grade universitaire.
Dans la première réunion du groupe de travail mis en place par le ministère, il rappellera son exigence de consultation de la profession, développera les raisons de son opposition au développement de toute forme de contrôle continu ou local.
Il examinera ensuite l’opportunité de continuer à participer à ce groupe de travail.
Parallèlement, il tiendra informé l’ensemble de la profession et mènera avec elle le débat sur les évolutions du baccalauréat.

Concernant le collège, la définition d’un socle commun appauvri (en contradiction avec la notion de culture commune), l’aménagement possible des cursus dans le cadre du CIRE, la mise en place d’un brevet à géométrie variable constituent les fondements de l’organisation d’un collège à plusieurs vitesses. Opposé à toute spécialisation précoce, toute filiarisation et tout délestage du collège, le SNES continuera de mettre en avant ses propositions pour la construction d’un collège de la réussite pour tous

- Carte scolaire : Après le CTPM de décembre, les informations obtenues à l’occasion des CTPA confirment l’analyse qu’avait fait le SNES du budget 2005. Les suppressions de postes iront bien au delà de la prise en compte des évolutions démographiques et se traduiront par une importante baisse de l’offre de formation, qui préfigure les effets de la loi Fillon, et par une dégradation des conditions de travail des élèves et des enseignants.

- Opération sécurisation du 6 janvier. Le SNES a condamné le caractère inadmissible des modalités de cette opération spectaculaire et souligné son caractère stigmatisant pour les établissements difficiles. Cette opération est à l’opposé de ce que propose le SNES en termes de démarche éducative et vise surtout à esquiver la question que pose la suppression en 3 ans de 30 000 emplois d’encadrement éducatif.

- Menaces sur la scolarisation des élèves d’origine étrangère. Au cours des derniers mois se sont multipliés dans le 1^er et le 2^d degré des cas où des élèves d’origine étrangère ont été menacés d’expulsion (parfois expulsés), voire interpeller dans leur classe.
Le SNES s’insurge contre de telles pratiques qui remettent en cause le droit à l’éducation et continuera de participer aux collectifs qui se sont mis en place pour les défendre, notamment dans le cadre du réseau Education sans frontière.

Fonction publique

- Salaires : Le ministre ne bénéficiant d’aucune marge de manœuvre, la négociation sur les salaires n’a été que formelle. Sa décision finale est une augmentation de 0,5% en février et de 0,5% en novembre ce qui correspond à une progression de 1% en niveau, mais de 0,54% seulement en masse. Non seulement le rattrapage, demandé par les fédérations de fonctionnaires, des 5% perdus depuis 2000 n’aura même pas été amorcé, mais le retard sera encore aggravé au cours de la prochaine année.

- Précarité. Alors que le projet de loi transposant le droit communautaire à la fonction publique et instaurant un nouveau recours aux CDD ouvrant sur un CDI n’a été accepté par aucune organisation syndicale, au CSFP le 6 décembre (18 contre 2 abstentions), le gouvernement entend le présenter rapidement à l’assemblée, profitant d’une « niche parlementaire ». Le SNES interpelle les parlementaires et appelle les collègues à signer et faire signer la pétition « loi Sapin et après » pour faire entendre l’alternative qu’il propose de création d’emplois statutaires et de pré recrutements de réemploi et d’un plan de titularisation.
Le ministre se déclare déterminé à imposer sur le remplacement les réquisitions de titulaires de poste fixe, sans qu’à aucun moment ne soit envisagé le réemploi des non titulaires et l’amélioration du système de remplacement par les titulaires.

- Retraites parents de 3 enfants. Le SNES dénonce un nouveau recul en matière de droits à la retraite des fonctionnaires, ainsi que le procédé utilisé par le gouvernement. Il demande l’ouverture d’une véritable concertation sur ce dossier.
L’article de la loi de finances voté en catimini au Sénat le 20 décembre, remet en cause le droit à liquidation de la pension de retraite avant 60 ans des fonctionnaires parents de 3 enfants après 15 ans de service. Sous forme d’une condition d’interruption de l’activité pour chacun des enfants dans des conditions fixées par décret (on parle de 2 mois). Sont visés les pères de 3 enfants (750 000 fonctionnaires). De nombreuses mères risquent d’être victimes d’une telle mesure.Le SNES sera en tout état de cause extrêmement vigilant et offensif pour obtenir une rédaction des décrets qui n’exclue aucune situation.

- Loi de Modernisation de la Fonction Publique. Au-delà, une loi de modernisation de la Fonction publique est prévue en mars. Le projet a pour objectif de transformer radicalement la Fonction publique en introduisant le mérite et la valeur professionnelle dans les carrières, en donnant tout pouvoir aux hiérarchies locales. Le système APV et de HC déjà à l’œuvre dans le 2^d degré n’en sont que les premiers aspects, et le projet Fillon s’inscrit tout à fait dans ces objectifs.

Actions et perspectives

Le climat social a sensiblement changé ces dernières semaines. Le mécontentement social persistant depuis plusieurs mois semble devoir s’exprimer de façon plus explicite : les conflits sociaux se multiplient (SNCF, casinos, pédiatres et infirmières dans la dernière période), d’autres se préparent pour janvier et février.

- Au plan général : Les relations restent difficiles entre les confédérations alors que la situation sociale se dégrade fortement. Dans un tel contexte, il est positif que les 5 confédérations aient pu se rencontrer le 11 janvier pour la première fois depuis le conflit des retraites et que CGT, CFDT, FO et CFTC aient pu décider ensemble d’une journée nationale d’action le samedi 5 février sur les 35h, la défense du droit du travail, l’emploi et les salaires public privé.

