10 juillet 2003

Le Snes-FSU dans l’Académie

Déclaration du SNES au CTP du 9 juillet 2003

Les opérations d’affectation des TZR, des stagiaires en situation, des MA et des contractuels ne peuvent pas se dérouler correctement car les documents fournis ne nous ont pas permis de faire un état précis des situations.

Les élus du SNES sont inquiets et s’interrogent sur l’utilité d’un travail dont la maîtrise apparaît très incertaine.

Nous n’avons pas eu la liste exhaustive des TZR, ni sur les documents papier, souvent incompréhensibles, car des collègues apparaissent à la fois comme demandeurs de remplacement et demandeurs d’affectation à l’année, ni sur les documents informatiques. D’après nos calculs, il manquerait un tiers des TZR, certainement ceux qui n’ont pas fait de vœux en avril, mais aussi ceux qui ont été affectés en extension en juin et que nous ne retrouvons pas tous. Cela peut poser un problème car tous les TZR auraient dû avoir lors des affectations à l’intra un établissement de rattachement, le rectorat a repoussé ceci à ce groupe de travail, encore faudrait-il être sûr de n’oublier personne.

Nous avons eu une liste des BMP avec des informations curieuses. En documentation, le poste bloqué pour une collègue dans un des collèges de Bruay-la-Buissière réapparaît vacant, tandis qu’un poste qui ne sera pas pourvu en STI car le collègue est affecté dans le supérieur n’apparaît toujours pas comme vacant. Nous nous étonnons aussi du nombre de supports provisoires dans certaines disciplines, et en Lettres modernes ou en lycée en particulier. Le rectorat avait promis de faire son possible pour intégrer le maximum de poste, il ne nous semble pas que cela soit le cas et les collègues nommés en extension ne peuvent que regretter amèrement cette situation.

A propos des services en Segpa, nous renouvelons notre demande d’une sérieuse mise au point avec l’IA du Nord. La comparaison entre les deux départements est édifiante. En Technologie, une douzaine de compléments de service dans le Nord, dont deux postes complets, alors que dans le Pas-de-Calais, il n’y a qu’un demi-poste en tout. Il en est de même en Anglais et cela concerne les deux même zones : le Valenciennois et Flandre-Lys. Si les collèges veulent des services partagés, ils doivent faire appel au volontariat dans l’établissement, en partageant entre tous les collègues de la discipline et ne pas tout faire supporter aux TZR.
Nous n’avons pas eu la liste des couplages, contrairement à ce qui nous avait été promis le jeudi 3 juillet, et nous espérons qu’il sera possible de les vérifier, voire de les améliorer comme l’an dernier. En particulier, nous ne voulons pas que sous prétexte d’atteindre les 18h fatidiques, les collègues se retrouvent avec des affectations trop distantes. Nous aimerions rappeler au rectorat, que le Recteur entend respecter la loi, toute la loi, rien que la loi, il l’a encore rappelé lundi dernier à propos des prélèvements pour fait de grève. A ce sujet, nous espérons qu’il n’y aura pas de traitement différencié entre les collègues qui restent dans l’Académie et ceux qui partent, l’étalement doit être la règle pour tous. Donc le décret de 1950, tout aussi respectable que le fameux décret Aumont, ne prévoit pas, comme l’ont rappelé différents Tribunaux administratifs, d’affectation dans des communes non limitrophes.

Nous n’avons pas eu la liste des stagiaires en situation, ce qui rend encore plus incertains nos travaux préparatoires. Le bilan de tout ceci, c’est que nous craignons, d’une part que très peu de TZR soient affectés et que ces affectations soient remises à la fin du mois d’août et s’effectuent dans la précipitation, donc nous insistons pour qu’il y ait dans la semaine qui précède la rentrée un groupe de travail pour faire le point sur les affectations. Nous demandons aussi à ce que les décrets de 89 et de 99 soient pleinement appliqués pour ce qui concerne le versement de l’ISSR, pour toutes les affectations signifiées dès le 1er septembre. Nous demandons aussi que les vœux des collègues soient respectés pour les remplacements à l’année : d’abord les TZR ayant fait des vœux d’AFA, puis ceux qui n’ont fait aucun vœu, puis les MA et les contractuels, les TZR ayant demandé à faire des remplacements de courtes et moyennes durées devant être gardés pour faire ce type de remplacement. Pour les affectations hors zone, quelles qu’elles soient, le rectorat ne doit pas oublier que l’avis des TZR doit être sollicité, et nous espérons que leur accord sera recherché.

Le problème des affectations de certifiés et d’agrégés en LP à titre définitif reste entier. Nous ne serons pas procéduriers, nous savons qu’il sera difficile au rectorat de réunir valablement une FPMA avant le 12 juillet, mais nous demandons solennellement à ce que le rectorat renonce à ce type d’affectation. La note de service paru au BO n’envisage qu’une possibilité et il serait bon que le ministre et le recteur tiennent compte de l’avis majoritaire des personnels, l’actualité récente nous montre qu’un accord signé avec des organisations minoritaires n’a pas de sens. 8 collègues sont candidats, 4 ne pourront être satisfaits car il n’y a pas de poste, pour les 4 restants nous ne sommes pas sûrs que cette affectation soit la meilleure solution pour réellement les stabiliser durablement, le rectorat pourrait les affecter titre provisoire cette année encore, comme il l’a toujours fait.

Enfin, nous tenons à exprimer la plus vive protestation au sujet du courrier reçu par les SE stagiaires non réemployés. Lors du CTPA du 18 juin, le Recteur avait affirmé que ces collègues n’avaient pas à s’inscrire au chômage car leur statut leur garantissait le réemploi et un salaire quoiqu’il arrive à la rentrée et que de toute façon, le rectorat disposerait de suffisamment de postes pour tous les affecter, or ces collègues reçoivent depuis la semaine dernière des courriers les invitant à s’inscrire au chômage. Pourquoi ce revirement ? Nous demandons à ce que le Recteur adresse un courrier à chacun des SE concernés pour lui réaffirmer les propos tenus en CTPA.