12 octobre 2022

Les établissements

Crise énergétique dans les lycées : avis de vigilance rouge pour les CA !

Crise énergétique dans les lycées : avis de vigilance rouge pour les CA !

Budget des lycées : des dotations régionales en trompe-l’œil §
Attention, la forte hausse des dotations est en trompe-l’œil et masque en réalité une vraie dégradation.
Par exemple, seulement 60% des besoins en énergie sont prévus.

Le « bouclier tarifaire » ne s’applique pas aux établissements scolaires et la hausse des coûts de l’énergie a fait exploser les factures de chauffage, de gaz ou d’électricité. Ces dépenses sont passées de 40 millions en 2021 à 60 millions en 2022 et atteindraient 147 millions d’euros en 2023 pour les 272 lycées de la Région. Mais ce n’est pas une surprise et tout cela ne se découvre pas en septembre.

Dotation 2023 de la région HDF pour l’académie de Lille
Lycées et EREA du Nord Lycées et EREA du Pas-de-Calais

Plan de l’article
FERMETURE DES LYCÉES LE SAMEDI.
BUDGET 2023 : HAUSSE DES DOTATIONS EN TROMPE-L-OEIL ET VRAIE DÉGRADATION 
D’AUTRES CHOIX SONT POSSIBLES !
 

- FERMETURE DES LYCÉES LE SAMEDI

Xavier Bertrand, président de la région Hauts-De-France prétend dans ce contexte imposer aux lycée un plan d’économie et de sobriété. Il s’est voulu rassurant, le chauffage sera à 19°C et non à 18°C et l’hypothèse du passage des cours en distanciel est écartée pour le moment. Ouf, on a eu chaud ! Il demande quand même aux lycées (avec l’aval du rectorat) de reporter les cours du samedi matin au mercredi après-midi quitte à remettre en cause l’UNSS, à complexifier encore un peu plus les emplois du temps, et à désorganiser l’articulation entre vie professionnelle et vie privée pour les élèves et les personnels (les changements d’emploi du temps et d’organisation du travail sont facteurs de risques psycho-sociaux), tout cela deux mois après la rentrée . 57 lycées sont concernés et les CA seront consultés pour autoriser cette adaptation. Certains y verront peut-être l’occasion d’améliorer l’organisation pédagogique de la semaine, y trouveront leur compte et les débats seront sûrement nourris. Mais, cette mesure a aussi ceci d’inquiétant qu’elle fait de l’autorité régionale une nouvelle prescriptrice de nos organisations pédagogiques. Au nom de l’urgence de la crise, celle-ci n’a pourtant rien d’autre à nous proposer que de nous adapter encore un peu plus à « un mode dégradé » comme nous l’avons connu lors du COVID. La région doit prendre ses responsabilités dans son champ de compétence en terme d’adaptation des locaux et d’investissement et ne pas faire peser les économies sur le dos des agents et des usagers.
Le SNES-FSU dénonce cette ingérence d’une collectivité territoriale dans le fonctionnement et l’organisation pédagogiques des lycées, qui ne devraient relever que du Ministère de l’Éducation nationale et du Conseil d’administration des lycées. Il engage les collègues à une concertation et une réflexion sur l’organisation du lycée en contexte de dégradation climatique et de tarifs de l’énergie élevés potentiellement pérenne.