- Au plan Education. La grève du 7 décembre lancée par le SNES et les syndicats du second degré de la FSU et le succès de cette grève ont beaucoup contribué à faire bouger la situation dans le secteur de l’Education.
La réunion des fédés de l’Educ le 21 décembre a débouché sur des décisions conformes aux mandats du CDFN du 13 décembre et aux propositions que le SNES avaient faites pour ce CDFN : Décisions d’une journée de grève dans la 2^e quinzaine de janvier sur une plate-forme : budget, carte scolaire mais aussi loi d’orientation.

- Au plan Fonction publique. Les décisions prises par les secteurs de l’Education, des PTT pour le 18 janvier, de la SNCF pour le 19 et des Finances pour le 20 ont permis que la réunion des fédérations de fonctionnaires du 22 décembre décident d’appeler à la grève « partout où c’est possible » sur une plateforme portant sur les salaires, mais aussi sur la défense et le développement des services publics.

Pour la suite :

Le Snes maintient pour la prochaine période l’intégralité de la plate-forme qu’il a mis en avant notamment le 7 décembre et qui forme un tout cohérent :

– Budget et carte scolaire

– Loi d’orientation

– Mutations et carrières

– Salaires et services publics

La décision Fonction publique pour le 20 janvier permet de bien mettre en évidence les cohérences de la politique gouvernementale par rapport aux services publics, de faire apparaître les convergences de préoccupation et d’intérêts des différents secteurs. Elle donne ainsi des perspectives d’une plus grande efficacité de l’action syndicale. La journée Fonction publique du 20 janvier ne doit pas rester une journée de protestation salaires sans lendemain. Ce qui implique d’exploiter au maximum toutes les dimensions de la plate-forme (notamment défense et développement des services publics) et de travailler dès maintenant à des prolongements possibles
Cette journée du 20 janvier doit en même temps garder une lisibilité Education nationale pour la profession comme pour l’opinion publique.

Le CN décide en conséquence de :

1°) Poursuivre la campagne, en direction de la profession comme de l’opinion, en la menant sur les 2 axes :

- la critique du projet Fillon dont le SNES et la FSU demandent l’abandon

- faire débattre de nos propositions ( retirage de la brochure grand public à 100 000 exemplaires, organisation de réunions, de forums à Toulouse, Orléans et Paris après Marseille et Rouen.

2°) se donner tous les moyens de réussir au mieux le 20 et de le valoriser au maximum.

- US avancée du 20 au 14 janvier (US de masse)

- Mise en place d’un dispositif de remontée des résultats par des S1 « correspondants ».

- Visibilité maximum dans les cortèges et les manifs

- Appeler partout, le soir du 20 à des AG pour débattre des suites de l’action

3°) Occuper le terrain, notamment de la loi d’orientation, en permanence comme cela a été fait le 16 décembre à l’occasion du CSE et le 12 janvier à l’occasion du conseil des ministres (rassemblements, envois de motions et pétitions, appel solennel du CN au Conseil des ministre, appel à la participation à la grève des SES).
Il faudra en particulier être présent, en dépit du départ en vacances de certaines zones, au moment du débat parlementaire : 8 février (examen par la commission des affaires sociales) et à partir du 15 février pour le débat parlementaire.

La rencontre de fédérations de l’Education dont la FSU a pris l’initiative pour le soir du 20 janvier et le CDFN qui aura lieu le 24 janvier devraient permettre de préciser les phases ultérieures du dispositif d’action, notamment dans la perspective du débat parlementaire.

Le Conseil national :

– Propose que la FSU soit pleinement partie prenante de la journée nationale d’action du 5 février en la plaçant dans le prolongement de la mobilisation fonction publique du 20 janvier. Cette journée doit être aussi l’occasion de rappeler les revendications des personnels de l’Education en matière d’allègement de la charge et du temps de travail

– Propose qu’une action spécifique éducation, à discuter avec les autres fédérations, sans exclure à priori une nouvelle grève si les conditions en étaient réunies, permette de marquer le début du débat parlementaire.

– Arrête pour la période des vacances scolaires le principe d’actions tournantes par zones dont les jours pourront être précisés après le 20 janvier.

– Propose que soit mis en débat l’idée d’une manifestation nationale pour le mois de mars. Cette action devrait s’appuyer sur une grève.

Par ailleurs le SNES appelle,

– à l’occasion de la loi Veil à participer massivement à la manifestation du samedi 15 janvier pour réaffirmer notre attachement au droit à l’IVG

– à participer au rassemblement devant le Louvre le 15 janvier pour défendre l’accès à la culture et le retour à la gratuité d’accès au Louvre, sans restriction, pour tous ceux qui viennent d’en être exclus, dont les enseignants.

Enfin, dans le même temps, le SNES organisera nationalement la mobilisation et l’intervention des collègues tant sur le mouvement que sur la HC.

- Sur le mouvement, en faisant signer une pétition dans toutes les académies pour exiger un équilibre du barème intra entre les différentes situations garantissant le droit à mutation pour tous.

– Sur la HC, pétitions et lettres (portées collectivement aux Rectorats) pour exiger partout un barème qui favorise au maximum la notation dans la HC (qui s’appuie donc au maximum sur le barème autorisé) et permette la promotion de la majorité des collègues. Ces lettres et pétitions seront jointes à la prochaine US et disponibles sur le site du SNES.
Enfin, il faut opposer tant aux APV qu’au projet Fillon (CIRE) une politique de relance des ZEP.