 BUDGET 2023 : HAUSSE DES DOTATIONS EN TROMPE-L-OEIL ET VRAIE DÉGRADATION

Pour faire face à cette flambée des prix, la Région augmente les dotations aux lycées de 83% en moyenne et tu constateras sûrement une hausse de la dotation de ton établissement. Du propre aveu de la région, ces budgets augmentés ne couvriront pourtant que 60% des besoins en énergie ; des dotations supplémentaires seront distribuées au fil de l’eau quand les budgets initiaux ne suffiront plus à payer les factures. L’établissement des budgets (CA d’octobre et novembre) se fera donc avec des dotations insuffisantes. En 2022 déjà, de nombreux établissements avaient dû demander de telles rallonges pour un montant total de 15 millions € (pour un budget initial de 77 millions). Ces rallonges apparaissent dans le document récapitulatif sur la situation de ton établissement. 
Outre que cela remet en cause la « sincérité du budget » selon la formule consacrée, en contradiction avec les règles comptables en vigueur dans nos établissements, cette situation fait peser de lourdes incertitudes sur les arbitrages budgétaires qui seront discutés dans les CA. La Région mettra sous pression les administrateurs et leur demandera de prélever encore un peu plus sur leurs fonds de réserve (ceux-ci devant s’élever entre 30 et 60 jours de fonctionnement pour un LGT et entre 60 et 75 jours pour un LP, norme fixée par la région et avec laquelle elle s’affranchit régulièrement. Cependant, elle diminuera jusqu’à 20 % la dotation de l’établissement sir les fonds de réserve dépasse cette norme). Elle exigera d’eux qu’ils privilégient dans la répartition des crédits la viabilisation (ALO) au détriment des activités pédagogiques (AP) et de la restauration.
Beaucoup d’établissements ont déjà dû fonctionner l’an passé avec un budget en AP non revalorisé par rapport à celui de 2021. Or l’inflation érode sérieusement les deux principales lignes budgétaires de l’AP, à savoir les frais de photocopies (hausse de 70% des prix de la papeterie) et les sorties et voyages (hausse des carburants). Bloquer l’AP, c’est de fait réduire l’offre éducative et c’est accepter de faire deux fois moins de photocopies ou de sorties et voyages. Et qu’en sera-t-il des contrats de maintenance ou du rachat de certains matériels dont les prix augmentent aussi 

- D’AUTRES CHOIX SONT POSSIBLES ! 

La crise énergétique s’explique bien sûr par un contexte extraordinaire mais cela ne dédouane pas les collectivités locales et l’Etat de leurs responsabilités. La variation des prix du gaz et de l’électricité est la conséquence de la déréglementation des tarifs de l’énergie en France et en Europe. De plus, La qualité du bâti constitue une part importante de l’équation énergétique. Et pour le coup, la situation n’est pas nouvelle, les problèmes de bâti se rappellent à nous régulièrement lors des vagues de froid et ces dernières années, avec des canicules précoces ou lors de la crise COVID. Sur les 5 dernières années, la région n’a pourtant investi dans la rénovation thermique du bâti scolaire que 170 millions d’euros, c’est à peine plus que le surcoût de ce qu’elle va devoir payer pour 2022 et 2023. Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, sans être exemplaires, ont su faire mieux : la rénovation du bâti a été largement engagée et des provisions plus importantes ont été prévues pour faire face au surcoût de l’énergie. Mais X. Bertrand a d’autres priorités : pour l’heure, il préfère prendre à la charge du contribuable les factures de chauffage des 150 lycées privés de la région. 

Pour agir en CA, vous trouverez des modèles de motions sur notre site ici : 
https://lille.snes.edu/Exemples-de-motions-de-CA-Budget-Crise-energetique-Region-HDF.html
Vous trouverez ici le budget de votre lycée ou EREA pour l’année 2023.
Classement des établissements par département et par ville.
https://lille.snes.edu/Budget-des-lycees-dotation-region-par-etablissement-pour-2023-Un-avis-de.html
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site du SNES national avec les vœux à présenter en CA, les éventuelles questions diverses, les lettres d’interpellation de la collectivité et une proposition de questionnaires auprès des collègues .
https://www.snes.edu/agissons/outils/face-a-la-crise-energetique-agissons-dans-les-colleges-et-les-lycees/

Comment voter au CA pour le projet de budget 2023 ?
Vous trouverez ces informations à la page 33 du courrier des S1 pour le vote ( les pages 26 à 33 abordent du budget du lycée) :
https://www.snes.edu/wp-content/plugins/pdfjs-viewer-shortcode/pdfjs/web/viewer.php?file=https://www.snes.edu/wp-content/uploads/64p-cs1-n2-2022-2023-pdf-bd-bat.pdf&attachment_id=159146&dButton=true&pButton=true&oButton=false&sButton=true#zoom=0&pagemode=none&_wpnonce=220dfecfbc